Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda. Cas du district de Gicumbi, de 2006 à 2008

CHAPITRE 2. CADRE CONCEPTUEL ET REVUE DE LA LITTERATURE

2.1. DEFINITION DES CONCEPTS-CLES

Dans le souci d'éviter l'obscurantisme sémantique et de parler le même langage avec tous nos lecteurs, nous avons d'abord défini les concepts fondamentaux qui seraient repris tout au long du travail.

2.1.1. Poids

Le mot « poids » vient du latin « pensum »signifiant ce qu'une chose pèse. Dans le cadre de notre sujet de recherche, le mot « poids » intervient pour signifier «  l'importance » ou encore «  l'influence »^16(*).

2.1.2. Recettes et Revenus

Ces deux termes sont parfois confondus. Le mot «  recette » vient du mot latin «  recepta, de recipere, recevoir ». Il signifie un montant total des sommes reçues, gagnées, qui sont entrées en caisse à un moment donné alors que « revenu » signifie une valeur nette des biens économiques produits par la nation^17(*).

2.1.3. Public

L'adjectif «  public » vient du latin «  publicus » et signifie ce qui concerne la collectivité dans son ensemble ou qui en émane (par opposition à privé)^18(*).

2.1.4. Fisc

Le mot « fisc » vient du latin «  fiscus,  panier ». Il signifie l'administration chargée de calculer et de percevoir l'impôt^19(*).

2.1.5. Recettes publiques et revenus publics

Déduction faite des explications données ci- haut, les recettes publiques font référence à un montant total des sommes reçues, gagnées et qui sont entrées en caisse de la collectivité à un moment donné alors que les revenus publics signifient une valeur nette des biens économiques produits par la nation pour elle-même.

Les revenus publics peuvent signifier aussi toutes les entrées de la finance publique que le Gouvernement peut s'assurer pour une période donnée. Au sens figuré ce terme veut dire des ressources publiques. Ils sont principalement composées des taxes et impôts, des prix de biens et services offerts par des entreprises publiques, des dons, des subventions, des emprunts et des revenus provenant des activités administratives : frais des services publics, etc. Dans les Etats du bien être social moderne, les revenus publics sont composés de deux éléments : revenus fiscaux (impôts) et revenus non fiscaux (taxes) et proviennent de la propriété en possession des habitants du pays^20(*).

2.1.6. Recettes non fiscales

Les recettes non fiscales sont des contributions causales. Elles constituent une contribution publique spéciale qu'une autorité publique exige des administrés soit en échange d'un service rendu ou d'un avantage procuré ou en contre partie d'une dépense publique provoquée. Elles constituent une prestation pécuniaire, conditionnelle et un payement définitif. Les recettes non fiscales constituent des prélèvements non obligatoires et peuvent provenir de la part de l'Etat dans les bénéfices annuels de la Banque Nationale, de la part de l'Etat dans les bénéfices de certaines sociétés, des revenus de propriétés foncières et des ventes de biens et services^21(*). Elles sont connues généralement sous le nom de « taxes ».

2.1.7. Recettes parafiscales

Ce sont des cotisations sociales payées de façon obligatoire par les employeurs et les travailleurs et même par la population pour le financement de la sécurité sociale. Elles permettent l'accès aux soins médicaux, les allocations de chômage, la pension, etc. ^22(*).

2.1.8. Recettes fiscales

Cette appellation tient du terme « fiscalité ». La fiscalité vient du latin « FISCUS » (panier) qui est un ensemble des mécanismes dont tout pays au nom de sa souveraineté et au nom de sa politique fiscale met en branle des techniques pour drainer vers le Trésor Public le maximum des ressources financières dont il peut disposer pour répondre aux objectifs dévolutifs à l'impôt. En somme, la fiscalité est définie comme étant un ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par l'administration publique à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe pour l'équilibre du budget^23(*).

Ces recettes sont généralement connues sous le nom « impôts ». Elles poursuivent un bon nombre d'objectifs: l'augmentation du revenu national, la régulation, le contrôle et la réduction des consommations inutiles, la réduction de l'inégalité, la stabilité économique et la maintenance des conditions de travail ainsi que les objectifs politiques^24(*) . Enfin pour clore cette section, soulignons que les impôts se présentent sous différents types classiques à savoir: l'impôt direct et indirect, l'impôt général et l'impôt spécial, l'impôt général ou l'impôt universel, l'impôt sur les revenus, sur la dépense ou sur la facture, l'impôt spécifique et l'impôt ad valorem^25(*).

* ¹⁶ MAUBOURGUET, P., Le petit Larousse illustré, Paris, 1994, p. 796.

* ¹⁷ Idem, p.862 ; 888.

* ¹⁸ Idem, p. 834.

* ¹⁹ Idem, p. 441.

* ²⁰ BASTABLE, Public finance. p.46.

* ²¹ Ibidem

* ²² http://concoursattache.canalblog.com/docs/recettes.pdf (consulté le 27/03/2010).

* ²³ UMBA DI MAMONA, A., L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004, Mémoire inédit, I.S.C, RDC, 2007.

* ²⁴ BASTABLE, Op. Cit. p. 56-57.

* ²⁵John B. TAYLOR. Op. Cit. p. 343.