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La sécurisation des sytêmes de paiements dans l'espace UEMOA

( Télécharger le fichier original )
par Mouhamado Saliou SECK
Université Gaston Berger de Saint-Louis - Maà®trise de Droit De L'Entreprise 2009
  

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DEDICACES

A mon Père,

A ma Mère,

Et à toutes les personnes qui me sont chères ...

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont :

A Madame Dale Helene Labiteye mon encadreuse dont le concours pour la réalisation de ce travail a été inestimable,

Au personnel de la Banque Centrale des Etats de l`Afrique de l'Ouest,

A mes frères et soeurs pour leur soutien sans failles,

A mes frères du G1F,

Au Happy LTD.

A tous ceux qui de près ou de loin, m'ont apporté leur soutien durant tout le long de mon cursus...

Liste des principales abréviations

Art. : Article

AUPCAP : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives

d'apurement du passif

AUS : Acte uniforme portant organisation des sûretés

AUSCGIE : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du

groupement d'intérêt économique

BC : Banque Centrale

BCEAO : Banque Centrale Des Etats De L'Afrique De L'OUEST

BRI : Banque des règlements internationaux

BRVM : Bourse régionale de valeurs mobilières

Cass. Com. : Chambre commerciale de la Cour de Cassation Française

C.E. : Conseil d'Etat

CENTIF : Cellule Nationale De Traitement Des Information Financières

CCJA : Cour Commune de Justice et D'Arbitrage

CJCE : Cour de justice Des communautés Européennes

CJU : Cour de Justice de L'UEMOA

COCC : Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal

CSPR : Comité sur les systèmes de paiement et de règlement

CTMI-UEMOA : Centre de traitement Monétique Interbancaire

D.: Dalloz

EMV: Europay Visa MasterCard

GIM-UEMOA: Groupement Interbancaire Monetique

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

PAC : Point d'accès à la compensation

Paris : Cour D'Appel de Paris

Règlement : Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans

RBTR: Système de Règlement brut en temps réel

RGTS: Real-Time gross Settlement System

SICA-UEMOA : Système Interbancaire de Compensation Automatisé Dans

L'UEMOA

STAR-UEMOA : Système de Transfert Automatisé et de Règlement De L'UEMOA

TARGET : Système de transferts express automatisés transeuropéens à

règlement brut en temps réel

UMOA : Union et Monétaire Ouest Africain

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain

SOMMAIRE :

INTRODUCTION GENERALE

Chapitre I : Le cadre juridique et institutionnel de la sécurisation des systèmes de paiement

Section I : Le cadre juridique de la sécurisation des systèmes de paiement

Paragraphe I : Le corpus juridique interne à l`UEMOA relatif a la sécurisation des systèmes de paiement

Paragraphe II : Le corpus juridique international relatif à la sécurisation des systèmes de paiement

Section II : Le cadre institutionnel de la sécurisation des systèmes de paiement

Paragraphe I : Les institutions de l`UEMOA en charge de la sécurisation des systèmes de paiement

Paragraphe II : Les autres institutions intervenant dans la sécurisation des systèmes de paiement

Chapitre II : Les mécanismes de sécurisation des systèmes de paiement

Section I : Les systèmes de compensation et de règlement

Paragraphe I : Les mécanismes de sécurisation communs aux deux systèmes de paiement

Paragraphes II : Les mécanismes de sécurisation propres à chaque système de paiement

Section II : Le système monétique et les instruments de paiements

Paragraphe I : La sécurisation du système monétique

Paragraphe II : La sécurisation des instruments de paiements autres que les cartes bancaires

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius