A. La banque centrale devrait définir clairement ses
objectifs pour le système de paiement et faire connaître
publiquement son rôle ainsi que ses grandes orientations en
matière de systèmes de paiement d'importance
systémique.
B. La banque centrale devrait s'assurer que les
systèmes qu'elle exploite se conforment aux Principes fondamentaux.
C. La banque centrale devrait surveiller la
conformité aux Principes fondamentaux des systèmes qu'elle
n'exploite pas et avoir les moyens d'effectuer cette surveillance.
D. La banque centrale, en oeuvrant pour la
sécurité et l'efficience des systèmes de paiement par le
biais des Principes fondamentaux, devrait coopérer avec les autres
banques centrales et avec toute autre autorité nationale ou
étrangère concernée.
Le respect de ces prescriptions, que ce soit les Principes
fondamentaux et/ou les responsabilités des banques centrales dans leur
application, est primordial pour la sécurisation des systèmes de
paiement. Ces normes permettent d'éviter qu'une défaillance d'un
système de paiement puisse se répercuter sur les autres et
entraîner ainsi des conséquences désastreuses. Elles sont
d'autant plus importantes pour des économies en émergence comme
les nôtres qui supporterait difficiles un choc financier.
A ces normes internationales propres aux systèmes de
paiement s'ajoutent celles du Fonds Monétaire International.
2) Le code des bonnes pratiques pour la transparence
des politiques monétaires et financières du F.M.I (Code du
F.M.I)
La fonction de surveillance des systèmes de paiement
découlant des responsabilités des banques centrales relève
de la bonne gouvernance et de la gestion transparente d'entreprise. Ces notions
sont consacrées par le Code du F.M.I et s'inscrivent dans un cadre plus
général que celui des systèmes de paiement. L'application
de ces dispositions constitue un moyen efficace de sécurisation des
systèmes de paiement.
Le Code du FMI (adopté par le Comité
intérimaire en septembre 1999) recense les pratiques de transparence
souhaitables pour les banques centrales dans la conduite de la politique
monétaire et pour les banques centrales et d'autres organes financiers
dans la conduite de la politique financière. La surveillance des
systèmes de paiement relève des activités des organes
financiers couvertes par les bonnes pratiques pour la transparence des
politiques financières. Les références les plus explicites
figurent à la section 5, qui traite de la clarté des rôles,
des responsabilités et des objectifs des organes financiers et des
organismes autorégulateurs habilités à participer à
la réglementation et à la surveillance. Les bonnes pratiques
énumérées intéressent plus particulièrement
la surveillance des systèmes de paiement :
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