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L'organisation de la conférence islamique et les droits de l'homme

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par Sami KILIC
Université Panthéon-Sorbonne  - Master 2 droit des pays arabes 2009
  

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ANNEXES

A) Liste des pays membres et des observateurs (p. 59)

B) Extraits de la Charte de 1972 (p. 61)

C) Charte de 2008 (p. 64)

D) Projet de déclaration de 1979 (p. 79)

E) Projet de déclaration de 1981 (p. 85)

F) Déclaration de Dacca de 1983 (p. 92)

G) Déclaration du Caire de 1990 (p. 94)

H) Covenant des droits de l'enfant en Islam (p. 101)

ANNEXE A

Les Etats Membres

Afghanistan
Membre Depuis 1969

Albanie
Membre Depuis 1992

Algérie
Membre Depuis 1969

Arabie Saoudite
Membre Depuis 1969

Azerbaïdjan
Membre Depuis 1992

Bahreïn
Membre Depuis 1972

Bangladesh
Membre Depuis 1974

Bénin
Membre Depuis 1983

Brunei Darussalam
Membre Depuis 1984

Burkina Faso
Membre Depuis 1974

Cameroun
Membre Depuis 1974

Côte-d'Ivoire
Membre Depuis 2001

Djibouti
Membre Depuis 1978

Egypte
Membre Depuis 1969

Emirats Arabes Unis
Membre Depuis 1972

Gabon
Membre Depuis 1974

Gambie
Membre Depuis 1974

Guinée
Membre Depuis 1969

Guinée Bissau
Membre Depuis 1974

Guyana
Membre Depuis 1998

Indonésie
Membre Depuis 1969

Irak
Membre Depuis 1975

Iran
Membre Depuis 1969

Jordanie
Membre Depuis 1969

Kazakhstan
Membre Depuis 1995

Kirghizistan
Membre Depuis 1992

Koweït
Membre Depuis 1969

Liban
Membre Depuis 1969

Libye
Membre Depuis 1969

Malaisie
Membre Depuis 1969

Maldives
Membre Depuis 1976

Mali
Membre Depuis 1969

Maroc
Membre Depuis 1969

Mauritanie
Membre Depuis 1969

Mozambique
Membre Depuis 1994

Niger
Membre Depuis 1969

Nigeria
Membre Depuis 1986

Oman
Membre Depuis 1972

Ouganda
Membre Depuis 1974

Ouzbékistan
Membre Depuis 1996

Pakistan
Membre Depuis 1969

Palestine
Membre Depuis 1969

Qatar
Membre Depuis 1972

Sénégal
Membre Depuis 1969

Sierra Léone
Membre Depuis 1972

Somalie
Membre Depuis 1969

Soudan
Membre Depuis 1969

Suriname
Membre Depuis 1996

Syrie
Membre Depuis 1972

Tadjikistan
Membre Depuis 1992

Tchad
Membre Depuis 1969

Togo
Membre Depuis 1997

Tunisie
Membre Depuis 1969

Turkménistan
Membre Depuis 1992

Turquie
Membre Depuis 1969

Union des Comores
Membre Depuis 1976

Yémen
Membre Depuis 1969

Observateurs

   

Etats

Date d'adhésion

1

Bosnie-Herzégovine

1994

2

Centrafrique

1996

3

Chypre du Nord

1979

4

Russie

2005

5

Thaïlande

1998

 

Communautés musulmanes

 

1

Front National de Libération Moro

1977

 

Organisations internationales et régionales

 

1

Ligue des Etats Arabes

1975

2

Mouvement des Non-alignés

1977

3

Organisation de la Coopération Economique

1995

4

Organisation des Nations Unies

1976

5

Union Africaine

1977

6

Union Parlementaire des Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique.

2001

ANNEXE B

CHARTE DE L'OCI (1972)

(extraits)

Au nom de Dieu Clément et Miséricordieux,

Les représentants (...),

Convaincus que leur foi commune constitue un puissant facteur de rapprochement et de solidarité entre les peuples islamiques ;

Résolus à préserver les valeurs spirituelles, morales et socio-économiques de l'Islam qui demeurent un des facteurs importants pour la réalisation du progrès de l'humanité ;

Réaffirmant leur adhésion à la Charte des Nations unies et aux droits fondamentaux de l'homme dont les buts et principes constituent la base d'une coopération fructueuse entre tous les peuples ;

Déterminés à resserrer les liens d'amitié fraternelle et spirituelle qui existent entre leurs peuples et à préserver leur liberté et le patrimoine de leur civilisation commune fondée notamment sur les principes de justice, de tolérance et de non discrimination ;

Veillant à promouvoir partout dans le monde la prospérité, le progrès et la liberté de l'humanité, et décidés à unir leurs efforts pour établir une paix universelle propre à assurer la sécurité, la liberté et la justice pour leurs peuples et tous les peuples du monde ;

Ont adopté la présente Charte de la Conférence Islamique.

Article I

Les états membres établissent « l'Organisation de la Conférence Islamique ».

Article II

Buts et principes

A- Les buts :

Les buts de la conférence Islamique sont les suivants :

1. Consolider la solidarité Islamique entre les Etats membres ;

2. Renforcer la coopération entre les Etats membres dans les domaines économiques, sociaux, culturels, scientifiques ainsi que dans les autres domaines d'importance vitale et procéder à davantage de consultations entre les pays membres au sein des organisations internationales ;

3. OEuvrer à éliminer la discrimination raciale, et le colonialisme sous toutes ses formes ;

4. Prendre les mesures nécessaires pour consolider la paix et la sécurité mondiale fondée sur la justice ;

5. Coordonner l'action pour sauvegarder les Lieux Saints, soutenir la lutte du peuple palestinien et l'aider à recouvrer ses droits et à libérer ses territoires ;

6. Consolider la lutte de tous les peuples musulmans pour la sauvegarde de leur dignité, leur indépendance et leurs droits nationaux ;

7. Créer l'atmosphère propre à promouvoir la coopération et compréhension entre les Etats membres et les autres pays.

B- Les Principes :

Les Etats membres décident et s'engagent, en vue de réaliser les objectifs de la Charte, à s'inspirer des principes suivants :

1. L'égalité complète entre les Etats membres ;

2. Le respect du droit à l'autodétermination et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats membres ;

3. Le respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de chaque Etat Membre ;

4. Le règlement de tout conflit qui pourrait surgir entre les pays membres par les moyens pacifiques tels que les négociations, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage ;

5. L'engagement de s'abstenir dans les relations entre les Etats membres de recourir à la force ou de menacer d'un recours à la force contre l'unité et l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de l'un d'eux.

Article III

Organes de la Conférence

La Conférence Islamique comprend :

1. La Conférence des Rois et Chefs d'Etats et de Gouvernement ;

2. La Conférence des Ministres des Affaires Etrangères ;

3. Le Secrétariat Général et ses organes subsidiaires.

(...)

Source : AL-MIDANI Mohamed Amin, Les apports islamiques au développement du droit international des droits de l'Homme, thèse Strasbourg, 1987, pp. 466-474.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote