ANNEXE C
CHARTE DE L'OCI (2008)
Au nom de Dieu, le Clément, le
Miséricordieux
Nous, Etats membres de l'Organisation de la Conférence
islamique ;
Rappelant la Conférence des Rois et Chefs d'Etat et de
Gouvernement des Etats Membres, tenue à Rabat, du 9 au 12 Rajab 1389 H
(du 22 au 25 Septembre 1969) ainsi que la Conférence des Ministres des
Affaires étrangères, tenue à Djeddah, du 14 au 18 Moharram
1392 H (du 29 Février au 4 Mars 1972) ;
Guidés par les nobles valeurs islamiques d'unité
et de fraternité, affirmant le caractère essentiel de la
promotion et du renforcement de l'unité et de la solidarité entre
les Etats Membres pour garantir leurs intérêts communs sur la
scène internationale ;
Réaffirmant notre attachement aux principes de la
Charte des Nations Unies, de la présente Charte et du Droit
International ;
Sommes déterminés :
À préserver et à promouvoir les hautes
valeurs islamiques de paix, de compassion, de tolérance,
d'égalité, de justice et de dignité humaine ;
À oeuvrer à dynamiser le rôle
d'avant-garde de l'Islam dans le monde, tout en assurant le
développement durable, le progrès et la prospérité
des peuples des Etats Membres ;
À renforcer et à resserrer les liens
d'unité et de solidarité entre les peuples musulmans et les Etats
Membres ;
À respecter, à sauvegarder et à
défendre la souveraineté nationale, l'indépendance et
l'intégrité territoriale de tous les Etats membres ;
À contribuer à l'instauration de la paix et de
la sécurité internationales, de l'entente et du dialogue entre
les civilisations, les cultures et les religions et à promouvoir et
encourager les relations d'amitié et de bon voisinage, ainsi que le
respect mutuel et la coopération ;
À promouvoir les droits de l'Homme et les
libertés fondamentales, la bonne gouvernance, l'Etat de droit, la
démocratie et la responsabilité dans les Etats membres,
conformément à leurs systèmes constitutionnels et
juridiques ;
À promouvoir la confiance et à encourager les
relations d'amitié, de respect mutuel et de coopération entre les
Etats Membres et les autres Etats ;
À promouvoir les valeurs islamiques de
modération, de tolérance, de respect de la diversité, de
sauvegarde des symboles et du patrimoine commun de l'Islam et à
défendre l'universalité de la religion islamique ;
À promouvoir l'acquisition et la démocratisation
du savoir conformément aux nobles idéaux de l'Islam afin
d'accéder à l'excellence intellectuelle ;
À promouvoir la coopération entre les Etats
membres afin de garantir le développement socioéconomique durable
à même d'assurer leur intégration effective dans
l'économie mondiale, conformément aux principes du partenariat et
de l'égalité ;
À préserver et promouvoir tous les aspects
relatifs à l'environnement humain pour les générations
actuelles et futures ;
A respecter le droit à l'autodétermination et la
non-ingérence dans les affaires intérieures et à respecter
la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité
territoriale de chaque Etat membre ;
A soutenir la lutte du peuple palestinien actuellement sous
occupation étrangère, et à lui donner les moyens de
recouvrer ses droits inaliénables y compris le droit à
l'autodétermination et le droit de créer son Etat souverain avec
pour capitale al-Qods al-Charif, tout en préservant le caractère
historique et islamique et les lieux saints de cette ville ;
À préserver et à promouvoir les droits
des femmes et à favoriser leur participation effective dans tous les
domaines de la vie, conformément aux lois et législations des
Etats Membres ;
À créer les conditions favorables à une
éducation adéquate des enfants et des jeunes musulmans et
à leur inculquer les valeurs islamiques au moyen de l'éducation,
de manière à consolider leurs valeurs culturelles, sociales,
morales et éthiques ;
À aider les minorités et communautés
musulmanes vivant à l'extérieur des Etats membres à
préserver leur dignité et leur identité culturelle et
religieuse ;
À soutenir les buts et principes de la présente
Charte, de la Charte des Nations Unies, du Droit International et du droit
humanitaire international, tout en respectant strictement le principe de
non-ingérence dans les affaires relevant essentiellement de la
juridiction interne des Etats ;
À oeuvrer à la réalisation de la bonne
gouvernance au niveau international et à la démocratisation des
relations internationales sur la base des principes d'égalité, de
respect mutuel entre les Etats et de non ingérence dans les affaires
relevant essentiellement de leur juridiction interne ;
Avons résolu de coopérer en vue de la
réalisation de ces objectifs, et d'adhérer à la
présente Charte modifiée.
CHAPITRE I
Objectifs Et Principes
Article 1
Les objectifs de l'Organisation de la Conférence
islamique sont les suivants :
1. Améliorer et consolider les liens de fraternité
et de solidarité entre les Etats Membres ;
2. Sauvegarder et protéger les intérêts
communs et soutenir les justes causes des Etats Membres, et coordonner et
unifier les efforts des Etats membres face aux défis auxquels se
trouvent confrontés le monde islamique en particulier et la
communauté internationale en général ;
3. Respecter le droit à l'autodétermination et la
non-ingérence dans les affaires intérieures et respecter la
souveraineté, l'indépendance et l'intégrité
territoriale de chaque Etat membre ;
4. Soutenir la restauration de la souveraineté
complète et l'intégrité territoriale d'un Etat membre sous
occupation étrangère par suite d'une agression, sur la base du
Droit International et de la coopération avec les organisations
internationales et régionales compétentes ;
5. Assurer une participation active des Etats Membres au
processus mondial de prise de décision dans les domaines politique,
économique et social, afin de garantir leurs intérêts
communs ;
6. Promouvoir des relations inter-étatiques
basées sur la justice, le respect mutuel et le bon voisinage en vue de
garantir la paix, la sécurité et l'harmonie dans le monde ;
7. Réaffirmer le soutien aux droits des peuples tels
que stipulés par la Charte des Nations Unies et par le droit
international ;
8. Soutenir le peuple palestinien et lui donner les moyens
d'exercer son droit à l'autodétermination et à
créer son Etat souverain, avec pour capitale al-Qods al-Charif, tout en
préservant le caractère historique et islamique ainsi que les
Lieux Saints de cette ville ;
9. Renforcer la coopération économique et
commerciale intra islamique, en vue de réaliser une intégration
économique devant aboutir à la création d'un Marché
Commun Islamique ;
10. S'efforcer de promouvoir un développement humain
intégral et durable et le bien-être économique des Etats
membres ;
11. Propager, promouvoir et préserver les enseignements
et les valeurs Islamiques fondés sur la modération et la
tolérance, promouvoir la culture islamique et sauvegarder le patrimoine
islamique ;
12. Protéger et défendre la véritable
image de l'Islam, lutter contre la diffamation de l'Islam et encourager le
dialogue entre les civilisations et les religions ;
13. Promouvoir et développer la science et la
technologie et encourager la recherche et la coopération entre les Etats
membres dans ces domaines ;
14. Promouvoir et protéger les droits humains et les
libertés fondamentales, y compris les droits des femmes, des enfants,
des jeunes, des personnes âgées et des personnes à besoins
spécifiques, et veiller à la sauvegarde des valeurs
inhérentes à la famille islamique ;
15. Réaffirmer, protéger et promouvoir le
rôle de la famille en tant que cellule naturelle et fondamentale de la
société ;
16. Préserver les droits, la dignité et
l'identité religieuse et culturelle des communautés et
minorités musulmanes dans les Etats non Membres ;
17. Promouvoir et défendre des positions
unifiées sur les questions d'intérêt commun dans les forums
internationaux ;
18. Coopérer à la lutte contre le terrorisme
sous toutes ses formes et manifestations, le crime organisé, le trafic
illicite des drogues, la corruption, le blanchiment d'argent et la traite des
êtres humains ;
19. Travailler en collaboration et en coordination dans les
situations d'urgence humanitaire telles que les catastrophes naturelles ;
20. Promouvoir la coopération entre les Etats Membres
dans les domaines social, culturel et de l'information.
Article 2
Les Etats membres, dans la poursuite des objectifs
énoncés à l'article 1, doivent être guidés et
inspirés par les nobles enseignements et valeurs de l'Islam et agir
conformément aux principes ci-après :
1. Tous les Etats membres s'engagent à respecter les
buts et principes de la Charte des Nations unies ;
2. Les Etats membres sont souverains, indépendants et
égaux en droits et obligations ;
3. Tous les Etats membres règlent leurs
différends par des moyens pacifiques et s'abstiennent de tout recours ou
menace de recours à la force dans leurs relations ;
4. Tous les Etats membres s'engagent à respecter la
souveraineté nationale, l'indépendance et
l'intégrité territoriale des autres Etats membres et
s'abstiennent de s'immiscer dans leurs affaires intérieures ;
5. Tous les Etats membres s'engagent à participer au
maintien de la paix et de la sécurité internationales et à
s'abstenir de toute ingérence dans les Affaires intérieures des
autres Etats membres, comme le soulignent la présente charte, la Charte
de Nations unies, le Droit International et le droit humanitaire international
;
6. Comme il a été mentionné à la
Charte des Nations unies, aucune disposition de la présente charte
n'autorise l'Organisation ni ses organes à intervenir dans des affaires
qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat
ou s'y rattachent.
7. Les Etats membres soutiennent et favorisent, aux niveaux
national et international, la bonne gouvernance, la démocratie, les
droits humains, les libertés fondamentales et l'Etat de droit ;
8. Les Etats membres veillent à la protection et
à la sauvegarde de l'environnement.
CHAPITRE II
QUALITE DE MEMBRE
Article 3
1. L'Organisation se compose des 57 Etats membres de
l'Organisation de la Conférence islamique et des autres Etats qui
peuvent adhérer à la présente Charte conformément
au paragraphe 2 de l'article 3.
2. Tout Etat, membre des Nations Unies, disposant d'une
majorité musulmane qui soumet une demande pour devenir membre peut
adhérer à l'Organisation si sa demande est approuvée par
consensus seulement par le Conseil des Ministres des Affaires
étrangères sur la base des critères arrêtés,
et adoptés par le Conseil des Ministres des Affaires
étrangères.
3. Aucune disposition de la présente Charte ne peut
mettre en cause les droits et privilèges des Etats membres actuels,
particulièrement leur qualité de membre.
Article 4
1. L'octroi du statut d'observateur à un Etat, membre
des Nations Unies, est décidé par le Conseil des Ministres des
Affaires étrangères par consensus seulement et sur la base des
critères agréés par le Conseil des Ministres des Affaires
étrangères.
2. L'octroi du statut d'observateur à une organisation
internationale est décidé par le Conseil des Ministres des
Affaires étrangères par consensus seulement et sur la base des
critères agréés par le Conseil des Ministres des Affaires
étrangères.
CHAPITRE III
ORGANES
Article 5
L'Organisation de la Conférence islamique comprend les
organes suivants :
1. Le Sommet islamique.
2. Le Conseil des Ministres des Affaires
étrangères.
3. Les Comités permanents.
4. Le Comité exécutif.
5. La Cour islamique internationale de Justice.
6. La Commission permanente indépendante des Droits de
l'Homme.
7. Le Comité des Représentants permanents.
8. Le Secrétariat général.
9. Les Organes subsidiaires.
10. Les Institutions spécialisées.
11. Les Institutions affiliées.
CHAPITRE IV
SOMMET ISLAMIQUE
Article 6
Le Sommet islamique, composé des Souverains et Chefs
d'Etat et de Gouvernement des Etats membres, est l'instance suprême de
l'Organisation.
Article 7
Le Sommet islamique délibère, prend les
décisions politiques et apporte des conseils sur toutes les questions
relatives à la réalisation des objectifs énoncés
dans la Charte et examine les autres questions d'intérêt commun
pour les Etats Membres et pour la Oummah.
Article 8
1. Le Sommet islamique se réunit une fois tous les
trois ans dans l'un des Etats membres.
2. La préparation de l'Ordre du Jour et toutes les
dispositions requises pour la convocation du Sommet seront assurées par
le Conseil des Ministres des Affaires étrangères avec
l'assistance du Secrétariat Général.
Article 9
Des sessions extraordinaires se tiendront, lorsque les
intérêts des Etats membres l'exigent, en vue d'examiner les
questions d'importance vitale pour la Oummah et de coordonner en
conséquence la politique de l'Organisation. Une session extraordinaire
peut se tenir sur recommandation du Conseil des Ministres des Affaires
étrangères, ou à l'initiative d'un Etat membre ou du
Secrétaire général, sous réserve d'obtenir
l'approbation de la majorité simple des Etats membres.
CHAPITRE V
LE CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES
ETRANGERES
Article 10
1. Le Conseil des Ministres des Affaires
étrangères se réunit une fois par an dans l'un des Etats
Membres.
2. Une session extraordinaire du Conseil des Ministres des
Affaires étrangères peut se tenir à l'initiative de tout
Etat membre ou du Secrétaire général, sous réserve
de l'approbation de la majorité simple des Etats membres.
3. Le Conseil des Ministres des Affaires
étrangères peut recommander la convocation d'autres
réunions ministérielles sectorielles afin d'examiner des
questions spécifiques qui interpellent la Oummah. Ces réunions
soumettent leurs rapports au Sommet Islamique et au Conseil des Ministres des
Affaires étrangères.
4. Le Conseil des Ministres des Affaires
étrangères examine les voies et moyens de mettre en oeuvre la
politique générale de l'Organisation et plus
particulièrement :
a. Adopter des décisions et résolutions sur des
questions d'intérêt commun relatives à la
réalisation des objectifs et de la politique générale de
l'Organisation ;
b. Assurer le suivi de l'évolution du processus de mise
en oeuvre des décisions et résolutions adoptées par les
sessions antérieures du Sommet et du Conseil des Ministres des Affaires
étrangères ;
c. Examiner et approuver le programme, le budget et les autres
rapports financiers et administratifs du Secrétariat
général et des organes subsidiaires ;
d. Examiner toute question affectant un ou plusieurs Etats
membres, chaque fois qu'une demande est formulée à cet effet par
l'Etat Membre concerné, en vue de prendre les mesures appropriées
;
e. Recommander la création éventuelle de tout
nouvel organe ou nouveau comité ;
f. Elire le Secrétaire général et nommer
les Secrétaires généraux Adjoints conformément aux
Articles 16 et 18 de la Charte, respectivement ;
g. Examiner, le cas échéant, toutes autres
questions pendantes.
CHAPITRE VI
COMITES PERMANENTS
Article 11
1. Dans le souci de réaliser des progrès sur les
questions d'importance capitale pour l'Organisation et ses Etats membres,
l'Organisation a créé les Comités permanents
ci-après :
i) Le Comité Al-Qods.
ii) Le Comité permanent pour l'Information et les
Affaires culturelles (COMIAC).
iii) Le Comité permanent pour la Coopération
économique et commerciale (COMCEC).
iv) Le Comité permanent pour la Coopération
scientifique et technologique (COMSTECH).
2. Les Comités permanents sont présidés
par les Souverains et les Chefs d'Etat et de Gouvernement et sont
créés conformément aux décisions du Sommet ou sur
recommandation du Conseil des Ministres des Affaires étrangères,
y compris la désignation des membres desdits comités.
CHAPITRE VII
COMITE EXECUTIF
Article 12
Le Comité exécutif est composé des
Présidents des sessions actuelle, précédente, et prochaine
du Sommet islamique et du Conseil des Ministres des Affaires
étrangères, du pays hôte du siège du
Secrétariat général et du Secrétaire
général à titre de membre ex officio. Les
réunions du Comité exécutif sont conduites
conformément à ses Règles de Procédure.
CHAPITRE VIII
COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS
Article 13
Les attributions et les modalités de fonctionnement du
Comité des Représentants permanents seront définies par le
Conseil des Ministres des Affaires étrangères.
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