II- THESES ET MEMOIRES
1. AMEIL (C.), La remise en cause des dirigeants par les
actionnaires hors procédure collective, DEA Droit économique
francophone, Université Paris I, Panthéon Sorbonne, 2004-2005.
2. BRUNOUW (L.), L'exercice du contrôle dans les
sociétés anonymes, DEA, Droit des contrats, octobre 2003, Lille
II, Université du droit et de la santé FSJP, Ecole doctorale,
n° 74.
3. KAGOU KENNA (P.H.), La représentation des
actionnaires dans les sociétés commerciales OHADA, Mémoire
de DEA, Droit communautaire et Comparé CEMAC, UDs, avril 2007.
4.
KALLA BILLE (E.), Les nullités en droit des
sociétés commerciales, Mémoire de DEA, Droit des affaires,
2006.
5. NJEUFACK TEMGWA (R.), La responsabilité des
dirigeants des sociétés commerciales (OHADA), Mémoire de
DEA, Droit Communautaire et Comparé UDEAC/CEMAC, 1999.
6. NJOYA NKAMGA (B.), Les dirigeants sociaux, Thèse de
Doctorat/Ph.D, Université de Dschang, 2006-2007.
7. TOZWEN TEUKWA (R.F.), Le principe d'égalité
entre les associés en droit OHADA, Mémoire de DEA, Droit
Communautaire et Comparé CEMAC, Uds, octobre 2004.
III- COURS
- ANOUKAHA (F.), Le droit des sociétés commerciales
et du groupement d'intérêt économique OHADA, inédit,
Uds.
IV- ARTICLES DE DOCTRINE ET CHRONIQUES
1- ANOUKAHA (F.), << L'OHADA en marche. », in Anales
de la faculté de droit de Dschang, 2002.
2- FENEON (A.), << Les droits des actionnaires
minoritaires dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA.
», Revue Penant, avril-juin, 2002.
3- FENEON (A.), << La mésentente entre
associés dans les sociétés anonymes OHADA,
prévention et modes de règlement », Penant, juil-sept.
2004
4- KASSIA BI Oula, << Le recul de la nullité
dans l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le
groupement d'intérêt économique », Penant, n°
848, juillet-septembre 2004.
5- MATOR (B.) et THOUVENOT (S.), << L'uniformisation du
droit des affaires en Afrique par l'OHADA », in Semaine juridique, octobre
2004, n°44.
6- MEUKE (B.Y.), << L'information des actionnaires
minoritaires dans l'OHADA : Réflexion sur l'expertise de gestion
»,
www.ohada.com ; << De
l'intérêt social dans l'AUSC de l'OHADA »,
www.ohada.com.
7- MODI KOKO BEBEY (H.-D.), << La réforme du droit
des sociétés commerciales » ; Revue des
sociétés, avril-juin 2002
8- NJEUFACK TEMGWA (R.), << La règle de la
majorité dans le droit des sociétés commerciales OHADA
», in Revue de droit africain, n°37, 2006.
9-
124
OUSMANOU (S.), << L'action ut singuli ou l'apport
éthique de l'Acte uniforme au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique
>>, in Juridis périodique n° 39, juillet-août-septembre
1999.
10- PAILLUSSEAU (J.), << Droit de l'OHADA, un droit
très important et original >>, in Semaine juridique, entreprises
et affaires, n°44, octobre 2004 ; << L'Acte uniforme sur le droit
des sociétés >>, in Les Petites Affiches, octobre 2004,
n°205.
11- PERROUD (J.), << La condition de l'actionnaire
>>, in Melanges Georges Ripert, Tome 2.
12- POUGOUE (P.-G.), << L'impact de l'Acte uniforme de
l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE sur
le contrôle et le développement des entreprises locales.>>,
in Juridis Périodique, n°66, avrilmai-juin 2006.
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