B- L'indifférence des actionnaires vis-à-vis
des TIC151
Droit moderne, les rédacteurs du Traité OHADA et
de ses Actes uniformes ont entendu épouser tous les contours des
exigences du monde des affaires, afin d'inciter les investissements. Toutefois,
à la lecture de ces instruments juridiques, il semble que le
législateur OHADA soit resté à mi-chemin de son
entreprise. Sinon, comment expliquer qu'il ait fait fi d'éléments
aussi importants et essentiellement porteurs du développement des
activités économiques comme les technologies de l'information et
de la communication? Nous pensons qu'il s'agit bien là d'un oubli de la
part du législateur et qu'à l'occasion, il n'hésitera pas
à se rattraper.
149 Selon les auteurs POUGOUEP.G., ANOUKAHA F. et NGEUBOU TOUKAM
J., op. cit., n 286, p. 130.
150 KAGOU KENNA P.H., op. cit., ibidem. A l'opposé de la
législation française qui n'admet que le conjoint ou un autre
actionnaire en excluant un tiers étranger à la
société, l'assemblée n'ayant pas un caractère
public.
151 Nouvelles technologies de l'information et de la
communication.
Néanmoins, il s'agit de démontrer que, face
à la complexité actuelle des modalités de
représentation des actionnaires, le législateur OHADA n'a pas
pensé à des mécanismes plus souples. Pourtant, les TIC
présentent un avantage indéniable, notamment la facilitation des
échanges. En France, par exemple, Internet a, dans la
représentation des actionnaires, considérablement
développé et rendu fluide l'information et le vote des
actionnaires en assemblées générales152. Il a
surtout permis le vote des non-résidents, qui détiennent une part
importante, 35 à 40% de la capitalisation boursière. Certes la
question ne s'est pas encore posée dans l'espace OHADA, mais est-ce une
raison suffisante pour justifier son absence ? Autrement dit, faut-il attendre
que les difficultés naissent avant de les combattre alors même
qu'il est possible de les éviter ? A notre sens, une anticipation de la
part du législateur aurait été satisfaisante, surtout
lorsqu'on a présent à l'esprit que la représentation des
actionnaires n'est-elle-même pas à l'abri de critiques.
§2- LES ENTORSES RELATIVES A LA REPRESENTATION
DES
ACTIONNAIRES
Il ne fait pas de doute que les modalités de
participation des actionnaires au sein des assemblées sont
variées. Toutefois, il est traditionnel que l'actionnaire participe
lui-même à celles-ci, et la difficulté provient de ce qu'il
peut arriver qu'il ne puisse
pas être présent au sein de l'assemblée
générale et souhaiter se faire représenter.
D'oül'existence de nombreux obstacles dûs à
l'état actuel du droit OHADA (A). Il ne faut
pas non plus sous-estimer l'isolement des actionnaires mûs
par une certaine passivité (B).
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