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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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Introduction :

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« On ne défend un patrimoine que si on l'aime Mais aussi en donnant à ceux qui en ont la responsabilité les moyens de sa défense \u9312‡@»

ourquoi poser la question des musées tunisiens aujourd'hui après presque un demi siècle de l'indépendance ?

La question mérite d'être poser pour deux raisons : d'abord pour ce que représentent les musées dans la conservation de la mémoire collective ,ensuite pour ce qu'ils représentent, en tant que lieux de construction de l'identité d'un peuple ; d'une nation et d'une collectivité .

Aujourd'hui, l'intérêt pour les musées est renouvelé du fait de l'actualité internationale et nationale .Du plan international, il suffit de rappeler les actes de destructions, de vandalisme, de vol organisé, mais également de pillage massif des archives, des bibliothèques publiques et universitaires et des musées archéologiques comme ceux observés en Bagdad lors de la dernière guerre contre l'Iraq (mars2003).

Ces vols systématiques et ce pillage des sites, des trésors et des oeuvres d'art dont la valeur est souvent inestimable montrent à quel point les musées et leurs oeuvres sont fragiles face aux conflits armés, dans un monde traversé de plusieurs mutations et connaissant de grands bouleversements : la mondialisation, l'ouverture des frontières, la globalisation de la culture, la circulation rapide des images et des informations...

A la lumière de tout cela, il s'avère important de défendre aujourd'hui, les richesses nationales, l'héritage commun et le legs ancestral transmis d'une génération à une autre à savoir ce qui est en rapport avec les arts, les sciences, les croyances, les traditions, les us, les coutumes, les savoirs faire et la vie quotidienne d'un pays ou d'un groupe déterminé.

1- ROSEMBERG Pierre, « Les musées nationaux dans le marché de l'art » Ouv. coll. sous Dir. Bonne fous Edouard, droit aux musées droit des musées, Paris, Dalloz, 1993, p.59.

Introduction :

Preuve d'un passé commun, le musée traduit `l'éveil' des peuples à une nouvelle âme collective .Pour cela il est, important de s'intéresser aux origines et aux premières significations qui sou tendent ce terme.

L'expression musée vient du Grec `muséum', nom qui était donné à un édifice sur la colline de l'hélicon à Athènes .comme les temples, il avait un trésor et « l'on pourrait supposer que le contenu prit le nom du contenant »\u9312‡@

Selon Saumarz- Smith le premier usage du mot « musée » dans le sens d'institution de l'antiquité consacrée à l'étude des musées , mais aussi dans le sens d'institution moderne qui peut contribuer à la diffusion des savoirs faire et à l'avancement de l'éducation apparaît en 1683 dans le Oxford English Dictionary \u9313‡A.

D'après le grand Robert « le musée est un établissement dans le quel sont rassemblés et classés des objets présentant un intérêt artistique en vue de leur conservation et de leur représentation au public »

A l'origine, l'instinct de collection semble presque aussi vieux que l'humanité elle même .Il remonte en tout cas à la plus haute antiquité .Les grecs et les latins ont connu des collectionneurs passionnés ; Rois, fonctionnaires ou particuliers, princes du moyen age, furent, de l'avis des historiens muséologues, « presque tous ...d'ailleurs plus guidé par l'idée de préciosité que par celle de valeur esthétique. \u9314‡B

Vu l'importance de l'influence de la psychologie et de l'idiologie politique, religieuse, économique et socioculturelle le musée reflète la réalité complexe du groupe. De ce fait, les premiers musées ont été des établissements religieux comme les objets qu'ils renfermaient.\u9315‡C Plus tard, ils deviendraient des « cabinets de Curiosité  » qui sont à l'origine de toute institution muséale contemporaine. Car à coté des antiquités et des pièces historiques, et ethnographique, ils rassemblent de nouveaux types d'objets :  «  curiosités naturelles ou artificielle, raretés exotiques, fossiles, coraux, fleurs et fruits venus des mondes lointaines, animaux monstrueux ou fabuleux, objets virtuoses d'orfèvrerie ou de Joaillerie , pièce ethnographiques ramenées par les voyageurs : toutes les bizarreries de la création sont réunies » \u9316‡D.

1-BENOIT Luc, musées et muséologie, Paris, que sais-je ?, P.U.F.1961, p.11.

2-BERNIER Christine, l'art au musée : de l'oeuvre à l'institution, Paris, l'Harmattan, 2002, p.8.

3-POISSONgeorges, les musées de France ,3ème ed. ,2ème trimestre, Paris, P.U.F. ?1976, p.7.

4-ibid.

5-SCHAER Roland, l'invention des musées, Paris, Gallimard, 1993, P.16.

Introduction :

Avec le XVII siècle une nouvelle ouverture est réalisée, ce qui donne le plus de prix à une collection se sont les chefs d'oeuvres de la peintures, de sculpture ou celles d'histoire naturelle. Ce n'est qu'en XVIIIe siècle que l'institution muséale d'origine publique ou même privée est devenue indispensable pour assurer d'une part la sauvegarde et la conservation matérielle des biens et des richesses nationaux et d'autre part, la diffusion du savoir qui apparaît a cette époque comme une responsabilité publique .

De sa part , la révolution française a ouvrit au peuple pour la première fois , les portes des collections royales et dévolu à la nation et au monde les biens artistiques des collections et des individus qu'elle a condamnait . \u9312‡@

Durant cette période, la conception du musée varie entre  un amicale foyer de rencontre des clubs démocratique (le cas pour le musée club chez les américains) et entre un instrument ou propagande pour les régimes en place (exemple des musées soviets et les musées école), et enfin entre le musée -salon (Europe occidentale).

En Tunisie, l'idée a commencée à germer des la fin du XIX siècle. Cependant, si l'idée de la création d'un musée est plus ancienne que le protectorat français, dans la mesure ou elle remonte déjà au gouvernement de kheerddine

(1873-1877), la consécration juridique et la réalisation pratique de cette idée ne date que de 1882 et plus précisément au décret beylical du 7 novembre1882 .Celui ci porte création d'un premier musée à Tunis \u9313‡A et en fait un « lieu ou les principaux documents historiques sont réunis » \u9313‡A

La richesse du patrimoine culturel, la spécificité de ces origines, la diversité de cet héritage culturel mobilier et immobilier tunisien, la volonté de l'autorité coloniale d'enraciner sa présence dans ce pays constituent autant de raisons justifient la création ,deux ans après le protectorat d'un premier musée -dépôt destiné à « recevoir et à conserver les oeuvres artistiques et les antiquités , et d'une manière générale ,toutes les collections utiles à l'étude des sciences et des arts » \u9315‡C

1-SCHAER Ronald, l'invention des musées, 1993, op. cit.p.6.

2-Décret du 7 -11-1882 article 2 J.O.R.T.25Janvier1885.p.5.

3-Décret du 7-11-1882 articles 2.

4-Decret du 25-03-1885 JORT31décembre1885.

Introduction :

Ainsi, l'initiative de la création d'une première institution muséale sur le territoire tunisien, avait pour fondement la protection matérielle des oeuvres et des biens archéologiques.

En réalité ,à partir du 19ème siècle ,le monde à marqué la réunion ,de presque toutes les composantes d'une politique patrimoniale ,à savoir la sauvegarde et l'investigation des traces du passé ,la transmission des créations artistiques majeures, l'étude scientifique et matériel des oeuvres mais surtout la volonté de montrer au générations et aux jeunes artistes et amateurs d'arts des modèles du beau .Il ne manquait que la conscience collective et les choix politiques pour donner à la notion du musée sa connotation actuelle ,en tant que institution scientifique chargée de plusieurs services : pédagogiques ,éducatives mais surtout commerciaux.

Récemment, la tendance dans le monde consiste à spécialiser les musées de telle façon que chacun devient à lui seul un centre d'information ou de recherche, si les musées étaient réservés aux archéologie, aux peinture, aux produits de fouilles, aux objets retraçant les progrès de la science, aujourd'hui ils sont ouvert aux arts plastiques ,à l'histoire naturelle ,aux arts et traditions populaires ,aux architecture ,à l'humour aux arts décoratifs aux sciences et techniques au folklore ,mais aussi aux objets insolites , aux arts les plus récents (Bande -dessinée, cinéma...) au patrimoine ethnographique et industriel (écomusées et parcs naturels\u9312‡@).

La Tunisie a très tôt pris conscience de l'importance de son héritage culturel, de la nécessité de sa protection et de sa conservation en bon état. C'est pour cela qu'il y a eu création des édifices destinés à conserver ,administrer, inventorier, permettre la consultation ,diffuser et essentiellement exposer au grand public (surtout étranger)les témoins des civilisations antérieures .

Cet `éveil' d'origine française, est apparu lors du protectorat de fait que les autorités coloniales ont adapté un ensemble de textes réglementaires visant la conservation matérielle et scientifique du patrimoine culturel mobilier et immobilier.

Cette législation coloniale était axée, essentiellement, sur la préservation du patrimoine antique avant de progressivement s'intéresser aux témoins de l'art arabes et musulmans.

1-CHATELAIN Stéphanie, le contrôle de gestion dans les musées, Paris, Economica, 1998, p.15

Introduction :

Lors de cette période, les autorités françaises ont occupés essentiellement de l'établissement d'un seul musée : le musée Alaouit situé au palais de Bardo. Pour faciliter le fonctionnement de cet établissement, et lui permettre d'accomplir les actes de donation, d'échange et de coopération avec les autres institutions assimilées, (tel que le Louvre) le musée est établit sous forme d'établissement public jouissant de la personnalité civile.

La pluralité des textes marquant cette période ne traduit en aucun cas la richesse ni la maturité de l'expérience culturelle du pays, au contraire, elle explique convenablement la situation critiquable du musée tunisien.

Même après l'indépendance, les établissements muséaux tunisiens semblent encore souffrir d'une absence ou d'une insuffisance d'encadrement juridique et ceci en dépit de l'arsenal juridique ;

A l'échelle interne, plusieurs textes furent adaptés tel que la loi N°85-35 du9mai1986 relative à la protection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels et urbains \u9312‡@, la loi N°88-44 du19mai1988 relative aux biens culturels \u9313‡A et enfin la loi N°94-36 du 24fevrier 1994, relative à la propriété littéraire et artistique \u9314‡B

A l'échelle externe, plusieurs conventions, traités et recommandations furent ratifiées telle que la convention universelle sur le droit d'auteur révisée avec ses protocoles annexes de l'UNESCO, adoptée à Paris le 24juillet 1971 \u9315‡C,la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de1972,\u9316‡D la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation ,l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels \u9317‡E et la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés .\u9318‡F Et à l'échelle régional ,tel que la charte culturelle de l'Afrique. \u9319‡G

1-JORT N°31 du 13-16Mai1968, P.598.

2-JORT N° 34 du 20-24-mai, 88, P, 791.

3-JORT N° 17 du 1er Mars 1994, P .361

4-Loi N° 74-88 du 11-12-1974 ratifiant le décret -loi -N° 74-12 du 24-10-1974 JORT

Du 13-17-Decembre 19743P.2748.

5-Loi N°74 -89 du 11-12-1974 ratifiant le décret -loi N°74-13 du 24 octobre 1974 -

Ratifiant la loi convention pour la protection du patrimoine mondial culturel

JORT du 13-17-Dec .1974 .P.2748.

6-loi N° 74-87 du 11-12-1974, ratifiant le décret -loi N° 74-11 du 24-10-1974

Ratifiant la convention les mesures à prendre pour interdire et empêcher

L'importation et le transfert illicite des biens culturels. JORT du13-17 /Dec.1974,P.2748.

7-Loi N°80-69 du 10-11-1980 ratifiant le décret -loi N° 80-10 du 15 octobre 1980 Ratifiant la convention de la Haie -1954

8-J.O.R.T .du20-25Mars1977, P.718.

Introduction :

Malgré la pluralité et l'importance de ces instruments et de cet outillage - à la fois national et mondial -la Tunisie n'a prévue, à aucun moment, une reforme juridique ou réglementaire concernant l'organisation de l'institution muséale. Même la notion « musée » n'a jamais fait l'objet d'une identification ou clarification ni même d'une protection juridique.

Face à ce silence et à cette ignorance de la part du législateur tunisien, il est nécessaire de chercher une définition juridique de l'expression « musée ».

Pour le législateur français, le label musée a fait l'objet d'un ancien texte à savoir l'ordonnance de 13juillet1945 portant organisation provisoire des musées de beaux arts. Le caractère obsolète et lacunaire de la dite ordonnance a fait l'objet de plusieurs contestations et ce parce que la législation de 1945 a limité le domaine des musées, uniquement, aux galeries et aux salons des Beaux Arts, ce qui exclut toute autre type de musée du domaine de l'application de la dite loi.

Dans l'intérêt de réviser cette ordonnance, plusieurs projets ont été déposés au Sénat, mais ils ont restés des lettres mortes. Ce n'est que récemment, avec la loi N°2002 du 04janvier 2002 \u9312‡@, que le label « musée » a fait l'objet d'une protection particulière, dans la quelle le législateur s'est tenait compte également du contenu en stipulant qu'il s'agit de musée « toute collection permanente composées de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organiser en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ».

Il importe, plus que jamais, de souligner que le musée n'a d'intérêt que par les collections qu'il renferme .Or, les collections exposées dans la rue, suffisent -elles de garder la qualification de musée ? Est -il possible d'abriter des collections de valeurs inestimables dans des locaux insalubres, incommodes et menaçant ruines, sans aucune mesure de conservation ou de gardiennage ? Et quelles sont les oeuvres méritant d'être exposées dans des musées ?

1-JORF du 05janvier2002, p305.

Introduction :

Ce qui doit être pris en considération ,c'est que les interventions publiques tenues dans l'espace urbain et programmées en dehors des cadres institutionnelles, relèvent souvent de préoccupations socioculturelles ou socioéconomique .Mais ce qui est clair et incontournable ,est que le musée se distingue de ces manifestations ainsi que de toute autre actions artistiques programmées hors de ses murs .Et ce soit, parce qu'il est un espace essentiellement public ,soit pour son ancien lien avec la valeur de mémoire rattaché au corpus patrimonial.

En effet, la muséification de la culture ne signifie seulement que la bonne culture de divertissement et de partage doit être faite entre le cadre d'un espace professionnel ,mais plutôt au sein d'une institution bien déterminée à savoir le musée .

Le musée comme la définit Christine Bernier, en tant que «  paradigme de la culture actuelle » demeure le cadre de l'oeuvre qui participe dans le passage de tout objet ancien à sa nouvelle fonction esthétique parce que « ce transfert de fonction, s'effectue immédiatement, des que l'objet entre dans le musée » \u9312‡@.

En plus, et en fonction du principe de la démocratisation culturelle ,l'espace muséal ,en tant que espace d'idées autant que d'objets, doit être accessible le plus large possible au public sans aucune forme de discrimination raciale,sociale, politique , culturelle ou autre .

C'est ainsi que le Conseil International des Musées (I .C  O .M) \u9313‡A après avoir reconnu la qualité de musée à « toute institution permanente qui conserve et présente des collections d'objets de caractère culturel ou scientifique à des fins d'étude, d'éducation et de délectation ». Il a, un demi siècle après, révisé cette définition pour intégrer le concept de «  l'interactivité entre le musée et le public ».

Le musée selon la nouvelle définition de l'I.C.O.M est toute institution permanente , sans but lucratif , au service de la société et de son développement , ouvert au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l'homme et de son environnement , acquiert ceux ci, les conserve, les communique et notamment les expose aux fins d'étude , d'éducation et de délectation. \u9314‡B

1-L'ICOM, a été crée en 1974, sous forme d'une Organisation Non Gouvernementale, placé sous l'égide de l'UNISCO à la suite de l'office International des Musées

Qui était un organe de la Société des Nations.

2-l'article 3 ancien des statuts de L'ICOM annonçait en 46.

3-article 3 Nouveau annonçait en 1974.

Introduction :

La collection qu'il vise est permanente, ce qui exclu toute autre exposition temporaire ou provisoire. Elle doit revêtir un intérêt général à savoir celui de l'éducation, de la formation, de la connaissance mais aussi le plaisir et la contemplation des visiteurs.

En Tunisie , l'institution muséale malgré sa ancienneté et son enracinement dans les pratiques et les coutumes culturelles du pays, dans la mesure ou ,on compte aujourd'hui plus qu'une cinquantaine d'unité muséographique repartie, presque sur toutes les gouvernorats, demeure confrontée a une insuffisante protection car elle rencontre plusieurs types de difficultés :

En effet,l'établissement muséal est confronté à la négligence des autorités publiques quant à leur organisation , a leur identification et même a leur mode de fonctionnement .

Le dit secteur n'a pas fait l'objet d'aucun texte d'ensemble spécial ou général , même la loi N°94-35 du 24 février 1994\u9312‡@ relative au code du patrimoine archéologique , historique et des arts traditionnels s'avère beaucoup plus lacunaire vis à vis de la question ,voire même elle n'a utilisée le terme « musée » en aucun article , et la protection prévue pour les objets meuble reste floue et sommaire.

D'autres difficultés sont liées aux structure de protection : le musée en tant que institution chargée de la gestion d'un service public, se trouve jusqu'à nos jours dans une impasse ; de faite qu'elle souffre de la pluralité des intervenants et des acteurs, soit au niveau de la prise de décisions, du choix des collections, l'organisation de la vie de l'établissement ou même au niveau du financement de ses services, surtout, principaux (culturels)

Ce n'est que tardivement que l'administration centrale a connu une structure administrative spécialisée : la Direction des Musées crée en 1996\u9313‡A après une longue période marquée par l'éparpillement du secteur entre plusieurs directions.

1-JORT N°17 du 1er MARS 1994

2-Decret N°96-1875 du22-10-1996, p2417.Tel qu'il a été modifié en2003 par le décret N°2003-0819 du25 août 2003, JORTN°69 du29aout 2003, p2660.

Introduction :

Quant au rôle des structures consultatives, il est encore beaucoup plus inefficace et limitée par des dispositions inappropriées, ce qui fait que plusieurs structures à savoir `le conseil supérieur pour la sauvegarde des bien culturels. '  \u9312‡@ Ou même ` la commission nationale du patrimoine \u9313‡A' demeurent, des leurs créations, des organes « inertes ».

Il importe de souligner que l'institution muséale tunisienne, d'origine publique ou privée, se heurte à de véritables difficultés de plusieurs ordres, pour cela elle nécessite un nouveau cadre juridique d'ensemble qui tient de la spécificité et de la richesse du secteur muséal.

Cet impératif semble présent d'une part, parce que le musée est devenu le lieu ou se repense l'institution elle-même dans sa relation avec le public. et d'autre après la prise de conscience actuelle de la part des autorités publiques et politiques de la nécessité de multiplier les efforts et de chercher de nouvelles ressources et de nouveaux partenaires pour la valorisation de l'image du patrimoine tunisien. (Naturel et culturel).

Du coté du public, tel impératif coïncide, selon les statistiques et sondage, avec un accroissement dans la fréquentation des visiteurs dans la fréquence comme dans le nombre. En même temps les médias accordent beaucoup plus d'intention aux musées -publics ou privés- et en font souvent l'objet de nouvelles dans la presse écrite et électronique (surtout durant le mois du patrimoine...)

Tous ces facteurs interagissent les uns avec les autres pour tracer la nouvelle ère du musée tunisien, qui s'installe au sein d'une mosaïque culturelle : culture nationale, culture d'appartenance linguistique ou religieuse et culture de partage.

1-Prevue par l'article4 de la loi du09mai1986 et organisé par le décret N°87-1114 du22aout1987 JORT N°60du1èr septembre1987, p.1050.

2-Prevue par l'article 3 du code de patrimoine.

Introduction :

Cet éveil s'est traduit sur le plan pratique par une prolifération et multiplication des unités muséographiques. Et sur le plan théorique, par certains mesures juridiques et financiers, dont le dernier accord est celui de prêt conclu à Washington le 16 octobre 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Mondiale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de gestion et de valorisation du patrimoine culturel ratifiée par la loi N°2002 du21janvier2002. \u9312‡@

Aujourd'hui, et après un demi siècle d'indépendance, il est devenu important de s'intéresser au phénomène d'utilisation généralisée du label « musée », pour estimer et analyser l'expérience tunisienne en muséographie.

Il est urgent d'étudier la situation de nos musées : comment sont -ils organisés, qui les gèrent ?comment et qu'elle protection assure la Tunisie à ces objets réservés et exposés dans les musées ?

L'analyse et l'étude de toutes ces questions montre que le problème tourne autour de l'efficience de l'outillage juridique relatif au secteur muséal .Pour cela il est nécessaire de présenter la situation telle qu'elle est et la réalité de l'organisation muséale.

Pour analyser et prendre la mesure de l'efficience de l'arsenal juridique tunisien, il importe d'identifier la réalité muséale tant au niveau organique (première partie) qu'au niveau de la gestion(deuxième partie).

1-JORT N°7 du22janvier 2002, p.131.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe