WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les musées en droit tunisien

( Télécharger le fichier original )
par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

§3- LES MUSSES LOCAUX : SITUATION INCOMPLETE !

En outre des musées publics, privés et ceux sectoriels, Il a été crée en fonction du décret du 15-07-1908 (16 Djoumada- ettani 1326 \u9313‡A) des musées Municipaux (voir annexe.).

En effet , Il a été constitué dans les édifices municipaux de certaines villes de Tunisie \u9314‡B, des collections archéologiques qui appartiennent a l'Etat et qui sont issues d'une manière légale ; soit à la suite des fouilles scientifiques de la part des autorités publiques, soit exécutés par des sociétés savantes ou issues de la part des particuliers .\u9315‡C

Ces objets sont conservés sous forme de dépôt dans les édifices des municipalités qui sont chargées d'en assurer l'entretien, la garde et l'exposition dans des locaux adéquats, et accessibles au public. \u9316‡D

Quant à la mission de contrôle, ces collections relèvent de la compétence des services de l'Etat dans la mesure ou le conservateur de ces dernières est désigné par le directeur des antiquités et des arts \u9317‡E.

En absence d'une autre dispositions qui abroge ces dernières la question demeure encore posée sur l'état actuel de ces collections et sur les responsables de leur gestion ?\u9318‡F

1-article15

2-J.O.R.T.N°6du 1807-1908

3-le musée municipal de Sousse crée en 1898 et ce lui de Sfax en1908, selon KHASSAB Ahmed,op.cit.p.364.

4-article 1.

5-article 3.

6-article2

7-Surtout en absence d'une réponse chez les services responsables de l'Institut de Patrimoine , selon M r GHOURBEL Rachid (Office National du Tourisme)

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry