I.1.2 Les éléments du fonds de commerce
L'existence d'un fonds de commerce suppose la réunion
d'éléments corporels et incorporels. Ainsi il importe de
distinguer d'une part les éléments corporels et d'autres parts
les éléments incorporels.
I.1.2.1 Les
éléments corporels
Ce sont les biens meubles corporels ; matériel,
outillage et marchandises.
I.1.2.1.1. Matériel et
outillage
Le matériel et l'outillage constituent l'ensemble des
objets qui servent au fonctionnement de l'entreprise et ne sont pas
destinés à être vendus. Il s'agit des meubles corporels
servant à l'exploitation du fonds, essentiellement l'outillage
industriel et le matériel d'exploitation (machine, outils, de travail,
véhicules, mobiliers).Ils désignent tous les objets mobiliers
ayant une certaine stabilité et affectés à l'exploitation
du fonds, qu'il s'agisse de l'outillage industriel ou du matériel
d'exploitation.
I.1.2.1.2. Marchandises
L'objet de la plupart des entreprises consiste à
vendre des marchandises pour en tirer un profit. C'est dire que les
marchandises constituent les biens d'exploitation. Ces valeurs d'exploitation
que sont les marchandises sont tous les objets destinés à
être vendus, après avoir été ou non
transformés. En pratique, il s'agit d'un stock appelé à se
renouveler constamment. S'agissant de l'industrie nous distinguons les
matières premières des objets fabriqués, mais cette
distinction n'offre pas d'intérêt au point de vue juridique. Les
marchandises doivent être considérées comme des choses
fongibles.
| 
