Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

Paragraphe II : Un cadre institutionnel comme expression de la dimension

politique

Engagé en faveur de la paix, c'est le sommet de Hanoi et le mandat confié au Secrétaire général (A) qui marquera l'affirmation de la dimension politique de la Francophonie notamment par l'important rôle que va désormais jouer le Secrétaire général dans de nombreuses médiations de crise en Afrique francophone (B).

A- Le sommet de Hanoi et le mandat confié au secrétaire général comme affirmation de la dimension politique

Tenu à Hanoi au Vietnam du 12 au 15 novembre 1997, ce sommet allait adopter la charte de la Francophonie préparée par la CMF à Marrakech. Cette charte consacre en son article premier au titre des objectifs prioritaires de la Francophonie, «les liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la coopération et du développement  a pour objectifs d'aider : à l'instauration et au développement de la démocratie, à la prévention des conflits et au soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'homme ; à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ;au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor de leurs économies. La Francophonie respecte la souveraineté des Etats, leurs langues et leurs cultures. Elle observe la plus stricte neutralité dans les questions de politique intérieure »^51(*).

La charte assure ainsi la création d'un poste de Secrétaire général de la Francophonie investi de fonctions politiques et dont l'article 7 précise que « le Secrétaire général est le porte parole politique et le représentant officiel de la Francophonie au niveau international. Il exerce ses prérogatives dans le respect de celles du président en exercice du sommet, et du président de la Conférence ministérielle. En cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil Permanent et, compte tenu de la gravité des évènements, le Président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations internationales. Les instances de la Francophonie donnent au Secrétaire général des délégations générales de pouvoirs qui découlent de son statut et qui sont liées aux exigences de sa fonction. Le Secrétaire général décide de l'envoi de missions exploratoires. Il propose au CPF l'envoi de missions d'observation d'élections. Il en rend compte. Le Secrétaire général fait rapport au sommet de l'exécution de son mandat, conformément aux dispositions de l'article 3 »^52(*). En plus le Plan d'action du sommet de Hanoi en son article 4 précisait également le mandat confié par les chefs d'Etats et de Gouvernements au Secrétaire général de «  développer les initiatives politiques susceptibles de contribuer au règlement pacifique des conflits en cours, par le canal des opérateurs directs et reconnus des sommets et autres acteurs de la Francophonie, d'intensifier la coopération avec les organismes régionaux et internationaux oeuvrant notamment dans le domaine des droits de l'Homme ». Ce plan d'action confie en outre au secrétaire général «  la mission de contribuer, en tant que de besoin, par l'entremise des instruments de l'Agence mis à disposition, à cet effet, à la consolidation de l'Etat de droit et du processus démocratique »^53(*) .

* ⁵¹ Article 1 de la Charte de la Francophonie (Hanoi 1997)

* ⁵² Article 7 de la Charte de la Francophonie (Hanoi 1997)

* ⁵³ Article 4 Plan d'action du sommet de Hanoi