Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

Section II : La Francophonie et la mise en place d'une paix durable

Résolument engagée en faveur de la paix dans l'espace francophone, la Francophonie dans le but d'inscrire son action dans la durée, va se doter d'un dispositif normatif (paragraphe I) et s'appuyer sur son savoir- faire en faveur de la médiation des crises politiques (paragraphe II) pour un retour à l'ordre constitutionnel dans ses Etats membres.

Paragraphe I : Un dispositif normatif en faveur de la médiation

Pour marquer son engagement en faveur de la paix, la Francophonie va adopter, suite au symposium de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, la déclaration de Bamako (A), puis en 2005, c'est la charte de la francophonie qui verra le jour pour confirmer une fois de plus cet engagement et plus tard en mai 2006, la déclaration de Saint-Boniface sera adopté au Canada(B).

A- La déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés

Conformément à la décision du sommet de Moncton de septembre 1999 qui avait recommandé la tenue d'un symposium international destiné à approfondir le dialogue entre les pays membres de la Francophonie autour de la culture démocratique et de l'Etat de droit, le symposium de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone a été organisé du 1^er au 3 novembre 2000 par la Délégation aux droits de l'Homme ,à la démocratie et à la paix sous l'impulsion du Secrétaire Général. Cesymposium a mobilisé tous les acteurs (gouvernements, universitaires, chercheurs, responsables des partis politiques, société civile...) impliqués dans le processus démocratique et de paix. La déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre par les ministres et chefs de délégations puis confirmée dans sa portée par le sommet de Beyrouth en Octobre 2002, se présente comme l'instrument normatif de référence de la Francophonie en faveur de la promotion et de la sauvegarde de la démocratie et des droits de l'Homme. Cet instrument consacre également l'évolution politique de la Francophonie. En cela, la Francophonie s'est inscrite dans une mouvance partagée par la quasi-totalité des organisations internationales.

Cette déclaration se présente en cinq chapitres: un chapitre 1^er qui commence par une constatation des acquis et des échecs, un chapitre 2 qui décline les principes fondamentaux auxquelles la Francophonie adhère, le chapitre 3 contient des proclamations de principe, le chapitre 4 est relatif aux engagements concrets et consensuels souscrits par les Etats et Gouvernements ( à savoir vie politique apaisée, Etat de droit, élections libres, fiables et transparentes, intériorisation de la culture démocratique et plein respect des droits de l'Homme) et enfin le chapitre 5 sur le mécanisme de mise en oeuvre.

C'est ainsi qu'il faut considérer les principes martelés dans la déclaration selon laquelle^60(*) : «  Francophonie et démocratie sont indissociables : il ne saurait y avoir d'approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits ; c'est pourquoi la Francophonie fait de l'engagement démocratique une priorité qui doit se traduire par des propositions et des réalisations concrètes (chapitre 3, paragraphe 1). Cette même détermination se reflètera dans le paragraphe 7, selon lequel « les principes démocratiques, dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle et juridique, doivent également imprégner les relations internationales »^61(*). Ce mécanisme, dont la philosophie première est le progrès concerté, explicité dans la note adoptée en septembre 2001 par le Conseil Permanent de la Francophonie, se décline en deux volets^62(*) autour de la fonction du Secrétaire général de la Francophonie :

L'élaboration d'un dispositif d'observation et d'évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone (paragraphe1), ayant vocation à contribuer, dans un souci affirmé de prévention, à établir, à partir de la grille que constitue les principes et les engagements pris aux chapitres 2,3 et 4 de la déclaration, les grandes tendances de l'évolution des situations, à adapter sur cette base les actions de coopération, mais aussi à poser les jalons d'une alerte précoce, sera l'illustration de la véritable rupture épistémologique opérée par la Déclaration de Bamako en ce que, en décidant librement de se doter pour la première fois d'un tel mécanisme, les Etats et les Gouvernements membres se sont reconnus le droit d'examiner mutuellement leurs pratiques afférentes au périmètre délimité et ont confié au Secrétaire Général de la Francophonie la responsabilité d'être, en liaison avec les instances, le gardien du pacte ainsi scellé, en le dotant de fonctions et de pouvoirs spécifiques. Sur la base des informations ainsi collectées à travers un vaste réseau institutionnel et non gouvernemental associant tous les acteurs parties au processus de Bamako et animé par la Délégation à la démocratie et aux droits de l'Homme qui traite ces données sous forme de rapports ad hoc et d'un rapport périodique, le Secrétaire général, en liaison avec les instances, prend les mesures appropriées pour faire prospérer au quotidien les idéaux communs.

Un deuxième volet prévoit, à l'initiative du Secrétaire général, une réaction spécifique et collective de l'Organisation en cas de crise ou de rupture de la démocratie, ou en cas de violations graves ou massives des droits de l'Homme , incluant expressément, pour la première fois, le recours à la facilitation (paragraphe 2), en cas de crise de la démocratie ou de violations graves des droits de l'Homme, afin que la situation ne se dégrade pas mais qu'elle connaisse un règlement pacifique. Ainsi, « le Secrétaire général peut procéder à l'envoi d'un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions consensuelles. L'acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la conférence ministérielle, en accord avec l'ensemble des protagonistes. La facilitation s'effectue en liaison étroite avec le CPF ». Pour le cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'Homme (paragraphe 3), la procédure, en associant le Secrétaire général et les instances, prévoit la condamnation des faits, ainsi que l'adoption possible par le CPF convoqué en session régulière ou extraordinaire par le Secrétaire Général, de sanctions graduées, avant ou après l'envoi d'une mission d'information et de contacts dans le pays concerné, tout en mettant l'accent sur l'accompagnement pour un retour à l'ordre constitutionnel et à une vie politique apaisée, toujours guidé par les engagements précis souscrits par les Etats et les Gouvernements au chapitre 4.

Le symposium international de Bamako + 5 qui s'est ténu du 6 au 8 novembre 2005 à Bamako a été l'occasion pour la Francophonie et ses Etats membres de renouveler leurs engagements de la déclaration de Bamako, de faire le point et de formuler des recommandations pour l'avenir.

* ⁶⁰Desouches (Christine), op.cit. p.293

* ⁶¹ Idem. p.293

* ⁶² Phan (Trang)- Guillou (Michel), Francophonie et mondialisation. Histoires et institutions des origines à nos jours, Belin, Paris, 2011 p.254