Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

B- La charte rénovée de la Francophonie et la déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine

La nouvelle charte issue des travaux de la conférence ministérielle d'Antananarivo, de novembre 2005, va mettre un terme à la dyarchie institutionnelle autour du partage des responsabilités, des pouvoirs entre le Secrétaire Général de l'Organisation et l'Administrateur Général de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF). Alors, « afin de donner à l'organisation sa pleine dimension politique, les Chefs d'Etats et de Gouvernements, comme ils en avaient décidé à Cotonou en 1995, ont élu un secrétaire Général, clé de voûte du système institutionnel francophone, de même que la Conférence ministérielle, en 1998 à Bucarest, a pris acte de la décision du Conseil Permanent d'adopter l'appellation « Organisation Internationale de la Francophonie  ». A Ouagadougou, en 2004, réunis en Xe Sommet, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont approuvé les nouvelles missions stratégiques de la Francophonie et ont pris la décision de parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de préciser le cadre d'exercice des attributions du Secrétaire Général. Tel est l'objet de la présente charte, qui donne à l'ACCT devenue Agence de la Francophonie, l'appellation d'Organisation Internationale de la Francophonie »^63(*).

La charte d'Antananarivo dans son article 7 viendra confirmer le Secrétaire Général dans ses fonctions politiques. Pour l'accomplissement de ses fonctions de coopération, il nommera après consultation du CPF, un Administrateur chargé d'exécuter, d'animer et de gérer la coopération intergouvernementale multilatérale, ainsi que d'assurer sous l'autorité du Secrétaire Général, la gestion des affaires administratives et financières.

Si les objectifs prioritaires de la Francophonie dans la nouvelle charte sont restés pour la plupart inchangés par rapport à la charte de 1997, l'article 1 réceptionne toutefois les acquis accumulés durant cette période en matière de règlement, de gestion des crises et des conflits qui s'associe désormais dans ce texte à la démarche de prévention déjà énumérée dans la charte de Hanoï. C'est d'ailleurs dans la même logique que le texte d'Antananarivo en son article 7, précise que « le Secrétaire général se tient informé en permanence de l'état des pratiques de la démocraties, des droits et des libertés dans l'espace francophone. En cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations internationales ».^64(*)

La déclaration de Saint-Boniface pour sa part a été adoptée le 14 Mai 2006 par la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine réunis à Saint-Boniface les 13 et 14 mai 2006. Elle est fondée sur les dispositions de la Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo en novembre 2005 et les orientations définies par les Chefs d'Etat et de Gouvernement dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie, adopté lors du Sommet de Ouagadougou, en novembre 2004. Cette déclaration élargie l'action de la Francophonie en faveur de la paix grâce à l'engagement continu des chefs d'Etats et de Gouvernements. Elle met un accent particulier sur la sécurité humaine et la responsabilité de protéger et renforce de ce fait le dispositif de Bamako tout en apportant une solution tant politique que normative aux problèmes en cours dans le monde (notamment les problèmes liés à la sécurité humaine, à la responsabilité de protéger...), « par une utilisation optimale de ses capacités, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle spécifique dans l'observation, l'alerte précoce, la diplomatie préventive, la gestion des crises, l'accompagnement des transitions et la consolidation de la paix et, ce, dans le cadre d'une coopération systématique et rationnalisée avec les Organisations internationales et régionales».^65(*) La déclaration soutient « les efforts que déploie le Secrétaire général de la Francophonie dans l'exercice et la mise en oeuvre du dispositif francophone d'alerte précoce, de prévention et règlement des conflits, fondé sur la consolidation de l'Etat de droit, la tenue des élections libres, fiables et transparentes, la promotion d'une vie politique apaisée, d'une culture démocratique intériorisée et du plein respect des droits de l'Homme  » .^66(*)

Les Etats et les gouvernements membres de la Francophonie ont encouragé ce dernier à « recourir, aux fins de concertations et de consultations, à tous instruments dont il dispose, tels les comités ad hoc consultatifs restreints ou les sessions extraordinaires du Conseil permanent de la Francophonie, ainsi qu'à l'envoi, en liaison avec l'APF, de missions d'information, de facilitation et d'observation électorale ; de même qu'à la désignation d'envoyés ou de représentants spéciaux ». Ils ont de même appelé à la pleine opérationnalité du dispositif d'observation et d'évaluation, en particulier à travers les fonctions d'analyse de l'observatoire et à l'implication directe des Etats et des Gouvernements dans cet exercice, mais aussi en renforçant « les capacités et l'expertise francophones en matière de facilitation et de médiation, notamment par l'identification et la mobilisation des compétences et des acteurs engagés, ainsi que par l'échange d'expériences et la mise en oeuvre de programmes de formation ».

La déclaration a enfin décliné les domaines liés à la « sécurité humaine », dans lesquels les Etats et Gouvernements se sont engagés à agir, en mutualisant leurs ressources et leurs compétences, comme en promouvant leur concertation au sein des nouveaux organes des Nations Unies, le conseil des droits de l'Homme et la commission de consolidation de la paix, qu'il s'agisse des opérations de maintien de la paix, du programme d'action pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petits calibres, des initiatives pour surveiller et empêcher l'exploitation illégale des ressources naturelles, de l'élimination des mines antipersonnel, des actions tendant à lutter contre l'enrôlement des enfants dans les conflits armés, de l'obligation de protéger les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays^67(*).

Le corps de ces engagements a été porté au sommet de Bucarest du 28 au 29 septembre 2006 qui les a actés dans la déclaration afférente laquelle précise que les conclusions de la conférence de Saint-Boniface « confortent et élargissent les options auxquelles (nous) avons souscrit dans la déclaration de Bamako et sur laquelle elles s'alignent ». Les chefs d'Etats et de Gouvernement ont décidé en conséquence de s'attacher à les mettre en oeuvre, en tant que participant à un effort d'approfondissement de la Francophonie politique^68(*).

* ⁶³ Extrait du préambule de « la Charte de la Francophonie », Organisation Internationale de la Francophonie, 23 novembre 2005

* ⁶⁴Article 7 de la « Charte de la Francophonie », Organisation Internationale de la Francophonie, 23 novembre 2005

* ⁶⁵ Article 4 de la « déclaration de Saint-Boniface », Organisation Internationale de la Francophonie, 14 mai 2006

* ⁶⁶ Article 6, Organisation Internationale de la Francophonie, 14 mai 2006

* ⁶⁷Desouches (Christine), op.cit., p.302

* ⁶⁸Ibid. p.302