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ANNEE - ACADEMIQUE : 2012-2013
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BLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE ET
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
FACULTE DE SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES
ET
POLITIQUES
DEPARTEMENT DES RELATIONS
INTERNATIONALES
KINSHASA/NGALIEMA B.P. 8815
LES CONFLITS ARMES AU REGARD DE LA
COUR PENALE
INTERNATIONALE.
CAS DE LA COTE D'IVOIRE DE 2010 à
2012
?
Patrick MUKEMBA MBIYA
Travail présenté en vue de l'obtention du titre
de Gradué en Relations Internationales.
DIRECTEUR : Gratien MOLE MOGOLO
Professeur Associé
RAPPORTEUR : Patou YUBA
Assistant
2
INTRODUCTION
Dans ce travail, il sera question d'analyser le conflit
armé que la Cote d'ivoire a connu au cours des années 2010-2012
au regard de l'intervention de la Cour Pénale Internationale. Nous
aurons à donner des plus amples détails sur ces questions et
relever certaines circonstances qui ont émaillés ce conflit. Mais
comme, nous parlons des conflits armés, il faut noter que:
« Ces conflits appellent de nouvelles approches tant pour
les régler que pour les prévenir, s'il est une leçon que
l'on peut tirer de l'Afrique , c'est que le meilleur moyen de résolution
des conflits réside dans leur prévention. Le propos n'est pas
nouveau, mais il revêt une singulière acuité et
actualité à une époque où les conflits comme les
processus de sortie de crise s'éternisent. C'est depuis septembre 2002,
que la Cote d'ivoire, considérée comme un modèle de
stabilité, est à son tour entrainée dans la spirale des
conflits armés. Même si les raisons de ces violences divergent par
bien des points, leur imbrication régionale ne fait aucun doute.
»1
1. PROBLEMATIQUE
La sécurité collective dans cette ère de
multi polarisation en relations internationales est prise comme une condition
préalable à la paix dans le monde et aussi à
l'éradication des groupes armés, conflits armés et
terrorisme qui, sont en plein émergence en Afrique en particulier et
dans le monde en général.
Cet aspect détermine le regroupement même des
certains pays dans des organisations supranationales, régionales et
sous-régionales pour palier à ces éléments sus
indiqués, les quels ont toujours causés d'énormes
problèmes à la paix dans différentes région de la
planète.
« Parce que la guerre est désormais plus rentable
que la paix pour certains groupes politiques, comme pour les enfants soldats
qu'ils recrutent - qui puisent dans leurs épopées
meurtrières une reconnaissance, un revenu, une famille -, l'Afrique
présente dans la décennie 1991-2001 à peu près
toute la panoplie des conflits. »2
Ainsi, Il ressort de l'analyse de troubles à l'ordre
public national et international que certains individus qui sont à la
base de la création des groupes armés, initiateurs du terrorisme
et meneurs des conflits armés,
1 Cf. WILLIAM ZARTMAN, La résolution des
conflits en Afrique, Harmattan, Paris, 2000 p.117
2 Cf. SYLVIE BRUNEL, L'Afrique, éd.
Bréal, Paris, 2004, p.84
3
jouissent des certains privilèges en protection des
certains dirigeants politiques au monde, lorsqu'il s'agit des poursuites
judiciaires amorcées dans leur pays à leur égard.
Certains d'entre eux, se voient même accorder le droit
d'asile, statut de refugiés politiques et les voir, demeurer libre sous
prétexte avancé par ces pays protectionnistes, de la recherche de
la paix et de l'unité dans un pays qui venait d'être
fragilisé par la guerre.
Touchés par ces prétextes d'exonérations,
les Etats toujours dans la même optique de la recherche de la paix, se
sont convenus à mettre sur pied une instance qui pourra juger tout
individu qui osera porter atteinte à la paix, de même que causer
la mort des êtres humains et d'inciter la Communauté ou la patrie
à la guerre pour la sauvegarde de leurs propres
intérêts.
Partant de cette réflexion, les Etats ont
débouché à la création d'une Cour à
caractère internationale qui a pour missions ou compétences de
statuer sur les crimes suivants :
a. Le crime de génocide;
b. les crimes contre l'humanité;
c. les crimes de guerre;
d. le crime d'agression.3
Cette cour est appelée: " la Cour Pénale
Internationale", CPI en sigle.
Nonobstant cette détermination des Etats, dans
certaines régions comme celle de l'Afrique, certains groupes n'arrivent
pas à partager avec leurs gouvernants sur le mode de gestion de leur
pays. Cela est dû d'une part, aux régimes monarchiques
instaurés qui, sont caractérisés par l'étouffement
des acteurs politiques qui se contrecarrent à la politique
imposée et voir l'éviction de tout groupe d'individu qui osera
protester contre ces derniers. D'autre part, c'est le comportement qu'affichent
ces dirigeants dans la pratique démocratique.
Par là, nous voulons faire voir, la volonté de
s'accrocher au pouvoir par force lorsqu'ils sont d'ores et déjà
désavoués par leur peuple qui, ne prône autre chose que
l'alternance politique?
Par conséquent, ces comportements machiavéliques
amènent les parties demanderesse de l'alternance à user aussi de
la force
3 Cf. Article 5 du Statut de Rome de la CPI,
adopté le 17 juillet 1998 par les Etats-Parties à Rome
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(prendre les armes) pour évincer les détenteurs
du pouvoir et de s'y accrocher. Ce qui est même à la base de
naissance des plusieurs conflits armés, l'instabilité politique,
des guerres et du déchirement du continent même.
Parmi ces genres des conflits, nous avons pu relever celui de
la Côte d'ivoire, un pays de l'Afrique de l'Ouest qui a connu des grands
effets des conflits armés et d'instabilité politique ; lesquels
effets ont interpellé la Communauté Internationale avant et
après la création de la Cour Pénale Internationale.
Le dernier conflit qui est revenu au devant de la scène
politique internationale est celui de la période postélectorale
en 2011 ou deux protagonistes revendiquaient la victoire, et voir ces derniers,
instrumentalisaient la population pour se tuer tout en cultivant une haine
tribale et ethnique.
Ce conflit n'a pas laissé indifférent la Cour
Pénale Internationale qui, avait manifesté la volonté
d'intervenir à cet effet, pour interpeller tout individu impliqué
dans le conflit.
Ceci, renvoi directement à nous interpeller sur
l'effectivité des actions menées par la Cour Pénale
Internationale en Cote d'ivoire et l'on peut se poser les questions suivantes
:
? Quel est le rôle de la CPI relativement aux crimes commis
en Cote d'ivoire ? et;
? Comment et pourquoi est-elle intervenue dans ce pays?
Ces deux problèmes, nous intéressent plus pour
élucider la problématique des actions menées par la CPI en
Cote d'ivoire.
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