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Relations Internationales
Les conflits armés au regard de la cour penale internationale. Cas de la cote d'ivoire de 2010 à 2012
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par
Patrick MUKEMBA MBIYA
Université Pedagogique Nationale - Graduat 2013
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INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
2. HYPOTHESES
3. METHODE ET TECHNIQUES
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
Introduction
SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS
§1. Conflits
C. La gravité
§2. Armées
§3. Cour Pénale Internationale
SECTION II : GENERALITES
C. Objectif du droit pénal
A. Définition
B. Typologie
§3. Conflits armés
A. Conflit à caractère national
B. Conflit à caractère international
Conclusion
A. L'organe d'instruction et de poursuites
B. L'organe judiciaire: les juges
A. L'exercice de la saisine
B. compétences ratione materiae
E. Exécution des peines
§4. Coopération avec les Etats
C. Devoir de coopération et d'entraide judiciaire
B. Protection des victimes et témoins
SECTION II : PRESENTATION DE LA COTE D'IVOIRE
§3. Economie
E. La fiscalité en Cote d'ivoire
F. Banque et finance
A. Situation politique
B. Les institutions et la vie politique
C. Division administrative
B. Aide remboursable
Conclusion
Introduction
SECTION I : CIRCONSTANCE ET CONTENU
§2. Contenu
SECTION II : LES MECANISMES MIS EN PLACE
SECTION III: EVALUATION DES REALISATIONS SUR TERRAIN
§1. Les réalisations sur terrain
§2. Critique
§3. Perspectives
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
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