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Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

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par Pauclin ALIKA MOBULI
UNIVERSITE DE KISANGANI - LICENCE EN DROIT 2013
  

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III. HYPOTHESE DU TRAVAIL

Définit comme une position relative à une explication des phénomènes naturels admises provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience, l'hypothèse nous permet de donner d'une manière anticipative et provisoire des réponses qui seront, par la suite, confrontées aux faits qui doivent être précisés dans une recherche.

Elle est encore considérée comme l'idée ou la pensée que l'on veut défendre ou démontrer comme thèse tout au long du travail par rapport à la problématique, elle est la réponse directe à l'interrogation principale que traduit cette première partie de l'introduction.7(*)

A cette série des questions nous avons formulé les hypothèses selon lesquelles :

Abolir la peine de mort trouverait sa cause d'abord à la primauté que notre pays donne aux traités internationaux ratifiés parmi lesquels aucun ne fait recours à la peine de mort ;

Abolir aussi la peine de mort trouverait sa cause aussi du fait que la constitution de notre pays proclame la vie parmi les droits sacrés dont nul ne peut porter atteinte. C'est l'idée de la reconnaissance universelle de la vie humaine et les conséquences qui naissent de l'exécution d'un condamné à mort, la mise en considération que la justice humaine pourra tuer un innocent et les efforts fournis pour trouver d'autres solutions que d'exécuter le criminel.

Il s'agirait de l'idée de conformer le droit pénal congolais aux traités internationaux ratifiés et la constitution qui, tous proscrivent la peine de mort.

L'influence sur le droit pénal congolais se démontrerait du fait que le droit pénal congolais parait contraire aux traités internationaux et inconstitutionnel par rapport à la constitution en vigueur. Ce qui pourra renvoyer à une abolition pure et simple de la peine de mort, car le moratoire sur cette peine démontre clairement ce que veut le législateur congolais d'un droit pénal conforme aux traités et à la constitution.

Les conséquences sur la société seraient que si la R.D.Congo arrivait à abolir la peine de mort, le pays connaitra une évolution de criminalité car ça sera plutôt le criminel qui sera sécurisé pour commettre ses forfaits en ce que la peine de remplacement, comme les défendent les abolitionnistes, n'est que celle de prison à perpétuité alors que les conditions carcérales et l'état de nos prisons pour éviter les évasions laissent à désirer ; mais aussi que le système de resocialisation est au niveau nul et la prise en charge des citoyens par le gouvernement reste hypothétique.

* 7 BINDUNGWA IBANDA, Comment élaborer un T.F.C ? Contenu et étapes, medias Paul, KINSHASA, 2008, p 41.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie