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Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

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par Pauclin ALIKA MOBULI
Université de Kisangani - Licence en droit 2013
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

ü La déclaration universelle des droits de l'homme.

ü Statut de ROME du 18 juillet 1998.

ü Le pacte international des droits civils et politiques

ü La charte africaine des droits de l'homme

ü Loi organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.

ü Loi N° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire.

ü Code pénal congolais.

ü Code pénal Français.

II. OUVRAGES

ü AKELE ADAU, Reforme du droit pénal congolais, éd. CEPAS, tome III, Kinshasa, 2009.

ü BENTHAM. J, Traité de législation civile et pénale, in oeuvres de J. Bentham, jurisconsulte anglais, Ed. E. Dumont, Bruxelles, Louis Hauman et compagnie, 1829.

ü BINDUNGWA IBANDA, Comment élaborer un T.F.C ? Contenu et étapes, medias Paul, KINSHASA, 2008.

ü BODIN, La peine, Dalloz, PARIS, 1988.

ü CALLISTRATE, dignitas, gravitas, autoritas testum, Ed.Dott.Giuffre, Milan, 1963.

ü FOUCAULT R., apologie de monsieur Prince de Macillac, Ed. Bibliothèque libre, Paris, 1649.

ü GRAWITZ M, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1988.

ü HUGO Victor, Le dernier jour d'un condamné, préface, Romans, Tome I, présentation d'Henri GUILLEMI, éd. DU SEUIL, Paris, 1963.

ü HUGUES Dumont, Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ? Ed. Bruylant, Bruxelles, 2007.

ü KOERING-JOULIN R. et SEVIC J.F., Droits fondamentaux et droit criminel, Ajla, Bruxelles, 1998.

ü MBATA André, Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique, éd. Harmattan, Paris, 2011.

ü MPONGO BOKAKO, Institutions politiques et droit constitutionnel, EVA, KINSHASA, 2001.

ü METRON et DESVIOHERIES.C, Les effectivités du droit international, plan, PARIS, 1996.

ü NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit pénal général, éd, droit et société « DES », KINSHASA, 2001.

ü ROUSSEAU J.J, OEuvres complètes. Ed. Gallimard, Paris, 1752.

ü VOLTAIRE, Politique et législation, vol1, Ode et Woden, Bruxelles, 1827.

III. ARTICLES ET REVUES

ü BADINTER. R, « Abolition de la peine de mort, l'expérience française in prévention du crime et justice pénale », Bulletin d'infos, N°11, décembre 1984.

ü Laure MANDEVILL, « L'Amérique s'inquiète du coût de la peine de mort », in bulletin d'info Le Figaro, 18 février 2009.

ü Le Monde/Figaro, « Journal contre la peine de mort », le 10 décembre 1981.

ü CORNEILLE, « Le Cid », acte III. Scène 219.

ü CORREIA Eduardo, « La peine de mort : réflexion sur la problématique et le sens de son abolition au Portugal », in R.S.C, 1968.

IV. NOTES JURISPRUDENCIELLES

ü Cour Eur.D.H, 23 Nov.2006, arrêt jussila C. Finlande.

V. COURS

ü BAYONA B, procédure pénale, cours inédit, F.D, UNIKIN, R.D.C, 1994-1995.

ü Mwayila TSHIYEMBE, organisation internationale, cours Inédit, L2, F.D, UNIKIS, 2010-2011.

VI. MEMOIRES

ü ABIA MAMBASA Simone, La critique de l'abolition de la peine de mort en RDC face à la gravité des infractions d'assassinat et d'association des malfaiteurs, Mémoire, F.D, UNIKIS, 2011-2012.

ü BONYAKAMBO NYANGUSANA, la problématique de la peine de mort en droit judiciaire congolais et en droit belge et français, Mémoire inédit, F.D, UNIKIS, 2010-2011.

ü KWASA MBUTI, la problématique de l'abolition de la peine de mort en RDC face aux engagements internationaux, Mémoire inédit, UNIKIS, F.D, 2010-2011.

ü KAMWANGA KILIY, Les conséquences des guerres en R.D.C : cas de la province du sud KIVU, mémoire inédit, F.S.S.P.A, UCPGL, 2009-2010.

VII. DICTIONNAIRES

ü Dictionnaire de droit, 2e éd, TomeI, librairie Dalloz, Paris 2004.

ü BARRAINE Raymond, Nouveau dictionnaire de droit et des sciences économiques, 4è éd, librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1987.

VIII. DOCUMENTS ELECTRONIQUES

ü http://www.ballotpedia. Org, the death penalty in California (archive), institute for the advancement criminal justice, 2008.

ü http : //www.diplomatie. L'histoire de la peine de mort en France gouv.fr.

ü http ://www.abolition et ses conséquences dans nos sociétés.be/mapage/euxaussi/mortbelg.html

ü http : //www.crinocorpus, étude sur l'évolution de la criminalité.revues.org.

ü http : //www.iep.utm.edu/beccaria et l'abolition de la peine de mort.org. 

ü http: /www.les conséquences des guerres au Kivu racid-congo.cd.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille