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Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

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par Pauclin ALIKA MOBULI
Université de Kisangani - Licence en droit 2013
  

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TABLE DES MATIERES

Epigraphe...............................................................................i

Dédicace................................................................................ii

Remerciements......................................................................iii

Sigles et abréviations ............................................................iv

1. ETAT DE LA QUESTION 1

II. PROBLEMATIQUE DU TRAVAIL 3

III. HYPOTHESE DU TRAVAIL 5

IV. METHOLOGIE DU TRAVAIL 6

V. CHOIX ET INTERET DU SUJET 7

VI. OBJECTIFS DU TRAVAIL 8

VII. DELIMITATION DU TRAVAIL 8

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 8

CHAPITRE PREMIER 10

GENERALITES 10

Section I. NOTIONS DE LA PEINE DE MORT 10

§.1. ORIGINE ET VOLUTION HISTORIQUE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT 11

§.2. LA PEINE DE MORT FACE AUX ROLES PRINCIPAUX DE LA PEINE 12

1) LA FONCTION D'EXPIATION 13

2) LA FONCTION D'INTIMIDATION 13

3) LA FONCTION DE READAPTATION OU D'AMANDEMENT 13

§.3. LA PEINE DE MORT FACE AU PRINCIPE DE LA SACRALITE DE LA VIE HUMAINE 14

Section II. DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT 14

A. LA PEINE DE MORT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE 15

B. LA PEINE DE MORT EN FRANCE 17

C. LA PEINE DE MORT EN BELGIQUE 19

Section III. CONTROVERSE SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT 20

§ .1. LES RETENTIONNISTES 20

A. ROLE DE LA PEINE DE MORT 20

B.LES PAYS RETENTIONNISTES 24

§.2. LES ABOLITIONNISTES 24

VERS UN REMPLACEMENT DE LA PEINE DE MORT 27

2) ACTUALITE SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE 27

MORT AU MONDE 27

§.3. MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT 28

CHAPITRE DEUXIEME 29

QUELQUES INFRACTIONS PUNISSABLES DE LA PEINE DE MORT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. 29

SECTION I. L'ASSASSINAT 29

§.1 NOTION 29

§.2. ELEMENTS CONTITUTIFS 29

a) ELEMENT MATERIEL 29

b) LES ELEMENTS MORAUX 30

§.3. JURIDICTION COMPETENTE ET LA PEINE 33

SECTION II. L'ASSOCIATION DES MALFAITEURS 33

§.1. NOTIONS 33

§.2. ELEMENTS CONSTITUTIFS 34

A.ELEMENTS MATERIELS 34

B. ELEMENT MORAL 35

§.3. LES PEINES 35

SECTION III. LES CRIMES DE GUERRE 36

1. ELEMENTS CONSTITUTIFS 37

2. SANCTION 37

CHAPITRE TROISIEME 38

L'IMPACT DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT SUR LE DROIT PENAL CONGOLAIS 38

SECTION I. L'ETAT ACTUEL DE L'ABOION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT PENAL CONGOLAIS 38

§.1. LA CONSTITUTION DE LA R.D.C FACE A L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT 43

§.2 LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RATIFIES PAR LA R.D.C SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT 44

1°LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME 45

2°LA CHARTE AFRICAINE DE DROIT DE L'HOMME ET DES CITOYENS .............................................................................................. 46

3°LE STATUT DE ROME 46

4°LE PACTE INTERNATIONAL DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES 47

§.3. CRITIQUES POSITIVES SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT 47

Section III. CONSEQUENCES DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT CONGOLAIS 48

§.1. SUR LE PLAN JURIDIQUE 48

§.2 . SUR LE PLAN SOCIOLOGIQUE 49

A. Evolution de la criminalité 49

B. Inefficacité de la peine de remplacement 50

c. dégradation de la situation sécuritaire du pays 52

CONCLUSION 54

BIBLIOGRAPHIE 56

TABLE DES MATIERES 59

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams