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UNIVERSITE DAKAR BOURGUIBA
MEMOIRE DE TROISIEME CYCLE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME
DE MASTER II PROFESSIONNEL GENIE JURIDIQUE OPTIONS :
ASSURANCES
Sujet : L'indemnisation du préjudice
corporel des
victimes d'accident de la circulation
routière.
Présenté par :
Mlle Kantome SECK
Sous la direction
de :
M. Mame Birame
DIOUF
Juriste consultant
Chargé de cours
à l'U.D.B.
Année
universitaire 2010-2011
Sommaire
Remerciements P.4
Dédicace P.5
Abréviations
INTRODUCTION GENERALE :
P.6
Cadre Méthodologique
P.11
· Les objectifs et le cadre de l'étude.
P.12
Ø L'objectif de l'étude P.12
Ø Cadre de l'Etude P.13
PARTIE I : La procédure de
règlement du préjudice corporel des victimes d'accident de la
circulation routière. P.21
CHAPITRE I : Les différentes étapes de
l'instruction du dossier corporel. P.23
SECTION I : L'ouverture du dossier et l'échange
d'informations. P.23
Section II : La détermination du meneur de la
procédure et l'expertise médicale. P.27
CHAPITRE II : Le débiteur de l'obligation d'offre
P.29
SECTION I : L'indemnisation par la compagnie d'assurance
P.31
Section II : L'intervention du Fonds de Garantie
automobile. P.47
PARTIE II: Les difficultés liées
à l'indemnisation et la problématique de la barèmisation.
P.54
CHAPITRE I : Les difficultés liées à
l'indemnisation P.55
Section I : Les délais de présentation de
l'offre et l'intervention des tiers payeurs P.55
Section II : La sécurisation des paiements
P.59
CHAPITRE II : La problématique de la
barèmisation et du plafonnement des indemnités.
P.63
Section I : De la barèmisation et du plafonnement
des indemnités corporelles P.63
Section II : Propositions de solutions pour une
indemnisation plus équitable P.66
CONCLUSION GENERALE P.69
Bibliographie P.71
Annexes P.73
Tables des matières
P.87
REMERCIEMENTS
A mon encadreur M. Mame Birame DIOUF, pour sa
disponibilité, ses précieux conseils et orientations
Au président du jury, Monsieur Momar Sourang NIANG, Chef
du Service Contentieux Sinistres de la CNART, pour ses précieuses
suggestions.
A Monsieur Assane TALL du Service Contentieux Sinistre de la
CNART, pour sa générosité intellectuelle et dont les
conseils et orientations ont été pratiques dans la
rédaction de ce travail
Permettez- moi d'exprimer toute ma gratitude et ma reconnaissance
à Monsieur Ahmadou DIALLO, Inspecteur Régional du Travail et de
la Sécurité Sociale.
Je tiens à remercier la Direction de la SONAM SA et la
Direction de la CNART pour m'avoir accepté en stage dans leurs
compagnies. Cette expérience fut pour moi très formatrice
Mes remerciements vont également au personnel de la
bibliothèque du C.P.F.A., particulièrement au
bibliothécaire Monsieur DIEYE pour sa disponibilité et pour son
aide dans le tri des documents
Je tiens aussi à remercier Messieurs Mor NGOM et Jean
Claude GOMIS respectivement Contrôleur des Assurances à la
Direction des Assurances et Responsable du service maritime et transport
à la SONAM SA, dont leur collaboration à l'accès à
la documentation m'a été très utile.
A Mesdames et Messieurs : Françoise WANE
Assistante au service personnel de la SONAM, Jean Baptiste FAYE de la
Comptabilité de la CNART, Monsieur Moustapha GOUDIABY de la production
automobile de la CNART, la Direction des Transports Terrestres.
Je renouvelle ici mes remerciements à la Paroisse des
Martyrs de l'Ouganda, aux curés, aux choristes, aux gestionnaires de la
Paroisse qui malgré les contraintes de la Catéchèse et des
répétitions des chants chorales ont permis l'accès des
salles aux étudiants
Je n'oublie pas mes frères et soeurs qui partagent mes
joies et mes peines et tous ceux qui de prés ou de loin, ont
participé à la réalisation de ce travail.
DEDICACE
Ce travail est sans nul doute le fruit d'efforts personnels.
Mais puisque rien n'est inné en l'Homme, au contraire tout est acquis,
je ne saurai oublier de rendre Hommage à ma défunte mère
Juliette Germaine DUFAY (Que la terre de Yoff lui soit
légère ! Amine.) et remercier mon père Papa
Lindor SECK qui ont eu la merveilleuse idée d'inscrire leurs
enfants à l'école et de les accompagner jusqu'à ce qu'ils
soient en mesure de déterminer leur choix de carrière.je leur
dédie ce modeste travail.
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