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L'exception d'inconstitutionnalite devant le juge admnistratif congolais


par Cédric OBEMBO NIAMA
Université Marien Ngouabi - Master professionnel 2024
  

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UNIVERSITE MARIEN NGOUABI

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

ET DE MAGISTRATURE

Année : 2024 N° d'ordre : _______

MEMOIRE

Pour l'obtention du Diplôme de Master professionnel de l'Ecole

Nationale d'Administration et de Magistrature

Parcours

:

Carrières Judiciaires, Sociales et Diplomatiques

Spécialité

:

Magistrature

Présenté et soutenu publiquement

à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

Le 01 Août 2024

par

OBEMBO NIAMA Cédric

TITRE

L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE DEVANT

LE JUGE ADMNISTRATIF CONGOLAIS

DIRECTEUR DE MEMOIRE

Sergelin Briguèl OMBOULA, Docteur en Droit Public et Science Politique,

Magistrat, Assistant juridique à la cour constitutionnelle

COMPOSITION DU JURY

Président : ABIRA GALEBAY, Docteur en Droit Public, Spécialiste en Droit

International, Diplômé en Science Politique, Diplômé de l'UCL,

Belgique, Enseignant chercheur à l'Université Marien NGOUABI,

Formateur à l'ENAM

Membres

: Juvanel Rodrigue

YOUNDZI VANABENI,

Magistrat,

Président du Tribunal d'Instance d'ETOUMBI

Jordelin ATIPO, Docteur en Droit public, Enseignant chercheur,

DEDICACE

A

- Mon père, OBEMBO DJONGA

- Ma mère, NDOULOU NIAMA Cécile

I

REMERCIEMENTS

Qu'il me soit permis à travers cette oeuvre de remercier :

- Le Docteur, Magistrat, Sergelin Briguèl OMBOULA qui a accepté de diriger

mes travaux de recherche ce, malgré ses multiples charges professionnelles ;

- A Monsieur le Directeur de l'ENAM, le Professeur Rufin-Willy MANTSIE ;

- Mon pasteur, Arnauld OYANDZA NDEKET;

- Tous mes encadreurs de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

(ENAM) dont, nommément, le Procureur Prince Arnie MATOKO, pour son

soutien multiforme ;

- Le ministre Bienvenu OKIEMY, pour son soutien et ses encouragements ;

- Ma tendre moitié, Anouchka Quennie OKAGUI, dont l'expression de l'amour

a été d'une importance vitale ;

-

Madame

EVOUNDOU

née

ELENGABEKA

Mireille,

pour

son

soutien

multiforme ;

- Mes très chers collègues, Thyrolien Galsseric DJEDJA et Pascal Andréa

ATTYS-BAYEBA ;

- Mon très cher ami, le Docteur Gévi ANKOMO AMPINI ;

- Mon ami OKIEROU Jean Villard ;

- Mon cher frère et ami, Gaben ENGONDZO ILOKY ;

- Mon frère POATY Juvadel Stevy, pour ses encouragements et son aide ;

- Toute la famille OBEMBO ;

- Toute la famille NIAMA ;

- Tous mes collègues de la promotion 271 pour le soutien multiforme et

encouragements.

II

SIGLES ET ABREVIATIONS

A quo

:

Juge du tribunal dessaisi

ACCPUF

:

Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du

Français

ADD

:

Avant dire droit

AEF

:

Afrique Equatoriale Française

AJDA

:

Actualité juridique Droit administratif

Al

:

Alinéa

Bul

:

Bulletin

C/

:

Contre

Cass. Civ

:

Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation

CE

:

Conseil d'Etat

CHRON

:

Chronique

Coll Collection

CPCCAF

:

Code de Procédure Civile Commerciale Administrative et Financière

CS

:

Cour suprême

DCC

:

Décision de la Cour constitutionnelle

DPC

:

Revue de droit public

E.D.

:

Exception d'inconstitutionnalité

Ed

:

Edition

INDD

:

D'InDesign Document

Inédit

:

jusque-là jamais été publié

LGDJ

:

Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

P.

:

Page

PUF

:

Presses Universitaire de France

QPC

:

Question Prioritaire de Constitutionnalité

RBSJA

:

Revue béninoise de sciences juridiques et administratives

Suiv

:

Suivante

SVA

:

Saisine par Voie d'Action

T.A

:

Tribunal Administratif

Vol

:

Volume

III

SOMMAIRE

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