L'ONU et la résolution des crises en Afrique centrale: le cas de la crise socio-politique centrafricaine de 2013

Paragraphe 1 : L'instauration de l'embargo

L'impact de la crise centrafricaine a poussé le Conseil de Sécurité des Nations Unies à instaurer l'embargo en République Centrafricaine. L'embargo est la toute première sanction imposée par le Conseil de Sécurité. En effet, pendant la crise de 2013, il y a eu entrée massive des armes, munitions et matériels connexes sur le territoire centrafricain. De ce fait, la mise en place de l'embargo serait utile afin de réduire l'entrée et la circulation massive de ces armes. Traiter de l'instauration de l'embargo en République Centrafricaine revient à analyser son fondement juridique (A) d'une part et sa décision (B) d'autre part.

A- Le fondement juridique de l'embargo

La base juridique de l'embargo reste et demeure la Charte des Nations Unies de 1945. Dans la Charte,le chapitre VII nous éclaire sur la sanction relative à l'embargo. Les dispositions de l'article 39 affirment qu'avant que le Conseil de Sécurité ne puisse adopter des mesures coercitives, il doit constater l'existence d'une menace à la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression. En qualifiant la situation en République Centrafricaine de menace contre la paix et la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité a certainement utilisé les dispositions du chapitre VII.La menace contre la paix renferme plusieurs situations que sont : la prise de pouvoir de manière non démocratique par un groupe de personnes, au mépris du droit à l'autodétermination des peuples (République Centrafricaine en 2013) ; les violations des droits fondamentaux de l'homme ; les violations massives des droits de l'homme et les conflits issus d'une proclamation unilatérale d'indépendance dans le cadre d'un État fédéral.

En plus de cela, il a également mis en oeuvre l'article 41 prévoyant les sanctions non militaires. En effet, cet article dispose que : « Le Conseil de Sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les membres des Nations Unies à appliquer ces mesures ^49(*)». Le but visé par l'embargo est d'empêcher que la situation puisses'aggraver. Ainsi au regard de ces dispositions de la Charte, le Conseil de Sécurité a voté l'embargo. L'embargo se définit comme l'interdiction pouvant frapper aussi bien les exportations à destination de certains États que les importations en provenance de ces États.

B- La décision de l'embargo

S'agissant de la décision de l'embargo, il s'agit de présenter sa nature juridique et sa portée. La décision de l'embargo se présente sous la forme d'une résolution adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. En effet, les décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sont communément appelées des résolutions. Elles ont pour vocation d'apporter une solution à un problème concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

La résolution du Conseil de Sécurité relative à l'embargo a une valeur juridique contraignante, contrairement à une résolution de l'Assemblée Générale. C'est par des résolutions que le conseil de Sécurité a décidé de l'embargo sur les armes à destination de la République Centrafricaine. Il est à préciser que les résolutions du Conseil de Sécurité, à la différence de celles de l'Assemblée Générale des Nations Unies qui n'ont la valeur que de simples recommandations, sont des décisions. Elles sont donc dotées de force obligatoire et s'imposent aux États comme aux autres entités ainsi qu'aux individus. Ainsi, l'obligation est faite aux États membres des Nations Unies d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de Sécurité. Cette obligation est prévue aux articles 25 et 48, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies. Aux termes de l'article 25, « les membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de Sécurité ». Dans le cadre de la crise centrafricaine, le Conseil de Sécurité a rappelé aux États membres que le fait pour l'un quelconque d'entre eux de ne pas appliquer ou de refuser d'accepter la présente résolution relative à l'embargo constituera une violation des dispositions de l'article 25 de la Charte des Nations Unies. Revêtues d'une force obligatoire et exécutoire, les résolutions du Conseil de Sécurité relatives à l'embargo s'imposent à l'État Centrafricain.

Les mesures coercitives relatives à l'embargo ayant été adoptées, l'on assiste à l'application de ces dernières.

* ⁴⁹La Charte des Nations Unies, San Francisco, 1945, article 41.