L'ONU et la résolution des crises en Afrique centrale: le cas de la crise socio-politique centrafricaine de 2013

PREMIÈRE PARTIE : LA STABILISATION PROGRESSIVE DE L'ÉTAT CENTRAFRICAIN

La crise centrafricaine de 2013 a eu des conséquences néfastes sur toute l'étendue du territoire national. En effet, l'État Centrafricain s'est effondré avec des graves conséquences humanitaires notamment avec les personnes déplacées, les réfugiés etc. Le gouvernement de transition et la force de sécurité nationale ont été incapables de freiner la chute dans l'anarchie aussi bien en zone rurale qu'en zone urbaine notamment à Bangui. Après plusieurs mois de passivité et à la suite de tueries, le gouvernement centrafricain se trouvant ou voyant ses faillites^46(*) ou faiblesses a sollicité l'apport onusien en vue de restaurer la sécurité et l'ordre public, fournir une aide humanitaire d'urgence et à rebâtir l'État Centrafricain^47(*).

Ainsi, en réponse à l'appel du gouvernement Centrafricain, l'ONU considérant la crise centrafricaine de 2013 comme une menace contre la paix et à la sécurité internationales s'est efforcée à la résoudre en imposant un certain nombre de sanctions aux acteurs en vue de la restauration de la sécurité en RCA (Chapitre I) et en favorisant le déploiement d'une opération de maintien de la paix multidimensionnelle des Nations Unies à travers la MINUSCA en vue de la restauration de l'autorité de l'État(Chapitre II).

CHAPITRE I : LA RESTAURATION DE LA SÉCURITÉ DANS L'ÉTAT CENTRAFRICAIN

Les mesures les plus communes n'impliquant pas l'emploi de la force armée dont le Conseil de Sécurité dispose pour restaurer la sécurité en République Centrafricaine, sont des mesures connues sous le nom des sanctions. On entend par sanctions des mesures coercitives prises par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en vue de restaurer la sécurité et la paix. Les sanctions constituent donc un instrument important pour faire respecter la volonté de la Communauté internationale. Le caractère universel de l'ONU lui assure la légitimité nécessaire pour adopter ces sanctions et en surveiller l'application.

Ainsi, face à un État centrafricain défaillant ne parvenant pas à gérer la crise, L'ONU via le Conseil de Sécurité considéré comme l'organe restreint, a adopté un certain nombre de sanctions opposables aux acteurs de la crise de 2013. Ce travail relatif aux sanctions est fait par le Comité des sanctions^48(*) qui est un organe subsidiaire du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Conseil de Sécurité impose ces sanctions obligatoires pour faire respecter ses décisions en RCA dans le cadre de la menace contre la paix. Ces sanctions relatives à la crise centrafricaine couvrent une gamme très large allant de l'État Centrafricain (Section 1) aux acteurs non étatiques (Section 2).

SECTION 1 : L'ADOPTION DES MESURES COERCITIVES VISANT L'ÉTAT CENTRAFRICAIN

Le Comité des sanctions du Conseil de Sécurité a adopté un certain nombre de résolutions contenant des mesures coercitives visant l'État Centrafricain. Ces sanctions qui concernent l'État couvrent le champ relatif à l'armée. Au regard de la réalité, le constat est que la crise centrafricaine a favorisé la pénétration et la circulation des armes et minutions de guerre. Ainsi pour pallier ce problème, le Conseil de Sécurité a voté ou instauré l'embargo (paragraphe 1) qui doit être mis en application en RCA (paragraphe 2).

* ⁴⁶La faillite de l'Etat, il convient de dire que cette faillite est « définie comme une situation où l'État est incapable de remplir ses fonctions de base, et notamment d'assurer la sécurité intérieure comme extérieure, bien qu'il dispose théoriquement du monopole de la force légitime, selon la célèbre définition de MaxWeber.

* ⁴⁷La création de la MINUSCA par la résolution 2149 est une réponse du Conseil de Sécurité à la demande des autorités centrafricaines de transition, contenue dans une lettre du ministre des affaires, du 27 janvier 2014. En vue du déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies qui aurait pour mission de stabiliser le pays et de traiter les aspects civils de la crise.

* ⁴⁸L'article 29 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de Sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Cette disposition est reprise, dans une formulation différente, à l'article 28 du Règlement intérieur du Conseil de Sécurité.