L'ONU et la résolution des crises en Afrique centrale: le cas de la crise socio-politique centrafricaine de 2013

A- L'interdiction de voyage

Dans le cadre de la crise centrafricaine de 2013, certains acteurs non-étatiques que sont les personnes physiques sont visés par l'interdiction de voyage^59(*). Au paragraphe 56 de la résolution 2127, le Conseil de Sécurité : « exprime sa ferme intention d'envisager rapidement l'imposition de mesures ciblées, dont une interdiction de voyager (...), aux personnes qui, par leurs agissements, compromettent la paix, la stabilité et la sécurité, notamment en se livrant à des actes qui menacent ou violent les accords de transition, en menant les actions qui menacent ou entravent le processus politique ou attisent la violence, en apportant leur soutien à ces actions, y compris en commettant des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en recrutant et en employant des enfant dans le conflit armé (...) ». La décision a été prise par le comité des sanctions qui dépend du Conseil de Sécurité. Il s'agit de l'interdiction aux États d'accepter la venue ou le transit sur leur territoire de dirigeants, élites et supporteurs du régime de l'État-ciblé ou de la personne ou de l'entité ciblée.

En effet, en République centrafricaine, parmi les personnes^60(*) visées par l'interdiction de voyage, figurent François BOZIZE, Nourredine ADAM, Alfred YEKATOM, Habib SOUSSOU, Oumar YOUNOUS etc. Le Conseil de Sécurité ordonne à tous les Etats membres de l'Organisation des Nations Unies de prendre et continuer de prendre les mesures nécessaires pour interdire l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes citées ci-haut par le Comité des sanctions en ces termes : « les Etats membres doivent, pour une période initiale d'un an à compter de l'adoption de la présente résolution, prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des individus désignés par le Comité créé au paragraphe 57 de la résolution 2127, étant donné que rien dans les dispositions du présent paragraphe n'oblige un Etat à refuser l'entrée sur son territoire à ses propres nationaux^61(*) ».

En 2018 à travers la résolution 2399 notamment en son paragraphe 3, le Comité des sanctions du Conseil de Sécurité oblige les Etats membres de continuer à respecter les mesures relatives à l'interdiction de voyager. L'interdiction de voyage est suivie du mandat d'arrêt à l'encontre de certaines personnalités politiques et certains responsables ou leaders des groupes armés qui sévissent encore en République Centrafricaine.

* ⁵⁹La résolution 2134 du 28 Janvier 2014 relative au gel des avoirs et à l'interdiction de voyage,paragraphe 30.

* ⁶⁰ La liste relative aux sanctions établie par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013), qui recense les personnes et les entités visées par l'interdiction de voyager, est disponible sur le site Web du Comité https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/2127/sanctions-list-materials. Elle contient à ce jour les noms de 11 personnes.