Section 4 : les comptes du passif circulant : Dettes
1- Fournisseurs et comptes
rattachés
Dans ce compte, doivent figurer toutes les dettes liées
aux acquisitions de biens et services afférentes au cycle d'exploitation
de l'entreprise.
L'examen du compte doit répondre à deux
impératifs : toutes les factures d'achats reçues ont
été enregistrées et leur comptabilisation est correcte.
Pour ce fait, le vérificateur procèdera aux
opérations suivantes :
§ le rapprochement des comptes individuels au compte
global et aux comptes d'achats et de trésoreries ;
§ l'examen des taxes facturées
(régularité, fait générateur...) en les rapprochant
aux relevés des déductions opérées ;
§ en cas de réalisation des achats à
l'importation ; s'assurer :
o que la dette est enregistrée au cours de change
commercial à la date de la facture ;
o à la date de paiement, le compte correspondant est
soldé par la constatation des éventuels gains ou pertes de
changes résultants de la différence entre le montant payé
et celui enregistré ;
o à la clôture, les soldes du compte sont
évalués au cours commercial de la date de clôture, et les
fluctuations sont constatées aux comptes des écarts de conversion
actif-passif.
Ainsi, en cas de gains de change latents, le
vérificateur s'assure que leur imposition a été
constatée, si au contraire il y'a eu augmentation de la dette, une
provision pour risque de change a été constituée.
2- Comptes
d'associés créditeurs
Ces comptes enregistrent les opérations
financières entretenues entre l'entreprise et les actionnaires,
dirigeants ou non. Ils retracent les mouvements des apports en capital, les
distributions des dividendes, les avances en comptes courant...
Compte tenu de l'importance des mouvements qui affectent le
compte, sa vérification doit être approfondie et attentive.
a- s'agissant des versements de
fonds :
Les travaux à dérouler se résument
à :
§ vérifier l'opportunité de l'apport ;
voir si la situation financière de l'entreprise le justifie ;
§ vérifier la capacité financière de
l'associé, acteur de l'apport, et voir si c'est compatible avec le
versement effectué. Sinon, le vérificateur sera sur la piste
d'irrégularité, en l'occurrence des ventes sans factures.
§ apprécier les taux de rémunération
appliqués aux avances des associés, ils ne doivent
dépasser ceux arrêtés annuellement par le ministre des
finances ;
§ vérifier que la taxe sur la valeur
ajoutée a été appliquée aux intérêts
versés.
b- s'agissant des rémunérations des
associés
Le vérificateur est invité d'apprécier le
caractère normal desdites rémunérations compte tenu du
travail réellement effectué au sein de l'entreprise.
c- distribution des dividendes
Le vérificateur doit s'assurer que le fait
générateur, en matière de la retenue à la source au
titre des produits des actions, est l'inscription en compte de ces dividendes
ou leur paiement.
3- Autres
créanciers :
Sous ces comptes, généralement l'entreprise
retrace ses opérations financières avec des tiers qui ne sont ni
clients, ni fournisseurs, ni associés, ni salariés...
Souvent, avec des intentions frauduleuses, sont tenus ces
comptes sous diverses appellations (comptes transitoires, comptes
d'attentes...). Généralement, ils dissimulent des
résultats d'opérations de tous ordre qui peuvent se traduire par
des profits gardés en sommeil au passif de l'entreprise dans l'attente
de circonstances favorables.
A cet effet, le vérificateur doit dépouiller
avec soin les écritures et les soldes de ces comptes :
§ généralement ce compte présente un
solde global, il appartient alors au vérificateur de se
référer aux livres auxiliaires pour vérifier le
détail de chaque sous compte ;
§ le vérificateur doit apprécier la nature
de la relation des créanciers avec l'entreprise.
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