Techniques de droit commun applicables à la rupture du concubinage et du PACS

• TABLEAU DES ABRÉVIATIONS:
  
• SOMMAIRE:
  
• PREMIÈRE PARTIE: TECHNIQUES OBJECTIVES DE
  
• LIQUIDATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES À L'ISSUE
  
• D'UN CONCUBINAGE OU D'UN PACS
  
  • CHAPITRE PREMIER: PAR APPLICATION DU DROIT COMMUN DES CONTRATS
    
    • SECTION I: LES ÉVENTUELS CONTRATS CONCLUS À L'OCCASION D'UN CONCUBINAGE OU D'UN PACS.
      
    • I: LE CONTRAT DE CONCUBINAGE
      
    • II: LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX COMMUNS AUX DEUX TYPES D'UN IONS
      
    • A: ACQUISITION AVEC CLAUSE D'ACCROISSEMENT
      
    • B: CONTRAT DE PRÊT
      
    • SECTION II: LA RÉSOLUTION DU PACS.
      
  • CHAPITRE SECOND: PAR APPLICATION DU DROIT COMMUN DES BIENS
    
    • SECTION I: LIQUIDATION DES BIENS INDIVIS
      
    • I: PARTAGE DE L'INDIVISION LÉGALE
      
    • A: DÉTERMINATION DES BIENS À PARTAGER
      
    • B: MODES DE PARTAGE DES BIENS INDIVIS.
      
    • II: PARTAGE DE L'INDIVISION CONVENTIONNELLE.
      
    • SECTION II: LA THÉORIE DE L'ACCESSION.
      
• DEUXIÈME PARTIE: TECHNIQUES SUBJECTIVES DE
  
• LIQUIDATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES À L'ISSUE
  
• D'UN CONCUBINAGE OU D'UN PACS
  
  • CHAPITRE PREMIER: RÉÉQU I LIBRAGE DES PATRI MOINES PAR LA TECHNIQUE DE L'INDEMNISATION.
    
    • SECTION I: LA TECHNIQUE DE LA SOCIÉTÉ CRÉÉE DE FAIT
      
    • I: LA DIFFICILE RÉUNION DE SES CONDITIONS D'EXISTENCE
      
    • II: INTÉRÊTS DE LA TECHNIQUE POUR LES CONCUBINS OU PARTENAI RES
      
    • SECTION II: LE RECOURS AUX QUASI-CONTRATS.
      
    • I: LA GESTION D'AFFAIRE.
      
    • II: L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE AU SERVICE DES CONCUBINS OU PARTENAI RES
      
    • A: SUBSIDIARITÉ DE L'ACTION DE IN REM VERSO
      
    • B: INTERPRÉTATION STRICTE DE SES CONDITIONS PAR LES JUG ES
      
  • CHAPITRE SECOND: RÉPARATION DU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LA RUPTURE UNILATÉRALE
    
    • SECTION I: RÉPARATION DU PRÉJUDICE RÉSULTANT D'UNE RUPTURE FAUTIVE PAR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
      
    • I: DÉTERMINATION DE LA FAUTE OUVRANT DROIT À RÉPARATION
      
    • A: PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE LA RUPTURE
      
    • B: EXIGENCE D'UN COMPORTEMENT FAUTIF ÉTRANGER À LA SEULE RUPTURE
      
    • II: PRÉÉMINENCE DE LA NOTION DE PRÉJUDICE SUR LA NOTION DE
      
    • FAUTE
      
    • A: APPRÉHENSION CIRCONSTANCIÉE DE LA NOTION DE FAUTE
      
    • SECTION II: RÉPARATION DU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LA RUPTURE EN ELLE-MÊME PAR L'OBLIGATION NATURELLE
      
    • I: FONDEMENTS DE L'OBLIGATION NATURELLE
      
    • A: MÉCANISME CORRECTEUR AU REGARD DE L'ÉQUITÉ
      
    • B: APPLICATION AUX CONCUBINS ET PARTENAIRES
      
    • II: CIRCONSTANCES DE MISE EN OEUVRE D'UNE OBLIGATION NATU RELLE
      
    • A: EN PRÉSENCE DE LA REMISE D'UNE SOMME D'ARGENT
      
    • B: EN PRÉSENCE D'UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL
      
• BIBLIOGRAPHIE: