Evolution et mutation de l'inspection du travail

Chapitre 2 : Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action :

Face aux préoccupations importantes que manifestent les inspecteurs du travail quant à leur indépendance, le Ministre délégué du travail en 2006, Gérard Larcher, a proposé un plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail. Ce plan marque l'aboutissement d'une démarche initiée en 2004. Il comprend la création d'un Conseil National de l'Inspection du Travail (CNIT), qui devrait renforcer l'indépendance des inspecteurs mais aussi les soutenir dans leur action. Outre cet aspect véritablement administratif, la lutte contre le travail illégal, devenue une priorité du Gouvernement ces dernières années, a donné naissance à des organismes spécialisées, travaillant de concert avec les services de l'inspection du travail (section 1). Dans un second temps, le Gouvernement s'est tourné vers la nécessité d'adopter un système plus efficace en matière de santé et de prévention des risques professionnels. Cette initiative répond à l'exigence communautaire de mettre en place des acteurs internes de la prévention des risques dans les entreprises. Ainsi depuis 2002^63(*), le législateur a érigé en obligation la « pluridisciplinarité » (Section2).

Section 1 : La mise en place de services tendant à compléter son action :

Si la Convention n°81 de l'OIT prévoit que les inspecteurs du travail doivent être totalement indépendants des Gouvernements successifs, ce principe d'indépendance a souvent connu des atteintes auxquelles il a fallu faire face. Ce faisant, depuis 1983, le législateur avait prévu la création d'un CNIT, qui n'a vu le jour qu'en 2007 (§1). Sa réaction fut beaucoup plus rapide en matière de lutte contre le travail illégal. La politique de lutte contre le travail illégal a été élaboré et mise en oeuvre dans le cadre d'une coopération interministérielle. Le dispositif institutionnel de la lutte contre le travail illégal s'organise autour de la Commission Nationale de Lutte contre l Travail Illégal^64(*) (CNLTI) et de la Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal^65(*) (DILTI). On retrouve ses organismes au niveau départemental, sous la forme de Comité Opérationnel de Lutte contre le Travail Illégal (COLTI). La CNILTI élabore les grandes orientations des politiques publiques sur les rapports établis par la DILTI, laquelle anime le dispositif interministériel national et départemental. Dernière création en date du gouvernement : l'Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) : un bilan contestable selon les inspecteurs du travail (§2).

* ⁶³ L. 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

* ⁶⁴ Créée par le décret n°97-213 du 11 mars 1997, elle est présidée par le Ministre du travail et de l'emploi.

* ⁶⁵ Créée par le décret n°97-213 du 11 mars 1997, elle est placée sous l'autorité du Ministre l'emploi et de la cohésion sociale.