Conclusion
Au vue de ce qui a été dit sur les
systèmes fédéraux, les systèmes
décentralisés et enfin les systèmes autonomiques
régionaux, il en ressort que chacun des systèmes prévoit
par la constitution de chaque Etat (unitaire ou fédéral) des
limites à l'autonomie des entités territoriales. Ces limites
concernent tant le centre, en limitant son intervention, que le niveau
infra-étatique, en précisant les compétences. Bien que
chacun des systèmes ne constituent pas une
homogénéité reconnaissable dans tous les Etats appartenant
à la même catégorie, les principes sont les même en
théorie qu'ils s'agissent de la participation, l'égalité
et de l'autonomie dans le système fédéral, de l'autonomie
financière et l'octroie de la personnalité juridique dans le
système décentralisé, où de
l'égalité, la solidarité et unité dans le
système régional. Ces principes garde en fond la
consécration de l'autonomie des entités infra-étatique.
Dans la pratique même s'ils ne sont pas respectés dans leur
totalité pour des raisons politique (risque de séparation de
l'Etat central), ils sont toutefois garantis par la constitution. L'autonomie
est conçue, dans chacun des systèmes, d'un point de vue
différent, d'abord en fonction des compétences, en fonction de la
qualité de ces entités (Etats fédérés ou
collectivité locales), et en fonction des ressources dont elles
disposent. Dire qu'un système serai plus avantageux pour le
développement des entités locales serai erroné car dans
chacun des systèmes on relève des points positifs et des
faiblesses.
On en conclura seulement que l'autonomie régionale ne
suffit pas à assurer le développement territorial, et que rien ne
prouve qu'elle en soit une condition.
Ouvrage :
-Droit constitutionnelle et sciences politiques, Bernard
Chatebout, Armand Colin_ Collection, 8em édition 1988
-Institution politique et droit constitutionnel,
4èm édition, Phillip Adent
- L'autonomie des collectivités territoriales en
Europe, une source potentielle de conflits, textes réunis par
Hélène Pauliat, dépôt légal : octobre
2004
- Article sur L'Espagne, de Madame Ennaciri Khadija
Internet :
-La régionalisation en Europe, Marcou Gérard
(Document PDF)
- les enjeux de la décentralisation en matière
sociale. L'égalité, la solidarité. Michel Borgetto
(Document PDF)
- wikipédia, encyclopédie en ligne
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