Memoire Online - Reflexions sur la décentralisation et la déconcentration de la gestion du sport scolaire

Face à l'accroissement considérable des pouvoirs et des moyens locaux, il est plus que jamais indispensable de renforcer, dans un souci d'équilibre, ceux de l'Etat au niveau du territoire. En effet, la réalisation des projets de qualification, de mise à niveau, de développement des différents secteurs et différentes activités..., nécessite une bonne gouvernance administrative opérationnalisée par des mécanismes managériaux introduits dans le fonctionnement administratif et une gestion à proximité et de partage.

Depuis l'indépendance jusqu'à nos jours, l'administration Marocaine a subi plusieurs transformation tant sur le plan central qu'au niveau local. Elle n'a pas cessé de se développer, de s'adapter et de se structurer pour répondre au mieux aux besoins de l'administré.

C'est dans ce cadre que le système éducatif Marocain s'est engagé dans une expérience de décentralisation et de déconcentration de la gestion des instances centrales vers les AREF, les délégations, vers les établissements scolaires.

Pour plus de détailles et d'éclaircissement, ce chapitre est présenté en deux sections:

SECTION I : DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION : CADRE HISTORIQUE ET CONCEPTUEL.

L'histoire de la décentralisation et de la déconcentration révèle cette communauté d'inspiration. Les partisans de l'une et de l'autre ont toujours eu le double souci de décharger l'Etat de compétences que les collectivités locales sont mieux placées pour assurer, mais aussi et surtout, de mettre fin à l'omnipotence de l'administration centrale.

La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes.^24(*)

Au sens large, le terme décrit tous types de transfert de compétences ou d'activités (actions, planification, choix et décisions, gestion, supervision) vers la périphérie.

VEDEL et DELVOLVE définissent cette notion comme étant un concept qui "consiste pour le pouvoir central à transférer certaines de ses compétences administratives à des autorités qui ne dépendent pas de lui"^25(*)

Généralement, c'est le transfert d'autorité et de responsabilités de fonctions publiques, de l'administration centrale, vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé.

ü La décentralisation permet, dans les limites de la loi, de choisir la personne, de le récompenser ou de le sanctionner en fonction de son travail et donc de maintenir sa motivation et son rendement dans des limites raisonnables;

ü Elle encourage la responsabilité des décideurs en rapprochant ceux-ci de la population;

ü Elle améliore la qualité de planification en rapprochant la population des structures de décision et de suivi et en lui permettant de choisir ses propres priorités

ü Elle améliore l'engagement et la responsabilisation de la population locale dans les projets de développement et dans leur suivi;

ü Elle aide à mobiliser les ressources locales, incite la population et le personnel à surveiller leur usage et à limiter les gaspillages;

ü Elle maintient la stabilité politique par une plus grande participation de tous les groupes sociaux avec diminution des tentions entre classes.

ü La décentralisation ne supprime pas les abus de pouvoir et peut même aggraver ceux-ci car elle donne de nouveaux champs de pouvoir aux petits potentats locaux qui peuvent être très réticents au changement si celui-ci menace leurs privilèges; la démocratie n'est pas nécessairement mieux exercée dans des milieux traditionnels analphabètes que dans les capitales urbaines riches en intellectuels contestataires;

ü L'éparpillement de l'autorité centrale rend les projets plus vulnérables aux abus des pouvoirs locaux trop dispersés que pour pouvoir surveillés;

ü Création de nouvelle élite politiques n'ayant pas la notion de responsabilité politique et d'expériences et par vision très étroite du pouvoir ;

ü Pour avoir le même niveau de compétence partout, la décentralisation coûte nettement plus cher car elle implique une décentralisation des compétences gestionnaires et de la polyvalence, et donc la multiplication des

postes de cadres et des équipements (équipements professionnels mais aussi logement, moyens de transport, écoles,...).

La décentralisation des activités et responsabilités sans décentralisation des compétences est inéquitable car elle revient à abandonner le sort du périphérique dans des mains peu compétentes tandis que ceux qui vivent dans les grandes villes continuent à concentrer l'avantage de toutes les compétences. ^26(*)

C'est une notion distincte, elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'Etat en délégant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux.^27(*)

Le terme de déconcentration est utilisé pour décrire des transferts partiels d'activités ou de compétences administratives ou gestionnaires des ministères, dans un système organisé et en partie géré a partir du centre. ^28(*)

Système d'organisation des structures de l'Etat dans lequel certains pouvoirs de décision sont donnés aux agents du pouvoir central répartis sur le territoire. ^29(*)

Le transfert des compétences se fait à l'intérieur de l'unité de l'Etat au profit d'agents qui relèvent d'elle. On observe la persistance de la relation hiérarchique avec le centre et surtout l'inexistante d'une personnalité juridique propre.^30(*) Par la déconcentration, l'autorité de l'Etat n'est amoindrie, elle est aménagée."C'est toujours le même marteau qui frappe, mais c'est le marteau dont on a raccourci le manche "(ODELLON Barrot) un marteau dont le manche est court, frappe plus juste et plus vite. ^31(*)

En réalité, la mise en oeuvre de la déconcentration doit être perçue et pratiquée à quatre niveaux, à savoir:

ü La déconcentration au niveau des rapports entre l'administration et les citoyens;

ü La déconcentration au niveau des rapports entre l'administration centrale et les services extérieurs;

ü La déconcentration au niveau des rapports entre l'Etat et les collectivités locales;

ü La déconcentration au niveau des rapports entre les gouverneurs et les services extérieurs.^32(*)

ü La modernisation de l'administration: efficiente, responsable et citoyenne proche des préoccupation des citoyens.

ü La meilleure connaissance du terrain par les responsables qui oeuvrent sur place;

ü La valorisation des ressources humaines, l'amélioration de la qualité du service public et la rationalisation des dépenses publiques;

ü Elle permet à l'agent déconcentré de s'habituer à l'exercice de ses nouvelles attributions et responsabilités par un véritable processus d'apprentissage;

ü Elle permet sur le plan psychologique, d'atténuer, voire de supprimer, un éventuel sentiment de spoliation éprouvé par les fonctionnaires de la capitale qui s'estiment dépouillés de leurs anciennes compétences;

ü Elle empêche qu'il ait un transfert en bloc d'un nombre important de dossier, permettant ainsi à la déconcentration de se réaliser dans de bonnes conditions et de s'accompagner d'une surveillance adéquate et juridique de l'utilisation faite des pouvoirs et des moyens déconcentrés.^33(*)

La déconcentration vise à rapprocher l'administration du citoyen en appelant à une nouvelle répartition des compétences et à de nouvelles relations entre l'administration déconcentrée. Malgré les bonnes relations qu'elle entretient, de nombreux obstacles institutionnels et pratiques limitent la déconcentration des compétences. Toutefois de tels avantages cités ci-dessus ne sont possibles que si la déconcentration se réalise dans des délais assez courts.

ü La lenteur de l'instauration de la déconcentration, car toute réforme administrative s'accommode mal des longs délais;

ü La forte implication de la multiplication des textes, et par conséquent, le risque éventuel de contradiction portant sur une même question;

ü La progressivité n'est opérationnelle que si elle basée sur l'élaboration d'un calendrier précis fixant les phases à franchir, les moyens nécessaires à mettre en oeuvre et, surtout les coûts qu'elle suppose;

ü L'élaboration au coup par coup, et en tout cas en l'absence d'une démarche logique et scientifique;

ü Les procédures de gestion très hiérarchisées, lourdes, se traduisant par les lenteurs.^34(*)

Le processus de décentralisation/déconcentration marocain est un mouvement ancien. Il trouve son origine dans les années qui ont suivi l'indépendance et se poursuit aujourd'hui à travers l'application des nouvelles chartes. Il constitue une ambition permanente pour aménager l'administration traditionnelle et construire un Etat et des services publics de proximité plus efficaces, plus économes en temps et en coût et plus accessibles, en termes d'accueil, de procédure et de relationship. La décentralisation et la déconcentration ont été envisagées avec toutes leurs dimensions : économiques, sociales, politiques et financières dans la perception de:

ü Elargissement de la participation populaire dans la gestion des affaires générales,

ü Création des établissements locaux et régionaux possédant un grand pouvoir décisionnel.^35(*)

Paragraphe1: Les étapes fondamentales du processus de la décentralisation et de la déconcentration au Maroc.

Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d'associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, des les premières années de l'indépendance pour le système de la décentralisation. Elle représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l'objet de plusieurs reformes, dont l'objectif est de permettre aux citoyens de disposer d'une administration de proximité, efficace, efficiente et à l'écoute de leurs attentes et aspirations. ^36(*)

Au Maroc, le processus de décentralisation fut jalonné de grandes reformes, opérées par quelques grands coups législatifs. Trois étapes à distinguées:

? Parution en 1960de la charte d'organisation des collectivités locales, précédée par deux textes réglementant l'élection des conseils communaux;

? Le Dahir du 12 septembre 1963, second niveau de décentralisation au niveau des assemblées préfectorales et provinciales (Parution de la loi d'organisation des provinces et des régions);

? Parution du dahir du 30/9/76; texte constitutif du projet de la décentralisation et la déconcentration au niveau des municipalités et les communes rurales. Reforme fondamentale mettant en place un nouveau cadre juridique dotant les communes par la gestion locales.

? Instauration constitutionnelle des unités territoriales élues (constitution ; 1992-1996);

? Le Dahir du 2 avril 1997 fixe l'organisation de la région dans le sens du renforcement des pratiques démocratiques. Parution de la loi 96,48 pour la création et l'organisation des régions;

? 2002, révision profonde du régime juridique régissent les communes et les collectivités préfectorales (la loi concernant le découpage des régions au Maroc);

Parallèlement au processus de la décentralisation, des reformes profondes devraient toucher l'appareil de l'Etat en vue de doter le pays d'une administration efficace répondant aux exigences d'un Maroc moderne.

La déconcentration suit un processus continu dans le temps et le produit d'un long cumul historique, malgré cela, elle reste encore à parachever. C'est un processus qui représente une constante du discours politique qui a connu une évolution riche d'enseignement

"Une politique de proximité territoriale, de dynamisation et de responsabilisation des collectivités territoriales décentralisées, sera mise en oeuvre". (Abderrahmane Yousfi le 17 avril 1998 devant le parlement)^39(*)

En fait, une variété de raisons justifiant les décisions de déconcentration, dont voici les principales:

De tous les thèmes de réflexion sur la réforme administrative au Maroc, celui de la décentralisation a été dominant. Les décideurs, les hommes politiques, les experts, les praticiens et les auteurs s'en réclament pour l'ériger comme la condition sine qua non de la démocratie, et comme moyen de combattre les excès de la bureaucratie.

L'importance donnée à la décentralisation a été renforcée par l'édification de la région en collectivité locale, aux cotés des préfectures, des provinces et des communes. Celle-ci aura un rôle fondamental à jouer, notamment, en matière de développement économique et social, de planification et d'aménagement du territoire.

En droit public marocain, lorsqu'on évoque les notions de décentralisation et de déconcentration, on constate, à la fois leur opposition et leur caractère commun. L'opposition se révèle dans la technique juridique employée et dans la signification politique de ces deux démarches.

Du point de vue de la technique juridique, décentraliser signifie le transfert de compétences de l'Etat vers d'autre collectivités publiques, en l'occurrence les collectivités locales; alors que déconcentrer, c'est confier à des agents locaux de l'Etat, soumis au pouvoir hiérarchique des organes centraux, un pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendues et ce, moyennant une redistribution des compétences à l'intérieur de l'administration de l'Etat, de l'échelon central vers les échelons locaux^40(*)

Du point de vue de la signification politique, le transfert de compétences à des collectivités locales conduits à conférer des pouvoirs à des élus qui restent soumis à l'ordre juridique étatique, dans le souci de préserver l'unité nationale et d'éviter la dispersion de l'action de l'Etat, alors que la redistribution de compétence à l'intérieur de l'appareil de l'Etat est neutre en terme de pouvoirs.

Néanmoins, dans les deux cas, elles sont deux piliers inséparables de toute démocratie locale et de toute réforme de l'administration. L'objectif recherché et le but poursuivi sont analogues; ils s'expriment dans les formules suivantes: "rapprocher l'administration de l'administré", ou encore,"rapprocher la décision de l'usager".^41(*)

Décentralisation et déconcentration sont intimement liés, sans déconcentration, conçue à la même vitesse, la décentralisation perd en effet de sa signification, du fait de l'obligation de remonter vers les technostructures centrales, pour leur solution, des questions les plus subalternes et les plus banales.^42(*)Les deux techniques constituent la colonne vertébrale de la reforme administrative elle doivent aller de pair et avancer à pas uniformes et synchronisés. La déconcentration est le corollaire de la déconcentration et une condition essentielle de son efficacité.

En somme, le couple synchrone de la décentralisation et la déconcentration est le pari de la mise à niveau qu'il faudra gagner.

Paragraphe2: Expérience de la décentralisation et la déconcentration dans le secteur de l'éducation et de la formation. ^43(*)

Engagé voila quelques années sur la voie de la reforme, le royaume du Maroc oeuvre pour l'amélioration des conditions de vie de ses citoyens et le développement de ses institutions. S'inscrivant dans une initiative globale de modernisation de la fonction publique et de l'administration, le système éducatif est au coeur de ce processus.

La promulgation de la charte d'éducation et de formation de 1999 a permis aux instances éducatives de se doter d'un texte référentiel d'action et a confirmé la volonté politique de s'engager dans la voie d'une révision en profondeur du système éducatif.

Dans ce cadre la politique de la décentralisation et de la déconcentration a reçu un intérêt grandissant de la part des pouvoirs publics. Dans plusieurs cas, elles sont présentées comme la panacée aux problèmes de gouvernance. ^44(*)

La charte s'est faite l'écho de ces phénomènes en prônant l'instauration de mesures permettant l'implantation de cette politique (Levier 15).Dans le secteur de l'éducation nationale le processus de la décentralisation et de la déconcentration s'étale sur deux périodes : avant et après la charte de l'éducation et de formation.

* ²⁵ Cité par Mostapha Fikri, la bonne gouvernance administrative au Maroc: mission possible

* ²⁶ Siddiquee NA - Théories de la décentralisation de l'Etat - 1997 - Alternatives Sud IV3:23-40.

* ²⁸ MILL A. et all."La décentralisation des systèmes de santé : concepts, problèmes et expériences de quelques pays" OMS1990.

* ³⁰ Brousky (L):" La déconcentration, ses mécanismes et ses limites " in revue Marocaine de finances

* ³⁵ Affaires locales, programme de la 2° année du Bac, ministère de l'éducation nationale.

* ⁴² M.Brahimi "Décentralisation/déconcentration : quelles relations? Page 306.

* ⁴⁴ Amina yakhlef + Malak tazi Inspection scolaire et décentralisation au Maroc

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CHPITRE II: DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION, QUELLES RELATIONS?