Reflexions sur la décentralisation et la déconcentration de la gestion du sport scolaire

ü Avant la charte

? Création des inspections régionales concentrées dans les grandes villes du royaume, par arrêté ministériel du 04/06/1962;

? Création de dix délégations provinciales par dahir 19/O7/1957;

? Création de délégations dans toutes les provinces et les régions chargées de la gestion des affaires pédagogiques, localement et provincialemet par arrêté du 19/07/1976;

? Les académies dans leur première version étaient considérées comme des services externes du ministère par arrêté du 1987;

? Parution de l'arrêté du 05/08/1999 précisant les spécificités et l'organisation des délégations du ministère de l'éducation nationale.

Après la charte.

Suite aux travaux de la Commission spéciale d'éducation et de formation (COSEF), le Maroc s'est doté en 1999, d'un véritable projet éducatif de société : la Charte nationale d'éducation et de formation. L'éducation fut érigée au premier rang des priorités nationales après l'intégrité territoriale. Les années 2000-2009 ont été déclarées : «décennie de l'Éducation».

Le processus de la décentralisation et la déconcentration constitut un enjeux fondamental de la charte nationale. Il permet le transfert des pouvoirs, des rôles et responsabilités du département de l'éducation nationale vers las académies, les délégations et les établissements. (PROCADEM).

Ce processus une notion de première importance de la charte qui préconise les suivantes grandes orientations:

La décentralisation est considérée comme notion fondamentale de la charte nationale de l'éducation et la formation qui préconise :

- Réduction des spécificités du fonctionnement de l'administration locale ;

- Renforcement des services régionaux chargés de l'éducation et la formation;

- Création des conseils de gestion au niveau des établissements scolaires;

- Amélioration de la gestion générale au niveau des établissements scolaires;

- Création des commissions spécialisées en planification, en gestion et en contrôle. (La charte nationale de l'éducation et de la formation)

a) Opérationnalisation des contenus de la charte

Pour la mise en oeuvre de cette opérationnalisation; différentes opérations ont été exécutées :

? Parution d'un important arsenal de textes législatifs et organisationnels

? Prise d'un ensemble de démarches et opérations pour accompagner l'expérience des académies et asseoir ses structures;

? La mise en place d'une nouvelle architecture en parfaite harmonie avec l'environnement des académies, apparente dans les structures actuelles;

? Révision des structures et des pouvoirs des structures centrales;

? Conservation des services provinciaux comme unités déconcentrées en vue d'être intégrées dans les structures régionales;

? Création de nouveaux instruments pour l'encadrement et la gestion administrative au niveau local.^45(*)

La présence de ces différentes opérations nécessite de la part du secteur de l'éducation nationale; une restructuration aux niveaux central, régional, provincial et local.

Au niveau central

Révision des spécificités des services centraux de l'éducation nationale et se contenter des fonctions stratégiques : encadrement, organisation, légitimation, orientation et évaluation. Ceux-ci avec la persistance du pouvoir de tutelle dans certaines services essentiels: gestion des ressources et les biens ministériels. Dans ce cadre une réduction a été exécutée ; concernant le nombre des directions centrales de dix-huit (18) au dix (10).Le nombre des bureaux de soixante-douze (72) à trente-trois (33).Le nombre des services de deux cent trente huit (238) à soixante onze (71).

Au niveau régional

Création de seize académies régionales d'enseignement et de formation par la loi 08-00; comme établissements publiques, en déterminant de leurs spécificités et fonctions avec une organisation structurelle. De ce fait trente-sept (37) bureaux,quatre vingt dix huit (98) services ont été crées au niveau de l'académie distribués entre un (01) bureau et quatre (04) et trois (03)et neuf (09).

L'académie jouit de la personnalité morale et l'autonomie administratif et financière soumise à la tutelle de l'Etat. Elle est chargée de pratiquer la politique éducative et formative au niveau régional. Ce sont des attributions qui concrétisent le processus de la décentralisation et la déconcentration et élargissent les spécificités de l'académie dans la gestion; le management et la pratique de la politique de proximité et la promotion de la qualité.

Pour opérationnaliser cette nouvelle orientation ; conseil d'administration été crée au sein de chaque académie comme étant un appareil de décision .Sa composition est hétéroclite comme unité des instruments de gestion des affaires pédagogiques au niveau régional. Les travaux dédite conseils sont préparés et suivis par des commissions techniques.^46(*)

Au niveau provincial

? Préservation des structures centralisées et les intégrant comme composante première de la nouvelle organisation régionale;

? Insistance sur le rôle des délégations considérées comme services provinciaux des académies;

Au niveau local

? Adopter la voie de la décentralisation arrêtée pour la gestion des affaires de l'enseignement dans les établissements scolaires;

? Création de nouveaux instruments de gestion qui adopte le principe de la représentativité, de pluralité et de démocratie;

? Le conseil de gestion est considéré comme le plus important outil de l'encadrement, de la gestion administrative, financière et pédagogique de l'établissement du fait de sa composition et les rôles qui sont dévolus.

b) Les possibilités humaines et matérielles accompagnant le processus de la décentralisation et la déconcentration

Si les ressources humaines et financières constituent, comme il est communément admis, le nerf de la guerre, toute évolution de la pratique de décentralisation par le ministère de l'éducation nationale ne serait fiable et consolidée qu'à l'aune de l'appréciation des moyens financiers mis à la disposition des académies, susceptibles de leur permettre de prendre des mesures aux niveaux des ressources: humaines, matérielles et financières.

Au niveau des ressources humaines:

La motivation de tous les cadres pédagogiques et les gestionnaires s'appuiera sur deux leviers essentiels: l'amélioration de la condition sociale des enseignants et du personnel de l'encadrement pédagogique, la reconnaissance de leur mérite et la révision des statuts des différentes catégories de fonctionnement de l'éducation et de formation. (La charte nationale)

A cet effet un véritable système de motivation et de promotion est mis en place. Il est basé sur des critères précis, transparents et crédibles qui seront déterminés avec les partenaires sociaux concernés, en s'appuyant sur l'évaluation par le personnel de l'encadrement pédagogique, avec la consultation de gestion de l'établissement, prévu par l'article 149 a de la charte;^47(*)

Ces mesures peuvent être synthétisées dans ce qui suit:

? Création d'instruments au niveau régional et provincial pour garantir le suivi des ressources humaines;

? Délégation progressive de certaines pouvoirs dans la gestion des ressources humaines;

? Fournir le soutien nécessaire à cette opération surtout en ce qui concerne la formation et la rationalisation de la gestion. Les actions de formation continue seront organisées sur la base d'objectifs adaptés aux évolutions survenues dans le domaine de l'analyse des besoins et des attentes exprimés par les catégories concernées, ainsi que des souhaits et propositions des intervenants dans le processus d'éducation et de formation, notamment les parents et les experts dans le domaine de l'éducation, de l'économie, de la société et de la culture.

Au niveau financier et matériel:

? Préparation du budget en se basant sur une approche qui prend en compte les multiples composants variés;

? Encadrement central pour les opérations préparatrices des budgets régionaux;^48(*)

? délégation des fonds nécessaires aux directeurs d'académies pour la réalisation de différentes opérations intégrées au plan annuel du travail .Les directeurs sont nommés des sous-ordonnateurs;

? Les académies sont chargées de superviser directement la réalisation de certaines grandes opérations de construction ou d'équipement.^49(*)

* 45 Direction des affaires juridiques et les contentieux, MEN.

* 46 Acte du colloque national du renouvellement; acquis et perspectif, juillet 2005, (MEN).

* ⁴⁷ La charte nationale d'éducation et de formation

* 48 Expérience des académies régionale d'éducation et de formation dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration. Exposé du directeur des affaires juridiques et les contentieux, 2007.

* 49 Acte du colloque du renouvellement ; acquis et perspectif, juillet 2005, cité par FIKRI M.