La protection des droits culturels dans la construction européenne : un parent pauvre des droits fondamentaux ?

B. La garantie des droits culturels à la lecture de la notion de citoyenneté européenne

L'européanisation des sphères nationales de la citoyenneté répond aux principes de « cosmopolitisme identitaire ». Ce dernier englobe le dialogue avec les traditions et les discours d'autrui avec pour objectif d'échanger les horizons de son propre cadre de sens, et d'accroître ainsi l'étendue de la compréhension mutuelle. Le cosmopolitisme identitaire n'a, toutefois, jamais signifié l'abolition des identités nationales et locales au profit d'une nouvelle communauté politique supranationale/intégrée. Il s'agit tout simplement de l'ouverture des sphères nationales les unes sur les autres en vue d'élaborer les rudiments d'une culture politique partagée qui, à son tour, suppose au préalable un travail d'appropriation de la dimension européenne au sein de chacun des États membres.^126(*)

Contrairement à cette vision cosmopolite, de l'avis du professeur Helma Lutz, les droits culturels touchent à la protection de traditions spécifiques contre l'assimilation et à la défense des droits des minorités sur la base du principe d'autodétermination. En même temps, ils s'articulent autour du postulat normatif selon lequel les personnes, en tant qu'individus comme en tant que membres de communautés, sont nées libres et égaux en dignité. Ils pourraient alors servir de fondement à un nouveau concept de « contrat social, culturel et politique » pour autant que les parties concernées et leurs ressortissants (originaires du pays ou étrangers) admettent que leur appartenance politique et culturelle reste flexible, plurielle et en perpétuel changement. Cela signifie que la citoyenneté ne doit pas être définie comme étant immuable et ontologiquement statique.^127(*) Elle cherche constamment à établir des repères dans un monde dont les valeurs culturelles, les structures sociales et éducatives, l'environnement culturel et naturel sont donc en constante mutation.

La citoyenneté européenne créée en 1992 ne repose, en effet, que sur la légitimité politique avec des droits fondés sur un individualisme très marqué (liberté de circulation, droits de vote, d'éligibilité et de pétition,) et un partenariat économique sans attachement culturel fort. Elle ne repose pas sur l'idée de nation, encore moins sur une base culturelle commune. Elle est conçue dans une vision trop normative qui ne prend pas en compte les particularismes, les multiples cercles d'appartenance stratifiés, dans le cadre d'une reconnaissance d'identités culturelles/politiques multiples qui, pourtant, sont indispensables à la formation de l'identité des individus dans une société multiculturelle. Par ailleurs, la non discrimination à laquelle on fait allusion ne pourrait être activée que pour la jouissance ou en cas de violation des droits civiques, dépourvus de tout aspect culturel, garantis en faveur de cette citoyenneté.

Au regard de ce qui précède, il ressort donc que la citoyenneté européenne ne prend pas du tout en compte les droits culturels au sens de droit de/à la culture, à la différence tels qu'ils sont reconnus et consacrés dans les instruments internationaux de protection. Elle ne saurait jamais s'y substituer. Des efforts demeurent encore à fournir pour que l'identité culturelle ait une place de choix dans le processus européen de garantie des droits de l'homme.

* ¹²⁶ LACROIX J., « Une citoyenneté européenne est-elle possible », La vie des Idées.fr, le 03 juin 2009, http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20090603_lacroix.pdf, consulté le 18juillet 2009

* ¹²⁷ LUTZ H., « Les dilemmes de la citoyenneté européenne. Vers une citoyenneté cosmopolite », Annuaire de l'École Pratique des Hautes Etudes (EPHE), Section des sciences religieuses, 115/2008, mis en ligne le 21 octobre 2008, http://asr.revues.org/index215.html, consulté le 18 juillet 2009