La protection des droits culturels dans la construction européenne : un parent pauvre des droits fondamentaux ?

B. Une reprise enrichissante dans le droit européen des droits de l'homme

Le premier écho de l'universalisme de la liberté d'expression se manifeste dans la Convention européenne des droits de l'homme. Les rédacteurs de cet instrument ont consacré un sens large de cette liberté. Elle devient liberté d'exprimer ses opinions ou ses idées, assortie de la liberté de recevoir des informations. Cette définition était promise à un bel avenir, puisque plus personne aujourd'hui en Europe ne conteste la Convention européenne des droits de l'homme et son efficacité due, pour une grande part, aux mécanismes juridictionnels qui s'y attachent et à la volonté très grande des institutions strasbourgeoises de la faire respecter.^41(*)

Le droit à la liberté d'expression est repris à son article 10, al. 1, qui dispose, en effet, que :

« Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir d'ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières »

La jouissance de la liberté d'expression n'est toutefois pas absolue. Le deuxième alinéa de cette disposition envisage la possibilité de sa soumission à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi pour diverses raisons telles que la raison d'État, la protection de la réputation ou des droits d'autrui, la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme protège indistinctement toute forme d'expression d'une opinion. Cette expression est reconnue à toute personne sans distinction du but recherché, de sa nature ou du rôle qu'elle (physique ou morale) a joué dans son exercice.^42(*) Dans ce cas, bien qu'elle soit, au départ, un droit essentiellement civil et politique, elle couvre, au final, certains aspects culturels dans sa mise en oeuvre.

* ⁴¹ HISCOCK-LAGEOT C. « La dimension universelle de la liberté d'expression dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 », Revue Trimestrielle des droits de l'homme, 2000, pp. 232-233

* ⁴² VAN DROOGHENBROECK S., La Convention européenne des droits de l'homme : Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004. Articles 7 à 59 de la Convention - Protocoles additionnels, Larcier, Bruxelles, 2006, pp. 73-75