La protection des droits culturels dans la construction européenne : un parent pauvre des droits fondamentaux ?

Paragraphe 2 : Liberté d'expression : un droit civil au contenu culturel dans

une certaine mesure

La lecture de la Convention européenne des droits de l'homme suscite une question lorsque l'on voudrait parler des droits culturels. C'est celle de savoir s'il existe, à l'intérieur de ce texte, des dispositions ayant trait à la dimension culturelle des droits qui y sont reconnus. Certes, les droits culturels n'y apparaissent pas, à première vue, en tant que tels. Mais après analyse approfondie, il ressort qu'une série de dispositions, notamment les articles 8 à 11, ont la possibilité de mettre en évidence les droits culturels.^43(*)

En effet, le droit au respect de la vie privée est le droit à l'intimité, de vivre autant qu'on le désire à l'abri des regards des étrangers. Il comprend aussi, dans une certaine mesure, le droit d'établir et d'entretenir des relations avec d'autres êtres humains dans le domaine affectif pour le développement et l'accomplissement de sa propre personnalité. Il a des liens très étroits avec la liberté d'expression même si, à certains moments, les deux entrent en contradiction.^44(*)

Les obligations liées à l'exercice des libertés de pensée, de conscience et de religion peuvent, pour leur part, être interprétées à la lumière du respect de la diversité des ressources culturelles et des droits culturels, compris au sein de l'indivisibilité des droits de l'homme. La liberté d'expression concerne toutes les formes d'expression intellectuelle : liberté de presse et de l'édition en général, la création artistique, la critique philosophique, scientifique ou historique. Elle concerne donc toute l'activité intellectuelle humaine, y compris la publicité et la propagande culturelle, politique ou religieuse. Johannes Robyn souligne, en effet, que :

« tout recouvre l'expression de nos doutes, réflexions, critiques, souhaits, impressions, sentiments, envies, besoins, croyances, certitudes aussi bien que nos mensonges, calomnies, diffamations, médisances, insultes et injures ainsi que nos ordres ou injonctions. (...) La liberté d'expression exclura toutefois de ses convictions la dérision ou la critique féroce de croyances ridicules, inacceptables, rétrogrades criminogènes ou intolérantes ».^45(*)

Ainsi, compris comme droit culturel, le droit à la liberté d'expression est reconnu comme droit fondamental qui permet aux individus, seuls ou en communauté (comprise comme un groupe humain qui a des caractéristiques propres. Ces dernières peuvent être linguistiques, culturelles, psychologiques, culturelles, culturelles, économiques, sociales, etc.), de revendiquer une identité qui les distinguent des autres groupes au sein d'une société pluraliste. Interdire sa manifestation ou son extériorisation risque de porter atteinte à l'existence même de la communauté et des membres qui la composent.^46(*)

Une telle reconnaissance ne manque pas d'implications sur la manière dont ce droit à la libre expression culturelle doit être respecté et garanti par les Etats qui en acceptent le contenu à l'issu de la ratification des instruments qui le consacrent.

* ⁴³ Conseil de l'Europe, Droits culturels, médias et minorités: rapport du séminaire tenu à Strasbourg du 27-29 septembre 1995, Presse du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 1997, p. 11

* ⁴⁴ Assemblée Parlementaire, Droit au respect de la vie privée, Doc 8310, 3 juin 1998, http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/doc98/fdoc8130.htm, consulté le 06 juillet 2009

* ⁴⁵ ROBYN J., « Quelques réflexions sur le blasphème », Tribune des Athées, n° 119, juin 2004, p.10

* ⁴⁶ BATISTA i ROCA J.M., « La catalogne et les droits culturels des nationalités », Cambridge, Septembre 1960, www.racocatala.com/cat1714, consulté le 24 février 2009