CHAPITRE III :
REGIMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LE
MONDE
INTRODUCTION
D'après les tableaux de l'édition 1987 du
recueil social security programs throughout the word de l'Association
Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), on peut noter qu'il
y a plusieurs points de divergence entre les pays au niveau des risques
couverts, du champ d'application, des sources de financement, des conditions
d'attribution et des prestations allouées.
D'une façon générale, les régimes
de sécurité sociale couvrent la population active contre les
risques suivants : vieillesse, invalidité, décès,
maladie, maternité, accidents de travail et maladie professionnelles, et
chômage.
Les régimes de sécurité sociale prennent
en charge aussi les allocations familiales.
La population active concernée varie selon les pays et
leur degré de développement économique et social.
Certains pays comme la Tunisie prévoient
d'après la législation en vigueur, une couverture quasi-totale de
la population active occupée bien que la réalité montre
que le taux de couverture reste en déca des espoirs escomptés.
Pour d'autres pays, la sécurité sociale ne
concerne que certaines catégories de travailleurs comme les
salariés en général ou seulement les fonctionnaires de
l'Etat.
Pour l'ensemble des pays en voie de développement,
à l'exception des pays socialistes où l'Etat prend en charge le
financement des régimes de sécurité sociale, ce sont les
employeurs et les assurés sociaux qui supportent la charge de la
sécurité sociale avec toutefois une part plus importante de la
contribution patronale alors que le gouvernement n'intervient pas.
L'assurance chômage n'existe qu'au sein des
régimes des pays développés bien que le nombre de
chômeurs dans les pays du tiers monde ne cesse de s'accroître au
fil des années.
Pour le cas des pays développés et vu la
maturité des régimes de sécurité sociale et le
vieillissement de la population couverte, le gouvernement intervient pour
combler le déficit sous forme de subventions.
Tous les régimes de sécurité sociale
dans le monde prennent comme base de cotisations des employeurs et des
assurés les salaires ou le gain perçu par l'agent en
activité.
Pour les allocations familiales, c'est l'employeur ou l'Etat
qui prend en charge exclusivement le coût de cette prestation ;
c'est le cas de tous les régimes dans le monde.
Cette remarque reste valable pour les accidents de travail et
les maladies professionnelles. Si on prend par exemple le régime de
vieillesse, on remarque que les taux de cotisations dans les pays en voie de
développement sont assez faibles par rapport à ceux
pratiqués dans les pays développés.
On remarque aussi que dans certains pays les taux de
cotisations des employeurs sont variables selon la profession ou selon
l'activité économique : commerce, industrie,
services,...etc.
D'une façon générale, la pension
allouée aux retraités est comprise entre un minimum qui
correspond à un pourcentage du salaire minimum soit 2/3 du SMIG ou 60%
du SMIG pour certains pays ; et un maximum qui dépasse rarement 80%
du salaire moyen de trois dernières années ou du dernier salaire
perçu.
SECTION 1 : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE RETRAITE
EXISTANTS
a- Système de retraite par
répartition
Ce système très répandu
dans le monde, est fondé sur la solidarité entre les
générations à savoir les actifs d'aujourd'hui et les
retraités de demain.
En effet, les pensions de retraite reçues par les
retraités à un moment donné sont directement
financées par les cotisations sociales prélevées sur les
salaires des actifs.
Ce système garantit à tous les actifs
l'obtention d'une pension de retraite sans tenir compte du revenu reçu
durant la vie active.
Notons que c'est système taxé de
vulnérable aux changements démographiques et ne contribue pas aux
développements économiques. En effet, le transfert
immédiat des cotisations pour le compte des retraités ne peut
dégager un surplus d'épargne.
Le réajustement selon l'activité
économique (en cas de chômage important) et du vieillissement de
la population (le problème démographique) est nécessaire
au bout des périodes plus au moins régulières.
Le paramètre souvent utilisé pour mettre en
état d'équilibre, souci majeur des finances publiques, c'est les
cotisations sociales. Ce qui devient au fil des années un processus
difficile à supporter par les actifs.
De plus, l'ajustement basé sur les cotisations peut
nuire à toute politique visant à lutter contre le chômage
(cas des pays en développement) en augmentant davantage le coût
de la main d'oeuvre par rapport au capital.
Il va sans dire que ce mécanisme d'ajustement peut
interférer avec l'impôt en se manifestant comme un
prélèvement appliqué sur le revenu.
b- Système de retraite par
capitalisation
Ce système, plus récent, suivi dans les
économies libérales comme les Etats-Unis d'Amérique et
l'Angleterre et en état d'expérimentation en Europe et surtout en
Amérique Latine (Chili et autres), se veut neutre aux problèmes
démographiques, concurrentiel, individualiste et plutôt
générateur d'épargne mais plus vulnérables aux
aléas de la bourse.
Ce système est fondé sur l'épargne
individuelle des actifs qui sera fructifié dans les marchés
financiers. Les conditions nécessaires quant à sa réussite
se trouvent dans une économie prospère et un taux de rendement
acceptable.
Si l'inflation est forte, il y aura
dépréciation de la monnaie, ce qui rend les pensions sans valeur
sur le marché des biens et services d'où une perte sèche
pour les retraités.
La tendance actuelle est vers ce qu'on appelle les fonds de
pension dans une ère de mondialisation des transactions et des capitaux
malgré le risque des turbulences financières et des crises
boursières.
SECTION 2 : L'EVOLUTION DES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN EUROPE
Historiquement l'Europe sociale a connu deux grandes familles
de systèmes à savoir :
- les assurances sociales
bismarckienne : elles regroupent la couverture
maladie, les accidents de travail, invalidité et vieillesse et qui sont
instaurées par Bismarck après 1881.
Ces assurances ont une base plutôt professionnelle et
qui sont gérées par les syndicats et les employeurs.
- les services nationaux de santé :
ils sont instaurés suite au rapport Beveridge de 1942 et qui
suivent trois principes à savoir : universalité (ça
concerne toute la population), uniformité (les prestations sont
forfaitaires) et unité (le système est géré par
l'Etat).
Le modèle social aujourd'hui présente une
grande diversité de composantes :
- les modèles d'assurances
sociales : les soins sont remboursés en contrepartie des
cotisations.
- les systèmes publics nationaux de
santé : les soins sont financés par
l'impôt.
Les fonds de pensions sont connus tardivement par les
européens et ont fait une entrée plutôt timide et
controversée dans la scène du vieux continent.
En France, la principale institution sociale
est la sécurité sociale qui gère les régime de base
obligatoires des salariés et des autres catégories
professionnelles (professions indépendantes et agriculteurs) pour les
risques de maladie, la vieillesse et la famille.
Mais à coté de ce système de base il y a
d'autres régimes spécifiques et complémentaires :
- Les régimes complémentaires obligatoires de
retraite (AGIRC, ARRCO) ;
- Le régime du chômage (Unedic et Assedic) ;
- Le régime public ou Aide sociale ;
- Les régimes complémentaires facultatifs
d'assurance maladie (mutuelles et institutions de
prévoyance) ;
- Les régimes d'entreprise ;
- Le régime des institutions sans but lucratif au service
des ménages et des individus.
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