TROISIEME PARTIE :
RELATIONS DE LA SECURITE SOCIALE AVEC L'ECONOMIE
NATIONALE
CHAPITRE I :
SECURITE SOCIALE ET POLITIQUE DE L'EMPLOI
INTRODUCTION
La promotion de l'emploi constitue un
objectif prioritaire de nos plans de développement économique et
social.
Cette promotion ne dépend pas seulement d'une
augmentation et d'une nouvelle orientation des investissements ou de
l'encouragement à de nouvelles opportunités de catégories
d'emplois.
Elle est également liée à
l'aménagement de l'environnement économique et social de l'emploi
dans un sens plus favorable à la création d'emplois nouveaux et
à la consolidation des emplois existants.
La sécurité sociale constitue l'une des
pièces maîtresses de cet environnement. En effet, un climat social
serein est de nature à influencer positivement la productivité de
l'employé qui se trouve impliquer davantage dans le processus de la
production en sachant que le gain dégagé peut lui procurer
satisfaction et avantages.
Les dépenses en soins de santé au profit des
travailleurs et leurs ayant droit constituent un moyen d'assurance pour le
maintien de la force du travail en bon état pour qu'elle contribue au
progrès de l'entreprise et de la nation.
La protection des salariés contre les risques de la
vie tels que chômage, invalidité, maladie, vieillesse,....,
cherche en fait à entretenir et à promouvoir le facteur essentiel
du processus de production qui est les ressources humaines.
SECTION 1 : SECURITE SOCIALE ET PROMOTION DE
L'EMPLOI
Les cotisations sociales à la charge des employeurs
sont actuellement assises sur les salaires distribués par
l'entreprise.
Les charges sociales, pour une entreprise qui se conforme
à la législation , ne représentent pas moins de 40% des
salaires distribués comme le montre le tableau ci-dessous concernant les
charges sociales des entreprises dans le secteur privé.
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libellé
|
Taux en %
|
|
Cotisation sécurité sociale
|
17,50
|
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Taxe de formation professionnelle
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2,00
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Contribution FOPROLS
|
2,00
|
|
Assurance accident de travail
|
2,00
|
|
Médecine de travail
|
2,00
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Congés et jours chômés payés
|
10,00
|
|
Vêtements de travail
|
2,00
|
|
Timbre et feuilles de paye
|
0,55
|
|
Assurance groupe
|
2,00
|
|
total
|
40,05
|
Cette charge est difficile à supporter par un grand
nombre d'entreprises ce qui les incitent à sous déclarer les
assiettes de cotisations ou à refuser purement et simplement de se
déclarer.
En effet d'après la CNSS, en moyenne un salarié
sur cinq soit 20% n'est pas déclaré par son employeur et que les
salaires eux-mêmes sont sous déclarés ce qui veut dire que
les cotisations patronales ne représentent plus que 9,8% au lieu de
17,5% de la masse salariale effective.
D'un autre côté, le cumul des créances
des régimes de sécurité sociale est de 395 MD en 1989
alors qu'elles étaient de 215 MD en 1985.
La CNSS occupe une place prépondérante avec une
créance de 353 MD en 1989 soit 89,4% de l'ensemble des créances
du système de la sécurité sociale, alors que la part de la
CNRPS est de 9,7% seulement, ce qui laisse croire que, si le taux de cotisation
est élevé, la créance sera de même :
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Caisse
|
Cumul des créances en 1989
|
Taux de contribution des employeurs
|
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CNRPS
|
38 MD
|
9,5
|
|
CNSS
|
353 MD
|
17,5
|
Les créances du système de
sécurité sociale durant la période de 1985-1989
représentant 9,4% des cotisations totales de la même
période.
En dehors de ces inconvénients, il y a lieu de se
demander si cette assiette ne constitue pas, en réalité, un frein
à la promotion de l'emploi, dans la mesure où elle
pénalise les entreprises à fort coefficient de main-d'oeuvre.
Elle risque du reste d'inciter les employeurs à
recourir au système des heures supplémentaires, non
déclarées, qui représentent un important volume d'emploi
et de les rendre réticents à toute amélioration de
salaires.
Il faut noter à cet égard que le taux de
cotisations patronales (17,5%) et la taxe assise sur les salaires (4%) sont
plus élevés en Tunisie que dans les pays comparables, concurrents
ou ayant réussir dans leur stratégie de promotion de
l'exportation, comme par exemple la Corée du Sud (4,0%), le Taiwan
(5,6%) et le Maroc (12,0%).
Plusieurs options ont été envisagées
à travers le monde dont certaines ont été mises en
application en vue d'introduire plus d'efficacité au niveau du
système de financement de la sécurité sociale.
-Asseoir les cotisations sur les bénéfices :
une telle procédure conduirait à une pénalisation des
entreprises dynamiques et bénéficiaires et encouragerait celles
qui sont déficitaires avec le risque de fraude.
De même, le bénéfice qui constitue un
élément un élément très instable d'une
année à l'autre ne peut en aucun cas assurer un équilibre
financier permanent pour les caisses de sécurité sociale.
-Retenir la valeur ajoutée comme base de calcul des
cotisations : cette méthode a l'avantage d'être neutre envers
les facteurs de production car elle pèse à la fois sur le capital
et sur le travail.
La difficulté de cette solution est le saisi correct
de la valeur ajoutée.
En effet, très peu d'entreprises sont en mesure de
dégager mensuellement ou trimestriellement la valeur ajoutée de
leur activité car cela exige une comptabilité rigoureuse et
à jour ce qui est difficile à réaliser pour bon nombre
d'entreprises surtout les non structurées.
-La fiscalisation du système de financement de la
sécurité sociale : certaines prestations à
caractère généralisé et non liées à
l'activité professionnelle peuvent être financées
directement par le budget de l'Etat comme le cas du minimum garanti, les
prestations familiales, les prestations de soins de base.
De même, on peut affecter des taxes
particulières aux régimes de sécurité sociale.
Mais ce système peut augmenter la pression fiscale qui
sera mal accueillie par les contribuables.
-Système de la modulation des charges sociales : il y
a lieu sans mettre en cause le système d'assiette basé sur les
salaires et en vue d'encourager l'emploi, d'exonérer partiellement du
paiement des cotisations patronales pour une durée variable selon la
zone d'implantation, le nombre d'emploi, la nature de
l'activité...etc.
Il ressort d'une étude menée en 1984 que les
mesures visant à réduire le coût de la main-d'oeuvre et
notamment les exonérations des charges sociales ont un impact
relativement faible comparé à celui des mesures jouant sur le
coût d'utilisation du capital.
La réduction du coût du travail se situe suivant
les zones d'implantation entre 0 et 9% alors que celle du coût
d'utilisation du capital est comprise entre 18 et 46%.
Donc, malgré les exonérations accordées,
la variation du coût relatif des facteurs de production favorise ainsi
une plus grande utilisation du capital au détriment de l'emploi.
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