SECTION 2 : INFLUENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR
LA CROISSANCE
Considérons les trois relations (20), (13) et
(14 :
(20) g= s/v
(13) s = ss +sm
(14) v = vs +ve
De ce fait, le taux de croissance d'équilibre du
produit peut s'écrire de la manière suivante :
g= (ss +sm ) / (ve+vs)
Donc, c'est à partir d'une décomposition
sectorielle qu'on peut voir l'effet de la sécurité sociale sur la
croissance à travers les paramètres ss et vs.
La question qui se pose est de savoir si ss et vs
interviendront ou non et ensuite si la sécurité peut modifier les
grandeurs sm et ve.
La première question dépend étroitement
du régime financier choisi, par contre la deuxième, il s'agit de
savoir si l'introduction de nouvelles cotisations diminue ou non la
capacité d'épargne dans les autres secteurs, surtout celle des
ménages (voir chapitre III de la troisième partie).
Il est toutefois possible que la sécurité
sociale demeure neutre dans ses effets en cas d'un régime de
répartition puisque celui-ci n'engendre aucun ss et vs ou
éventuellement une part très faible et c'est le cas de le
Tunisie.
En effet, les régimes de la sécurité
sociale en Tunisie ont investi une part très faible de l'investissement
total, soit 3,8% dont 15,0% en immobiliers et 85% des placements
financiers.
De même, le réserve de l'ensemble des
régimes de la sécurité sociale ne constitue que seulement
11,6% des cotisations totales reçues en 1989.
De plus, l'effet de la sécurité sociale est
neutre lorsque le régime financier à base de capitaux
(régime de capitalisation) compense une diminution de sm par une
augmentation de ss.
Dans le cas d'un régime de répartition avec
pratiquement ss=0 et si sm régresse de manière sensible à
la suite de l'introduction de cotisations trop élevées, la
croissance économique s'en trouve en fin de compte freinée.
SECTION 3 : INFLUENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR
LA REPARTITION
L'influence de la sécurité sociale
réside dans les cotisations prélevées sur les salaires.
Considérons les relations (16) et (22) :
(16) Wt - Bt = W' soit w - b = w' avec w' : taux
de salaire net de cotisations et b : taux de cotisations d'après
(7) et (17).
(22) r = (1-w'-b)/(ve+vs)
A l'occasion de l'introduction de nouvelles cotisations, il y
aura :
-une diminution du taux de salaire réel lorsque w reste
constant. En effet, il peut y avoir un phénomène de compensation
entre les salaires et les cotisations.
-pour un v constant, et pour un même Y, on assiste à
une diminution du taux d'intérêt.
Le comportement des cotisations des assurés et des
employeurs est différent quant à leur effet de redistribution.
Les premières sont assimilées aux impôts
directs qui ont une influence sur l'épargne ou la consommation. Par
contre, la charge des cotisations des employeurs ne retombe pas sur le revenu
de ces derniers, mais elle est transférée pour la plus grande
partie, sinon sa totalité, aux consommateurs sous forme d'augmentation
du prix des biens et services.
En réalité, la contribution des employeurs est
considérée généralement comme faisant partie des
frais du personnel et entre par conséquent dans le cadre des coûts
de production, ce qui influera tôt au tard soit sur le recrutement de
nouveaux employés, soit sur l'augmentation des salaires.
Le régime pratiqué en Tunisie est un
régime basé sur le système de répartition avec un
degré de capitalisation très faible, ce qui suppose que
l'excédent des recettes sur les dépenses est faible, comme le
montrent les données du régime.
De ce fait, l'effort de la sécurité sociale
n'est pas important en matière d'épargne et d'investissement.
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