CHAPITRE IV :
SECURITE SOCIALE ET FISCALITE
INTRODUCTION
Le gouvernement, dans un pays donné peut influencer la
répartition des revenus et garantir un revenu minimum à toutes
les familles à partir de l'utilisation des instruments du système
de la sécurité sociale et des paiements de transfert d'une part,
et l'imposition directe, de l'autre.
Il est bien évident de ce fait qu'il y a des
interrelations entre les deux systèmes.
En fait, il y a interdépendance entre les
possibilités de financer la sécurité sociale et la
fiscalité.
L'impôt et la sécurité sociale s'adressent
aux mêmes personnes et aux mêmes entreprises. Ils peuvent se
contredire ou, au contraire, se compléter.
La différence majeure entre les deux systèmes
concerne l'affectation. En effet, la cotisation de sécurité
sociale est affectée aux ménages sous forme de prestations,
c'est-à-dire un revenu soit de remplacement, soit de soutien, tandis que
l'impôt est destiné à financer l'ensemble des
dépenses de l'Etat.
Il y a des objectifs et moyens communs aux deux
systèmes à savoir :
- Diminuer le niveau de pauvreté en assurant un minimum
vital de revenu en faveur des groupes pauvres.
- Donner une certaine régularité et
stabilité au revenu familial durant toute l'existence.
- Réduire les inégalités entre les couches
sociales.
SECTION 1 : INSTRUMENTS UTILISES PAR LE SYSTEME DE
LA SECURITE SOCIALE
- Prestations universelles : une prestation
est dite universelle si elle est octroyée sans égard au
revenu du bénéficiaire. Les allocations familiales sont un
exemple typique de l'utilisation des prestations universelles pour garantir des
revenus minimums pour les enfants.
- Prestations sélectives : une
prestation est dite sélective, si elle est accordée aux familles
pauvres avec tout de même une condition de revenu. L'exemple typique est
le minimum garanti qui est instauré par le législateur comme une
pension minimale de survie en rapport avec le bien être social le plus
faible de la population.
SECTION 2 : INSTRUMENTS UTILISES PAR LE SYSTEME
FISCAL
Pour atteindre ses objectifs, le système fiscal,
à travers l'impôt direct, utilise des instruments qui ont de
points communs avec ceux utilisés par la sécurité
sociale.
Pour réduire les inégalités dans la
répartition du revenu, le système fiscal applique des taux
progressifs c'est-à-dire que le taux d'impôt marginal augmente
avec le revenu.
En outre, la législation fiscale contient divers
allègements qui sont en relation avec la situation familiale et d'autres
caractéristiques du contribuable.
Ces allègements revêtent essentiellement la
forme de dégrèvement ou d'abattements d'impôt et de
crédits d'impôt.
- La méthode de
dégrèvement : pour déterminer l'assiette
d'imposition, on soustrait une somme d'argent bien déterminée. Il
y a par exemple de dégrèvements qui dépendent de la taille
des familles et prennent la forme forfaitaire comme c'est le cas en
Tunisie : une déduction de 90 dinars pour le premier enfant, 75
dinars pour le deuxième enfant,....etc.
Le système fiscal tunisien prévoit aussi des
exonérations et déductions qui tiennent compte de certaines
caractéristiques du contribuable :
-Déduction de 500 dinars pour chaque enfant
handicapé ;
-Déduction de 300 dinars pour chaque
étudiant non boursier dont l'âge ne dépasse pas 25 ans.
Il existe aussi des dégrèvements proportionnels
au revenu comme :
-Les frais professionnels donnent droit à une
déduction de 10%.
-Les pensions et les rentes bénéficient
d'une déduction de 25%.
Par conséquent, le dégrèvement fiscal
diminue le taux d'impôt marginal.
- La méthode du crédit
d'impôt : par comparaison avec la méthode des
dégrèvements où les abattements affectent directement le
revenu brut, le crédit d'impôt est déduit du montant
même de l'impôt dû.
En règle générale, le crédit
d'impôt est déterminé à partir des variables
démographiques, par exemple la taille des familles. Le crédit
d'impôt équivaut à une allocation universelle ou une
prestation non contributive.
SECTION 3 : PROBLEMES POSES PAR L'EXISTENCE DE DEUX
SYSTEMES SEPARES
Dans le cas où les deux systèmes poursuivent,
chacun à sa manière, des objectifs qui sont étroitement
liés, certains groupes se trouvent protégés par les deux
administrations par contre d'autres groupes ne sont pas
protégés.
De même, il existe des personnes qui, en même
temps, reçoivent des prestations et paient des impôts.
Ainsi, pour éviter les taux d'impôt
excessivement élevés à des niveaux de revenu très
bas et les anomalies dans la fixation du niveau du minimum de revenu par les
deux systèmes, il est souhaité qu'il existe une certaine
coordination afin d'éliminer les contradictions.
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