SECTION 6 : CONCLUSION
L'impôt et la cotisation sociale constituent deux
instruments de redistribution du revenu. Le but de l'un et de l'autre est
d'assurer un revenu minimum pour la majorité de la population.
Les cotisations à la charge de l'assuré
constituent une retenue à la source comme le cas de l'impôt
direct.
Les cotisations à la charge des employeurs peuvent
être assimilées à des impôts indirects.
L'existence de deux administrations séparées
peut donner lieu à des incohérences ce qui entraînera pour
certaines catégories une pression fiscale plus élevée que
les autres.
Une imposition (au sens large) excessive peut nuire à
l'incitation au travail et augmenter la charge des employeurs dont le
coefficient de la main d'oeuvre est élevé.
Il est donc opportun d'éviter toute contradiction
entre les deux systèmes afin d'alléger la charge qui incombe aux
assurés sociaux et aux employeurs.
|