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Les effets économique de la sécurité sociale: Le cas de la Tunisie

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par Ezzeddine MBAREK
Faculté des sciences économiques et de gestion de tunis - DEA 1990
  

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QUATRIEME PARTIE :

ESSAI DE CONSTRUCTION D'UN MODELE MACROECONOMERIQUE

CHAPITRE I :

CADRE THEORIQUE DU MODELE

INTRODUCTION

Dans ce cadre théorique nous examinons de près les différentes variables économique, démographique et institutionnelles qui déterminent les recettes et les dépenses de la sécurité sociale.

C'est à partir d'une revue de littérature que nous avons pu énumérer ces variables pour chaque risque étudié et d'en spécifier le contenu et la signification.

Cette démarche facilite par la suite une construction du modèle explicatif de type économétrique ou du modèle prévisionnel.

La dépense pour chaque prestation tient compte des caractéristiques du bénéficiaires (revenu, âge, situation familiale, durée de service, morbidité, comportement,...,etc), du niveau des prestations et des modalités d'octroi (la législation) et du niveau de l'activité économique (coût, progrès technique, croissance,....,etc) et de la démographie (natalité, mortalité, espérance de vie,....,etc).

La recette est basée sur le gain ce qui implique une grande importance au nombre des actifs cotisants, le niveau des salaires, la durée de la vie active,....,etc.

SECTION 1 : PROBLEMES FINANCIERS DES REGIMES DE LA SECURITE SOCIALE

Les problèmes financiers des régimes de la sécurité sociale préoccupent actuellement beaucoup de pays dont la Tunisie.

En effet, l'ensemble des régimes de la sécurité sociale connaît depuis plusieurs années, une croissance plus accentuée des dépenses supérieure à celle des recettes, ce qui entraînerait, à court et à moyen terme à un déficit.

Le vieillissement de la population active, l'augmentation du taux de chômage, le ralentissement de l'activité économique et l'élévation du coût de soins de santé, sont des facteurs parmi d'autres qui influencent négativement sur l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Tout déficit nécessite des mesures appropriées qui modifient le niveau des recettes et des dépenses, en vue de redresser la situation défavorable.

Pour combler le déficit, certains pays font recours aux subventions de l'Etat. Mais pour les pays en voie de développement, cette solution risque d'augmenter le déficit budgétaire, elle est donc non souhaitable.

SECTION 2 : EQUILIBRE DYNAMIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

L'équilibre des régimes de la sécurité sociale est conditionné par l'évolution comparée des recettes et des dépenses.

Ces deux importantes variables sont guidées essentiellement par des facteurs économiques, démographiques et législatifs.

D'une manière générale, les recettes sont le produit d'une cotisation moyenne multipliée par le nombre des cotisants.

Les dépenses sont le produit d'une prestation moyenne multipliée par le nombre de bénéficiaires.

On peut donc écrire :

Rt = T. St . At (1)

Dt = Pt . Bt (2)

Avec Rt: recettes de l'année t

Dt : dépenses de l'année t

T : taux de cotisations

St : salaire moyen de l'année t soumis à cotisations

Pt : prestation moyenne de l'année t

At : nombre des actifs cotisants de l'année t

Bt : nombre des bénéficiaires de l'année t

A l'équilibre, on a Rt = Dt, ce qui implique T . St . At = Pt . Bt, d'où le taux de prélèvement d'équilibre est donné par la relation:

T = Pt . Bt / St . At = Pt /St . Bt /At (3)

Le rapport Pt / St constitue la partie économique de l'équation (3) qui a une évolution difficile à prévoir surtout à long terme.

Il se dégrade par la montée des charges des pensionnées et par la croissance de la consommation médicale à titre d'exemple.

Le rapport Bt / At constitue la partie démographique de l'équation (3), qui connaît une tendance naturelle à la dégradation car ce ratio est favorable dans les pays à sécurité sociale jeune alors qu'il est fortement détérioré dans les pays à sécurité sociale plus ancienne.

Le paramètre T constitue le facteur législatif. Ce facteur est imprévisible dans le futur et c'est pourquoi il est généralement admis de travailler en cas de prévisions avec l'hypothèse de législation constante.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci