WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

LA Cour de Strasbourg et la Cour du Luxembourg dans la protection juridictionnelle des droits de l'Homme:duo ou duel ?

( Télécharger le fichier original )
par Eric NGANGO. Y
Université Libre de Bruxelles - Master en Droit 2008
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

A- Coordination directe avec le système de la convention.65

B- Coordination indirecte, par la coordination entre

la Charte et les systèmes nationaux......................65

CHAP III LES VERDICTS DES COURS EUROPEENNES :

EXPRESSION D'UN DIALOGUE. .......................................66

SECT I Les Accointances Jurisprudentielles.................................66

SECT II Les Références et prise en compte réciproques....................66

Par I Les références de la CJCE au système de la Convention...... 66

A- Les références au texte même de la Convention............67

B- Les références et prise en compte de la jurisprudence

de la Cour EDH.................................... 67

1-la prise en compte de la jurisprudence de la Cour EDH ...67

2-les références de la CJCE à la jurisprudence de Strasbourg.68

Par II Les références de la Cour EDH, au système de la CE/UE et la

prise en compte de l'intérêt communautaire dans la jurisprudence

de Strasbourg.............................................69

A- Les références de la Cour EDH à la jurisprudence

de la CJCE et aux instruments normatifs du système

de la CE/UE.................................... 69

B- La prise en compte de l'intérêt communautaire

Dans la jurisprudence de la Cour EDH .........70

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion







Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic



"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore