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LA Cour de Strasbourg et la Cour du Luxembourg dans la protection juridictionnelle des droits de l'Homme:duo ou duel ?

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par Eric NGANGO. Y
Université Libre de Bruxelles - Master en Droit 2008
  

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CONCLUSION ................................................................ 71

Principaux sigles et abréviations............................................ 73

Table des matières...............................................................75

Bibliographie..................................................................... 81

Annexes........................................................................... 86

Bibliographie (Par ordre alphabétique).

OUVRAGES

-Delmas Marty Mireille (collectif), Le pluri-juridisme ; Actes du 8ème Congrès de l'association internationale de méthodologie juridique, Aix en Provence, 4-6 septembre 2005, Presses universitaires d'Aix en Provence, 2005.

-Dony Marianne, Bribosia .E (dir), L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne ; Ed (Dony M et Bribosia E), Bruxelles 2001.

-Dony Marianne, Droit de l'Union européenne, Ed de l'université de Bruxelles 2008.

-Fenet A (dir), Coexistence de systèmes de protection des droits de l'homme en Europe : Enjeux européens ; Puf 1998.

-Fréderic Sudre, Droit international des droits de l'homme ; Puf « droits fondamentaux  »,4ème Ed 1999, N°4 infine.

-Mourgeon  J, Les droits de l'homme « Que sais-je ? » ; Puf ,6ème Ed 1999.

-Renucci Jean François, Droit européen des droits de l'homme ; LGDJ ,2ème Ed.

-Troper Michel (dir), Théorie des contraintes juridiques LGDJ 2005.

-Van de Kerchove et Ost François, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit ; Publications des facultés universitaires de Saint-Louis, 2002.

-Verhoeven Joe, Droit international public, précis de la faculté de l'université de Louvain, Larcier 2000.

-Waline Marcel, «  Positivisme philosophique et sociologique  » in Mélanges Carré de Malberg ; Paris Sirey1933.

ARTICLES ETUDES ET DOCUMENTS DE TRAVAIL 

Articles

- Bultrini A La responsabilité des Etats-membres de l'Union européenne pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme imputables au système communautaire ; RTDH 2002.

-Callewaert Johan, `unionisation and conventionalisation of fundamental rights; the interplay between Union and Convention and its impact on the domestic legal systems of members states. International journal of constitutional law 2008(6)3-4.

-Callewaert Johan, `Conventionalisation `of Union law and `unionisation of Convention law' in cooperation of Courts: The rule of supranational jurisdiction in Europe, Garlicki, Constitutional law 2008.

-Chavrette Françoise et Cyr Hugo, De quel positivisme parlez-vous ? http:// papyrus.bib.umontreal.ca/jspui.

-Clémence Hardy, L'ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention, http//m2bde-u-paris10 .fr/blogs.

-Decaux Emmanuel, L'Europe à ses miroirs ; Etudes (revue) N°1, juillet-déc.2001.

- De Schutter Olivier, Les droits de l'homme dans le projet européen ; Des limites à l'action des institutions à une politique des droits fondamentaux in Constitution pour l'Europe ; Réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne (Dir. ; Olivier de Schutter et Paul Nihoul) Edition Larcier, 2ème Ed.

-Diane Cottier, L'accès à la CJCE ; http://l'acces à la cjce.diane cottier.interactions entre le droit international et le droit européen.

- Dupendant Jeanne, Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, http://m2bd-u-paris10.fr/blogs....

- Emmanuel Laurant, L'exécution des arrêts de la CJCE en cas de manquement d'Etats ; Disponible sur http://helios.univ-reims.fr

- Favoreu Louis, « Une démarche constituante » Regard sur l'actualité ; Numéro spécial « Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Août 2000, N°264.

-Guastini Riccardo, Réflexions sur les garanties des droits constitutionnels et la théorie de l'interprétation ; RDP, 4ème trimestre ,1991 .

-Izorche M et Delmas Mireille, Marge nationale d'appréciation et internationalisation du droit. Réflexions sur la validité d'un droit commun pluraliste, Revue international de droit comparé, volume 52, N°4.

-Jacqué Jean Paul, Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations -Unis ; L'instabilité des systèmes juridiques ; Puf/RFDC 2007-n°69. 

- Jacqué Jean Paul, «  La Communauté européenne et la Convention européenne des droits de l'homme » in L E Pettiti, E Decaux et PH Imbert, La Convention européenne des droits de l'homme ; Economica 1999.

- Johan Callewaert ; Unionisation ...........

- Kauff Gazin Fabienne, L'arrêt Bosphorus de la CEDH : Quand le juge de Strasbourg pallie le retard du constituant de l'Union européenne en matière de protection des droits fondamentaux (Note sous CEDH ,30juin 2005, réq n° 45036/98) ; L'Europe des libertés n°14.

-Katrougalos Georges, Le problème de rapports entre Droit communautaire et constitutions nationales à la lumière du dualisme institutionnel de l'Union européenne ; Revue européenne de droit public, vol 12 N°4, 2000.

- Kuhnert Kathrin, Bosphorus-Double standard in Europe human rights protection; http//www.utrechtlawreview.org

-Laurant Emmanuel, L'exécution des arrêts de la CJCE en cas de manquement d'Etats ; Disponible sur http://helios.univ-reims.fr

- Layus M et Simonnetti F, Procédures juridictionnelles, points communs et différences ; Pouvoirs 2001/1, N°96.

-Lawson Rick, Confusion and conflicts; Diverging interpretation of human right in Europe, volume 3 Ed Rick Lawson 1994.

- Lebot Olivier, La Charte de l'union européenne et la Convention de sauvegarde des droits fondamentaux : La coexistence des catalogues des droits fondamentaux ; RTDH, n°2003 /55.

-Lebreton Giles, « Critique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne » D 2003 .Chr, P 2319.

-Legal Hubert, Composition et fonctionnement des Cours européennes ; Revue Pouvoirs

n°96, janvier 2001.

-Lord Olivier, Systèmes juridiques nationaux et Cours européennes : De l'affrontement à la complémentarité ? Pouvoirs n°96, janvier 2001.

-Malenovsky, Les répercussions récentes de la CEDH sur la jurisprudence communautaire ; Disponible sur www.echr.int/NR.

-Pescatore, « La Cour de justice des Communautés européennes et la Convention européenne des droits de l'Homme » in Mélanges Wardia köln carl heymans verlags 1988.

-Pfersmann Otto, Une théorie sans objet, une dogmatique sans théorie ; En réponse à Michel Troper, RFCD/2002-4, n°52 ; P 759 à 788.

-Raisz Anico, La protection des droits de l'homme au niveau double européen ; Miskolc journal international law, vol 3 (2006) N°1.

-Rideau Joël et Renucci François, Dualité de protection européenne des droits fondamentaux : atouts ou faiblesse de la sauvegarde des droits de l'homme ? Justices 1997 ; N°6.

-Scheeck Laurent, Solving Europe's binary human rights puzzle; the interaction between supranational Courts as parameter of European governance...

-Schneider Catherine, En marge de l'anthropologie juridique : Brèves réflexions sur la dialectique de l'ordre et du désordre pour une histoire des droits fondamentaux dans le système communautaire ; Mélanges en l'honneur de Louis Dubouis, Au carrefour des droits, Paris, Dalloz 2002.

-Schneider Catherine, La contribution de la Charte des droits fondamentaux au système de protection des droits de l'homme de l'Union européenne, http//cerise .upmf-grenoble/chercheurs/Schneider /textes ...

- Simon Denis, Des Influences réciproques entre Cour de justices des communautés européennes et cour européenne des droits de l'homme : « Je t'aime, moi non plus ?... » ; Pouvoirs janvier 2001, P 31 à 50.

- Spielmann Dean, Jurisprudence des juridictions de Strasbourg et Luxembourg dans le domaine des droits de l'homme : Conflits, incohérence et complémentarité in Alston Philip, L'Union européenne et les droits de l'homme, Bruxelles 2001.

-Spielmann Dean, La prise en compte et la promotion du droit communautaire par la Cour de Strasbourg ; www.echr.com.int/NR.

-Troper Michel, Réplique à Otto Pfersmann par Michel Troper ; RFDC /2002-2, n° 50.

-Waelbroeck, «  La Convention européenne des droits de l'homme lie t'elle les Communautés ? », Droit communautaire et droit national, De Tempel, Bruges, 1965, P 305 à 329.

- Waelbroeck, La Cour de justice et la Convention européenne des droits de l'homme in Cahiers de Droit européen n° 5-6 , 1996 ,P 549-553 .

- Weyembergh Anne, L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme : La Cour de justice pose les jalons, RTDH 2007.

Etudes, Documents de travail et autres.

- Andriantsimbazovina Joël (Entretien), La protection des droits de l'homme au niveau européen ; Disponible sur portail de livres et des idées.mht

-Calonne Delphine, En attendant Senator Lines ; Réflexions sur une protection plurielle des droits de l'homme en Europe (Mémoire); Institut européen de l'Université de Genève.

-Costa Jean pierre, (discours) La Charte des droits fondamentaux de Nice et la problématique de l'adhésion à la Convention ; Florence, Institut universitaire européen, 16 janvier 2004.

- Costa Jean pierre, Discours d'ouverture de l'année judiciaire 2008 ; Rapport de la Cour EDH 2007, site du Conseil de l'Europe.

- Costa Jean pierre, Discours d'ouverture de l'année judiciaire 2009, du 30 janvier 2009.

- Costa Jean pierre, Discours à St Marin, lors du colloque 22 mars 2007.

-Bribosia Emmanuelle, ( Cours ) Introduction au droit de l'Union européenne , Module VIII , La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne , 2006-2007 ,http:// www.ulb.ac.be.iee/cours.

- Dennetiere Gaël ; Nouveaux aspects des rapports entre le droit communautaire et le droit de

La convention européenne (Mémoire de DEA) ; Université de Lille II.

- De Schutter Olivier, L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Cour de justice des communautés européennes ; CRIDHO, workpaper 2005/2007.

-Françoise Tulkens et Johan Callewaert; Juges and Legislators for a multi-level protection of fundamental rights in Europe; Public seminar, Committee on liberties, justice and home affairs; Bruxelles, 8 October 2007.

-Françoise Tulkens, (Discours du 13 fév. 2009), Convention européenne des droits de l'homme et Cours suprêmes, disponible sur le site du Conseil de l'Europe.

- Jacobs François (Note) Adhésion de l'union européenne à la convention européenne des droits de l'homme ; Audition organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris le 11 septembre 2007.

-Imbert Pierre Henri ; De l'adhésion de l'union européenne à la CEDH ; Symposium des juges au château de Bourglinsgter, 16 septembre

-Morales Vera, La protection juridictionnelle des droits fondamentaux, révélation d'une entente conceptuelle (cinquième congrès français de Droit constitutionnel, Univ

D'Auvergne, Clermont I)

-Nlep Roger Gabriel, Discours inaugural d'ouverture de l'année universitaire 1997, Le juge de L'Administration face aux libertés publiques (Université de Douala).

- Peter Van Dijk ; Adhésion de l'union européenne /communauté européenne à la CEDH ; Commission Venise ; 20 août 2007-Pierre Henri Imbert ; De l'adhésion de l'union européenne à la CEDH ; Symposium des juges au château de Bourglinsgter, 16 septembre 2002.

- Rapport annuel de la CJCE de 2008.

- Rapports annuels de la Cour EDH 2007 et 2008.

-Simona Alexova Barissova, Politique /s des droits de l'homme en Europe entre Strasbourg et Luxembourg : Enjeux et perspectives (Mémoire de Master en Administration publique ENA fév. 2006 www.ena.fr/index.php

- Sudre Fréderic, Garantir l'autorité et l'efficacité de la Cour EDH, document de travail, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, AS/jur /2008 Assemblée parlementaire ,21 fév. 2001.

-Tulkens Françoise, (Discours du 13 fév. 2009), Convention européenne des droits de l'homme et Cours suprêmes, disponible sur le site du Conseil de l'Europe.

ANNEXES

 
 

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
STCE no. : 005
Traité ouvert à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe

Ouverture à la signatureEntrée en vigueurLieu : Rome
Date : 4/11/1950Conditions : 10 Ratifications.
Date : 3/9/1953Situation au 17/5/2009

Etats membres du Conseil de l'Europe

Etats Signature Ratification Entrée en vigueur Renv. R. D. A. T. C. O. Albanie  13/7/1995  2/10/1996  2/10/1996                       Allemagne  4/11/1950  5/12/1952  3/9/1953  30  X        X        Andorre  10/11/1994  22/1/1996  22/1/1996     X  X              Arménie  25/1/2001  26/4/2002  26/4/2002     X  X              Autriche  13/12/1957  3/9/1958  3/9/1958     X                 Azerbaïdjan  25/1/2001  15/4/2002  15/4/2002     X  X              Belgique  4/11/1950  14/6/1955  14/6/1955                       Bosnie-Herzégovine  24/4/2002  12/7/2002  12/7/2002                       Bulgarie  7/5/1992  7/9/1992  7/9/1992                       Chypre  16/12/1961  6/10/1962  6/10/1962                       Croatie  6/11/1996  5/11/1997  5/11/1997     X                 Danemark  4/11/1950  13/4/1953  3/9/1953                       Espagne  24/11/1977  4/10/1979  4/10/1979     X  X              Estonie  14/5/1993  16/4/1996  16/4/1996     X                 Finlande  5/5/1989  10/5/1990  10/5/1990     X                 France  4/11/1950  3/5/1974  3/5/1974     X  X     X        Géorgie  27/4/1999  20/5/1999  20/5/1999        X              Grèce  28/11/1950  28/11/1974  28/11/1974  29                    Hongrie  6/11/1990  5/11/1992  5/11/1992                       Irlande  4/11/1950  25/2/1953  3/9/1953     X                 Islande  4/11/1950  29/6/1953  3/9/1953                       Italie  4/11/1950  26/10/1955  26/10/1955                       Lettonie  10/2/1995  27/6/1997  27/6/1997                       l'ex-République yougoslave de Macédoine  9/11/1995  10/4/1997  10/4/1997                       Liechtenstein  23/11/1978  8/9/1982  8/9/1982     X                 Lituanie  14/5/1993  20/6/1995  20/6/1995     X                 Luxembourg  4/11/1950  3/9/1953  3/9/1953                       Malte  12/12/1966  23/1/1967  23/1/1967     X  X              Moldova  13/7/1995  12/9/1997  12/9/1997     X  X              Monaco  5/10/2004  30/11/2005  30/11/2005     X  X              Monténégro  3/4/2003  3/3/2004  6/6/2006  56  X  X              Norvège  4/11/1950  15/1/1952  3/9/1953     X                 Pays-Bas  4/11/1950  31/8/1954  31/8/1954              X        Pologne  26/11/1991  19/1/1993  19/1/1993                       Portugal  22/9/1976  9/11/1978  9/11/1978     X                 République tchèque  21/2/1991  18/3/1992  1/1/1993  17  X                 Roumanie  7/10/1993  20/6/1994  20/6/1994     X                 Royaume-Uni  4/11/1950  8/3/1951  3/9/1953              X  X     Russie  28/2/1996  5/5/1998  5/5/1998     X                 Saint-Marin  16/11/1988  22/3/1989  22/3/1989     X  X              Serbie  3/4/2003  3/3/2004  3/3/2004  56  X  X              Slovaquie  21/2/1991  18/3/1992  1/1/1993  17  X                 Slovénie  14/5/1993  28/6/1994  28/6/1994                       Suède  28/11/1950  4/2/1952  3/9/1953                       Suisse  21/12/1972  28/11/1974  28/11/1974                       Turquie  4/11/1950  18/5/1954  18/5/1954                 X     Ukraine  9/11/1995  11/9/1997  11/9/1997     X                 

Nombre total de signatures non suivies de ratifications :  Nombre total de ratifications/adhésions : 47 Renvois :(17) Dates de signature et ratification par l'ancienne République Fédérative tchèque et slovaque.
(29) Ratification 28/03/1953 - Dénonciation avec effet au 13/06/1970
(30) Ratification par la Sarre le 14/01/1953 - La Sarre est devenue partie intégrante de l'Allemagne le 01/01/1957.
(56) Dates de signature et de ratification par l'union d'état de Serbie-Monténégro.
a.: Adhésion - s.: Signature sans réserve de ratification - su.: Succession - r.: signature "ad referendum".
R.: Réserves - D.: Déclarations - A.: Autorités - T.: Application territoriale - C.: Communication - O.: Objection.

Source : Bureau des Traités sur  http://conventions.coe.int

Etats membres de l'Union européenne

Date d'adhésionPays Date d'adhésionAllemagne01/01/1959Autriche01/01/1995Belgique01/01/1959Bulgarie 01/01/2007Chypre 01/05/2004Danemark01/04/1973Espagne01/01/1986Estonie 01/05/2004Finlande01/01/1995France01/01/1959Grèce01/01/1981Hongrie 01/05/2004Irlande01/04/1973Italie01/01/1959Lettonie 01/05/2004Lituanie 01/05/2004Luxembourg01/01/1959Malte 01/05/2004Pays-Bas01/01/1959Pologne 01/05/2004Portugal01/01/1986République tchèque 01/05/2004Roumanie 01/01/2007Royaume Uni01/04/1973Slovaquie 01/05/2004Slovénie 01/05/2004Suède01/01/1995

 

ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE QUI NE SONT PAS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE.

1-Albanie2-Andorre3-Arménie4-Azerbaïdjan5-Bosnie Herzégovine6-Croatie7-Géorgie8-Islande9-L'ex-république Yougoslave de Macédoine10-Liechtenstein11-Moldavie12-Monaco13-Monténégro14-Norvège15-Russie16-St-Marin17-Serbie18-Suisse19-Turquie20-UkraineTotal : 20 Pays.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard