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La pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal camerounais sur la violence

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par Alain Clotaire FEZE
INJS- CAMEROUN - CAPEPS II 2003
  

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CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre étude, il paraît judicieux de faire un rappel de ce sur son objet. Tout au long de notre travail il a été question de vérifier si la pratique des sports tels la boxe et le judo est compatible avec les dispositions du code pénal camerounais sur la violence. La question peut paraître anodine puisque les sports de combat existent depuis longtemps mais nos études nous ont montré que beau coup de choses restent encore à faire.

Pour résoudre ce problème, nous avons fait appel à la méthode analytique pour analyser les textes juridiques liés à notre étude ; elle a aussi, contribué à l'interprétation des textes. La deuxième méthode est la méthode statistique qui a contribué à la vérification de façon numérique nos hypothèses de recherche.

L'objectif de notre questionnaire était de deux ordres : d'une part vérifier si les pratiquants ont connaissance du règlement du sport qu'ils pratiquent et d'autre part de voir s'ils ont connaissance de la loi pénale sur la violence et des liens qu'elle peut avoir avec les sports de combat.

A l'issue de nos enquêtes et de nos recherches, nous sommes parvenus à la conclusion selon laquelle pratiquer un sport de combat est compatible avec les dispositions du code pénal sur la violence. En effet, les actes qui se produisent pendant la pratique des sports de combat trouvent leur fondement dans la loi. Par la maxime « volonti non fit injuria » (il n'est point fait de tort à celui qui a consenti) , on a souvent affirmé que le consentement de la victime est un fait justificatif de l'infraction. Mais en réalité, la justification se fonde sur une autorisation de la loi. La protection juridique associée à la protection sportive met le sportif à l'abri des poursuites judiciaires.

Nous sommes aussi arrivés à la conclusion selon laquelle les pratiquants connaissent la règle de jeu des sports mais ils n'ont qu'une connaissance très vague de la loi pénale. Cette ignorance des dispositions pénales met souvent le sportif en difficulté lorsqu'il commet un acte antisportif. Le juge se trouve quelques fois obligé de sanctionner le sportif lorsque comme tout citoyen il cause un dommage corporel à autrui. Lorsque le sportif enfreint les règles de sécurité, il n'est plus protégé par la loi pénale et la loi sportive.

Cependant, la compatibilité entre la pratique des sports de combat et la réglementation pénale sur la violence est limitée. Les limites constatées proviennent du fait que le droit du sport reste un domaine encore en plein expansion au Cameroun. Des efforts restent à fournir en vue d'une harmonisation de la réglementation sportive à la réglementation pénale.

Pour mettre fin à ces différentes confusions, il serait judicieux de mettre sur pied une unité de réflexion constituée des instances fédérales, des juristes et du législateur en vue de l'élaboration d'un code de sport au Cameroun.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci