La pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal camerounais sur la violence

III - QUESTION DE RECHERCHE

Après l'avoir énoncé(III 1) nous procèderons à la clarification de la question de recherche(III 2).

III .1 Enonciation de la question de recherche

La question de recherche qui guidera notre réflexion s'énonce ainsi qu'il suit : la pratique des sports de combat est-elle compatible avec les dispositions du code pénal camerounais qui répriment la violence?

III .2 : Clarification de la question de recherche

Les sports de combat qui se caractérisent par une opposition entre deux personnes qui s'affrontent dans l'optique de mettre l'autre K.O ou encore de le faire tomber ne sont - ils pas dans leur pratique contraires à la législation pénale camerounaise sur la répression de la violence ?

III. DEFINITION DES CONCEPTS

Pour permettre au lecteur de mieux suivre le développement de notre pensée, il nous semble judicieux tel que le recommande DURKHEIM ^4(*)de définir les concepts fondamentaux de notre question de recherche. :

- Sport de combat : C'est un ensemble d'exercices physiques pratiqués sous forme de compétition en observant des règles bien précises où deux personnes s'affrontent en faisant appel en attaque comme en défense à des moyens naturels, et ou à des armes conventionnelles.

- violence : "est violence au sens du droit pénal, l'ensemble des infractions constituant une atteinte à l'intégrité des personnes"^5(*)

IV - HYPOTHESES

Pour répondre à cette question, nous sommes partis d'une idée principale (hypothèse principale) à laquelle se sont greffées des idées secondaires (hypothèses secondaires).

IV.1- Hypothèse principale

La pratique des sports de combat est certes compatible avec les dispositions du code pénal Camerounais sur la violence, mais cette compatibilité connaît des limites.

IV.2 Hypothèses secondaires

- Les articles 278 à 281 du code pénal sur la répression de la violence ne sont pas applicables aux actes accomplis pendant la pratique d'un sport et dans le respect du règlement :

- La règle de l'immunité sportive protège le pratiquant qui porte atteinte à l'intégrité physique de son adversaire en respectant la loi.

Le pratiquant d'un sport de combat peut utiliser les techniques dérivées de son art pour se défendre.

La participation d'une personne à certains sports vaut renonciation tacite de sa part au bénéfice d'une réparation s'il venait à subir un dommage.

V- INTERET DE L'ETUDE

L'intérêt que revêt ce thème est qu'il met en exergue les risques encourus par les pratiquants des sports de combat pour les dommages corporels qu'ils peuvent subir et qu'il peuvent causer à autrui. Cette étude « jette un regard » sur la nature des rapports entre deux domaines bien précis de la vie en société.

VI- OBJECTIFS

Nous présenterons dans un premier temps l'objectif principal(VI I) et dans un second temps les objectifs secondaires(VI II)

VI 1-Objectif général

Notre objectif général est celui de montrer que malgré les interférences entre la réglementation disciplinaire des sports et la législation étatique , la pratique des sports de combat dans le respect de la loi pénale est possible.

VII 2- Objectifs secondaires

Il sera question pour nous :

- d'éveiller la conscience des dirigeants des fédérations sportives et des juges sur l'importance que revêt la mise sur pied d'un code de sport .

- d'éveiller la conscience des athlètes sur les complications qui peuvent survenir à la suite d'un dommage causé à son adversaire . Cette complication arrive suite à l'usage d'un acte défendu par le règlement;

- de rappeler aux entraîneurs que la pratique des arts martiaux peut être dangereuse , d'ou la nécessité d'apporter une formation adéquate aux pratiquants.

- VII- REVUE DE LA LITTERATURE

Messieurs J P KARAQUILLO et F. ALAPHILIPPE se sont intéressés aux rapports entre le sport et la justice. Ils abordent dans leurs travaux les divers domaines de la responsabilité en matière sportive et mettent en exergue des relations juridiques qui existent entre les divers intervenants dans le sport ^6(*).

Le Dr DIKOUME François dans son ouvrage intitulé "le service public du sport en Afrique noire ; l'exemple du Cameroun" traite de la gestion publique du sport au Cameroun^8(*). D'autres travaux de l'auteur abordent également des aspects liés à la théorie de l'acceptation des risques et la soumission du sport à un règlement disciplinaire^8(*).

Plusieurs auteurs l'ont suivi dans ce domaine. M. JL NLEND évoque dans un article, le domaine de la responsabilité civile et pénale des associations sportives ^9(*). M. Jean GATSI dans son ouvrage "Le droit du sport" s'intéresse dans un premier temps aux acteurs qui concourent activement à la vie sportive et assurent son développement. Dans un second temps il aborde le domaine de la réglementation spécifique à la pratique sportive ^10(*).

Plus récemment encore un groupe d'auteurs : A KUHN, W JEHET et MOREILLON publient l'ouvrage intitulé « Aspects pénaux du droit du sport ». Dans cet ouvrage ils s'intéressent aux rapports entre la règle de jeu et la loi étatique, aux limites de la théorie de l'acceptation des risques, et a la responsabilité pénale du sportifs et du spectateur.^11(*).

Aucun des auteurs ci dessus cités ne s'est véritablement intéressé aux sports de combat. Il faut se référer aux écrits de M. Raymond Charles pour avoir des informations sur les sports de combat et le droit ^12(*). Ce dernier s'est penché sur la question de la responsabilité sportive, sur l'application de la théorie des risques en sport. M. Serge PAUTOT quant à lui trace l'évolution de la boxe par rapport au droit^13(*). M.C MACONE relève les difficultés rencontrées par le juge français à concilier la légitime défense et les sports de combat.^14(*)

Nous essayerons d'enrichir cette littérature en nous intéressant aux rapports de droit qui existent entre les sports de combat et les dispositions pénales sur la violence

VIII- METHODOLOGIE GENERALE

Pour notre étude, l'utilisation d'une méthode de travail est importante, car sa finalité est « d'aider à comprendre au sens plus large non seulement les résultats de la recherche, mais le processus de la recherche lui-même »^15(*). De plus, la méthode « éclaire les hypothèses et détermine les conclusions »^16(*)

VIII 1- Population d'étude

Nous avons ciblé pour notre étude et en conformité avec notre sujet, une population composée de judokas et de boxeurs. Nous avons interrogé indistinctement les athlètes ayant arrêté la compétition, les entraîneurs et les arbitres. Notre population cible est constituée de 100 personnes donc 50 judokas et 50 boxeurs

VIII 2- Méthode de traitement des données

Pour traiter les informations reçues, nous avons eu recours à la méthode analytique, et la méthode statistique.

- La méthode analytique est une méthode qui permet de discerner les diverses parties d'un tout. . elle consiste à dégager selon les normes scientifiques, le sens d'un texte. Nous l'avons utilisée pour interpréter les textes de droit intervenant dans notre étude. Elle nous a permis en outre de faire une analyse des textes en vue de combler les éventuels vides juridiques.

- La méthode statistique : Elle consiste en la récolte des informations sur des individus ou sur une série des faits, ensuite de déduire, grâce à l'analyse de ces données une signification précise. Elle nous a aidé à transformer les données prélevées sur le terrain en langage numérique.

Pour faire nos calculs nous avons utilisé la formule suivante : fi(%) =ni/N x 100

fréquence absolue d'un paramètre

Fi(%) = X 100

Total des fréquences absolues des paramètres

La fréquence absolue (ni) représente le nombre de réponses obtenues par rapport à l'effectif (N)

La fréquence relative (fi) est le pourcentage obtenu en faisant le rapport de la fréquence absolue (ni) par le total des fréquences absolues (N)

VIII 3- Outils de collecte des données

Le questionnaire et la collecte documentaire nous ont aidé tout au long de notre recherche.

- La collecte documentaire nous a permis de mieux situer notre étude en ayant des informations complémentaires et une diversification d'éclairage.

- Le questionnaire a donné à notre recherche une extension plus grande. Il nous a permis de vérifier jusqu'à quel point sont généralisables les informations et les hypothèses préalablement constituées.

VIII 4- Déroulement de l'enquête

Notre enquête s'est déroulée en trois principales étapes :

Dans un premier temps nous avons commencé nos recherches auprès des fédérations de boxe et de judo. Au sein de ces fédérations, nous avons pu avoir accès aux textes réglementant la discipline des adhérents des dites fédérations.

Nous avons ensuite poursuivi notre enquête auprès des tribunaux dans l'optique d'y trouver des décisions pouvant soutenir notre argumentation.

Dans un troisième temps nous avons procédé à la distribution d'un questionnaire afin de vérifier notre hypothèse de recherche. Pour accomplir cette tâche nous avons profité des regroupements et des compétitions organisées par les fédérations concernées. Ces événements nous ont permis d'avoir plus facilement accès à notre population cible. La disponibilité des répondants nous a facilité la tâche, nous permettant ainsi de récupérer tous les 100 questionnaires distribués. Les répondants n'ont eu aucune peine à répondre aux questions qui leur étaient posées.

IV- DIFFICULTES RENCONTREES

Tout au long de notre étude nous avons été confronté à certaines difficultés. Ces difficultés se sont situées essentiellement à deux niveaux : au niveau de la documentation et au niveau de la jurisprudence .

Au niveau de la documentation, notre recherche s'est heurtée à la rareté des documents relatifs au droit du sport. Les recherche effectués dans plusieurs bibliothèque du pays(Centre culturel français, université de Dschang entre autres) ne nous ont apportés que très peu de renseignement

La deuxième grande difficulté s'est située au niveau de la jurisprudence. D'abord parce que les décisions en la matière sont rares ensuite lorsqu'elles existent, elles pratiquement introuvables dans nos tribunaux. Cette situation nous a amené à utiliser des décisions empruntées à la jurisprudence française. Pour Me TOUBIWOU DJEUKAM Christine, greffier en chef au Tribunal de première instance de Bafoussam, l'absence de décisions judiciaires en la matière provient aussi du fait que les sportifs ignorent qu'ils peuvent saisir les tribunaux pour certains dommages provenant de la pratique du sport.

VII 5. DELIMITATION DU SUJET

Il est difficile de savoir avec exactitude combien de sports de combat existent dans le monde. Au Cameroun, ces sports sont regroupés au sein de plusieurs fédérations. Au regard de la difficulté que présenterait l'étude de tous ces sports, notre étude se limitera à un " sport de coups" et à un "sport de prises". Sont dont concernés par cette étude la boxe et le judo.

X. PLAN DU TRAVAIL

Pour faire le tour du problème soulevé dans ce travail, nous orienterons notre réflexion autour des grands axes qui sont : le domaine de la compatibilité entre la pratique des sports de combat et les dispositions du code pénal réprimant la violence (première partie), ensuite on verra les limites à cette compatibilité (deuxième partie)

* ⁴ E. DURKHEIM , Les règles de la méthode Sociologique , Paris, P.U.F, 1973, P 34

* ⁵. R GUINCHARD et al, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 12^e ed, Paris, 1999, p 541

* ⁶ JP KARAQUILLO et ALAPHILIPPE, l'activité sportive dans les balances de la justice ; TI, Dalloz, 1984, et T II, Dalloz, Paris, 1991

⁷ F.DIKOUME, Le service publique du sport en Afrique noire ; l'exemple du Cameroun , Dalloz ,Paris , 1989

* ⁸ F. DIKOUME, « la situation juridique de l'athlète les contraintes sportives » ; Sciences et techniques des activités physiques et sportives Yaoundé, 1985, PP 172-178

* ⁹ JL NLEND, "les responsabilités civiles et pénales des Annonciations du fait de leurs athlètes" in GAZETTE du palais, 16-04-1996, PP 346-352

* ¹⁰ - J.GATSI , Le droit du sport ; Paris, PUF, 2000

* ¹¹ -A KUHN, W JEHET et MOREILLON, Aspects pénaux du droit du sport, éd CIES, Berne, 2002.

* ¹² Raymond, Le sport et le droit pénal, éd de l'éducation physique des sports en plein air ,Paris,1964

* ¹³ S PAUTOT, "La boxe et le droit de l'antiquité à aujourd'hui in Revue juridique économique du sport ,,N°11' P 82, 1989

* ¹⁴ KAPLAN, The conduct of inquiry, methodology for behavioral science, San Francisco, Chandlred , P 428

* ¹⁵ C MACONE, Aïkido et Légitime défense, Paris, PUF,2000

* ¹⁶ M KAMTO, Pouvoir et droit en Afrique noire, essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire francophone ; Paris, L.G.D.J,1987, P 47