La protection de l'environnement marin au Cameroun: contribution à l'étude de la mise en oeuvre des conventions internationales

III- INTERET DU SUJET

L'interdépendance entre les populations riveraines et les ressources biologiques de l'environnement marin est riche d'enjeux. Ce milieu est donc indispensable à l'homme. Il y puise des éléments pour son alimentation ; sa santé et son bien-être sont tributaires de la qualité de celui-ci. Dans cette perspective, il serait préjudiciable que l'on ne s'attarde pas sur la protection de ce milieu, ceci dans le but de contribuer à son développement durable au profit des générations présentes et futures.

L'étude de la protection de l'environnement marin au Cameroun est certainement un sujet intéressant à plusieurs égards :

-du point de vue juridique, notre sujet pose le problème de l'élargissement du champ d'action du droit de l'environnement et de sa conquête d'autres branches du droit, en l'occurrence le droit international de la mer qui apparaît de nos jours comme une discipline qui recoupe le droit international de l'environnement et le droit de l'utilisation et de l'exploitation des espaces marins internationaux.

-au plan pratique, il présente une situation de cohabitation au sein d'une même entité territoriale des normes internationales et internes ; tout en exposant les difficultés de mise en oeuvre des conventions internationales.

-au plan socio-économique, la protection de l'environnement marin contribue au développement des communautés riveraines dans la mesure où un environnement sain est générateur de bien-être, des emplois, donc des richesses.

-au plan politique, la protection de l'environnement marin peut être invoquée dans le but de servir d'autres intérêts. Le gouvernement peut, au nom de celle-ci, légitimer selon les circonstances une politique dirigiste en matière de navigation maritime, ou autres.

L'intérêt de notre étude étant multidimensionnel, sa compréhension ne pourra être facilitée qu'à travers l'élaboration d'une problématique appropriée.

IV - PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE

Dans son sens didactique, la problématique est l'ensemble des questions à résoudre concernant un sujet donné. Selon Michel BEAUD, elle est « un ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherches et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi »^50(*).

L'idée de la protection de l'environnement marin part d'une situation réelle commune à tous les Etats riverains, notamment la détérioration écologique aiguë dudit milieu.

L'environnement marin au Cameroun connaît une dégradation galopante et la situation est alarmante. Les ressources halieutiques y sont surexploitées et les écosystèmes fragiles détruits parfois à cause des techniques irrationnelles employées par les exploitants des ressources marines^51(*). L'on constate le plus souvent une décomposition de l'eau de mer due à l'effet des pollutions marines qui sont de diverses origines. Les unes proviennent du drainage vers la mer des déchets industriels et domestiques accumulés sur la terre. Les autres sont causées par les navires directement par les couches de peintures qu'ils arborent ou indirectement par les déchets et les eaux usées se trouvant à bord. D'autres enfin sont engendrées par l'immersion des déchets toxiques ou leur incinération à la surface de la mer, mais aussi par le déversement des hydrocarbures occasionnés soit par accident, soit par opération de déballastage.

De telles pollutions ont des effets destructeurs sur les forêts de mangroves, les forêts littorales et les écosystèmes fragiles des zones côtières et marines. Elles peuvent avoir de fâcheuses répercussions sur la santé des hommes^52(*). L'absence d'un système adéquate de protection de la biodiversité marine peut entraîner d'une part leur disparition et d'autre part leur exploitation non contrôlée ou clandestine^53(*).

L'étude de la protection de l'environnement marin au Cameroun soulève une multitude d'interrogations. De prime abord, l'on se pose la question de savoir quels sont les instruments juridiques qui permettent de protéger l'environnement marin ? En d'autres termes, quelles sont les conventions internationales relatives à l'environnement marin signées, acceptées ou ratifiées par le Cameroun ? Et quel en est l'état de leur mise en oeuvre ? Ensuite, quel est le dispositif juridique que le Cameroun a élaboré pour garantir un environnement marin sain à ses citoyens ? Ce dispositif normatif et institutionnel élaboré au Cameroun permet-il de protéger efficacement l'environnement marin ? Sinon quelles en sont les implications ?

L'ensemble des interrogations relatives à notre sujet étant déjà défini, il nous convient maintenant de préciser les méthodes et les grands axes par lesquels nous y parviendrons.

V - APPROCHES METHODOLOGIQUES ET ANNONCE DU PLAN

Avant l'exposé du plan (B) nous esquisserons d'abord les méthodes et approches (A) de notre travail.

A- APPROCHE ET ANALYSE METHODOLOGIQUE

La méthode est constituée de « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, et les vérifie ».^54(*)  Selon Jean-Louis BERGEL, elle n'est qu'un moyen à mettre en oeuvre pour parvenir à un but déterminé. La rigueur scientifique exige à l'auteur d'un travail scientifique d'en définir la démarche à suivre pour atteindre les objectifs assignés.

De par sa nature, le sujet sera abordé à la fois dans ses aspects de droit interne et de droit international.

Du point de vue du droit international, nous nous reporterons aux instruments juridiques signés, acceptés et ratifiés par le Cameroun ; et qui participent à la protection de l'environnement marin, qu'ils soient des conventions à caractère régional ou universel.

Dans une perspective de droit interne, nous nous intéresserons à l'étude du droit positif camerounais relatif à la protection de l'environnement marin ainsi qu'aux raisons qui expliquent la faible protection dudit milieu.

Relativement à la démarche dans notre travail, nous ferons recours au paradigme positiviste, plus spécifiquement le positivisme juridique qui nous donnera les moyens d'une analyse objective des instruments juridiques (conventions internationales, textes législatifs et réglementaires). En plus, nous opterons pour une démarche sociologique. Cette démarche complémentaire transcende l'analyse des textes pour rentrer dans l'étude sociologique. L'objectif étant de confronter les textes à la pratique sur le terrain ; car si les règles de droit sont une chose, leur application en est une autre.

Enfin, pour rendre de la pratique sur le terrain, de nombreux documents et travaux seront exploités^55(*) ; bien qu'aucun d'eux ne traitent véritablement de l'étude de la mise en oeuvre au Cameroun des conventions internationales relatives à l'environnement marin. En dépit de cet obstacle, les études des professeurs Maurice KAMTO et Jean-Marc LAVIEILLE respectivement relatives au Droit de l'environnement en Afrique et au Droit international de l'environnement seront pour nous, les références principales. Les lectures de ces différents documents nous ont permis de faire des analyses comparatives ou critiques et de mieux connaître ce qui se passe dans d'autres Etats africains ou européens.

B - L'ANNONCE DU PLAN

Notre travail sur la protection de l'environnement marin au Cameroun vu sous l'angle de l'étude de la mise en oeuvre des conventions internationales suivra une structuration bipartite. Il sera question d'examiner d'abord le droit réceptionné par l'Etat camerounais (1^ere partie). Ensuite, nous analyserons et apprécierons le dispositif juridique élaboré par cet Etat en relation avec la protection du milieu marin (2^e partie).

PREMIERE PARTIE :

LA RECEPTION PAR LE CAMEROUN DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN

De nos jours, le droit de l'environnement marin Camerounais est marqué par une forte prégnance des instruments internationaux. Cet Etat, dans l'exécution de son devoir constitutionnel de protéger l'environnement^56(*) notamment marin, a, comme les autres pays du monde, signé, ratifié ou adhéré aux conventions internationales. Ils s'agit d'un ensemble de dispositifs normatifs et institutionnels issus des règlementations internationales et qui constituent le cadre juridique international de protection et de gestion de l'environnement marin.

En raison de la consécration de l'approche géographique par rapport à une approche thématique, ce cadre juridique comporte des normes élaborées soit à l'échelle universelle, soit à l'échelle régionale ou sous-régionale. Il constitue ce que l'on peut qualifier d'une part, de droit normatif international (chapitre 1) et d'autre part de droit institutionnel international (chapitre 2).

LA RECEPTION DU DROIT NORMATIF

INTERNATIONAL DE PROTECTION

DE L'ENVIRONNEMENT MARIN AU

CAMEROUN

* ⁵⁰ BEAUD (M), L'art de la thèse, La Découverte, Paris, 2006, p. 55.

* ⁵¹ A titre illustratif nous citons volontiers les cas de multiples tensions entre les agents des eaux et forêts et les populations villageoises dans la province du Sud-Ouest à cause de la technique dite de « l'empoisonnement » qui consistait à empoisonner les ressources halieutiques afin de les capturer. Cf. NKOYOK (J), « Communication et Education dans la protection des écosystèmes marins et côtiers du Cameroun, in Environnement et développement dans les régions côtières et les petites îles », op. cit.

* ⁵² Voir NKOYOK (J), Idem.

* ⁵³ Voir NKOYOK (J), Ibidem.

* ⁵⁴ GRAWITZ (M), Méthodes en sciences sociales, Dalloz, 11è Edition, Paris, 2001, p. 351.

* ⁵⁵ Voir à cet effet notre modeste bibliographie.

* ⁵⁶ Voir, Point 21 du préambule de la constitution camerounaise du 18 janvier 1996.