La protection de l'environnement marin au Cameroun: contribution à l'étude de la mise en oeuvre des conventions internationales

II- CHAMPS DISCIPLINAIRE ET DELIMITATION DU SUJET

Notre sujet touche à plusieurs disciplines. Pour cette raison, une précision des différents champs disciplinaires (A) précédera la délimitation du sujet (B).

A- CHAMPS DISCIPLINAIRE DU SUJET

Le droit de l'environnement marin est sans contestation une discipline du droit public^32(*). Les perspectives ouvertes par notre thématique sont nombreuses. Néanmoins, nous n'en retiendrons que trois principales qui nous permettrons de mieux le cerner :

-La perspective du droit international de la mer. Ce droit est constitué de l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes, c'est-à-dire « les étendues d'eau salée en communication libre » par les sujets de droit international, au premier rang desquels figurent les Etats. Cette branche du droit définit donc juridiquement d'une part les espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental et la haute mer), les régimes particuliers des détroits internationaux et des Etats archipels ; d'autre part, les droits et les devoirs des Etats dans ces espaces, notamment ceux de navigation et d'exploitation des ressources économiques ainsi que ceux de la protection du milieu marin^33(*). En d'autres termes, les droits des Etats concernent la souveraineté sur une partie de l'étendue maritime, la pêche exclusive ou libre, l'exploitation des ressources minérales, la liberté de faire naviguer des navires battant pavillon, et leur juridiction sur ces bâtiments^34(*). Notre sujet se rattache à cette branche du droit international en ce qu'il se rapporte à la mer. Cependant, seules les règles relatives à sa protection et à l'exploitation des ses ressources nous permettront d'étayer notre problématique.

-La perspective du droit international de l'environnement. Il s'agit de l'ensemble des règles et techniques juridiques ainsi que des institutions relatives à la protection du milieu et la conservation de la nature et des ressources naturelles^35(*). La protection de l'environnement marin au Cameroun s'opère grâce à la mise en oeuvre des normes à caractère environnemental et à l'appui des institutions de protection de l'environnement.

-La perspective du droit international économique. Cette discipline est constituée de l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des relations internationales économiques^36(*). Notre sujet se rapporte à cette branche du droit dans la mesure où les Etats africains riverains de l'océan Atlantique ont négocié des accords de pêche maritime qui vont dans le sens de la protection des ressources marines et du milieu marin.

Les champs disciplinaires de notre sujet étant déjà précisés, il ne nous reste plus qu'à le délimiter.

B- DELIMITATION DU SUJET

Pour délimiter notre champ d'étude, nous commencerons par définir le cadre de recherche (1) avant d'esquisser un éclairage conceptuel (2).

1- Cadre de recherche

La délimitation du cadre de notre recherche doit se faire dans le temps et dans l'espace.

Le cadre spatial de notre étude ne pose aucun problème. En effet, suivant l'intitulé de notre sujet, l'environnement marin au Cameroun se situe sur la façade de l'océan Atlantique sur une distance longue de 402 km de côte allant de l'embouchure du fleuve Ntem à Campo jusqu'à la péninsule de Bakassi ^37(*).

Toutefois, il sera aussi pris en compte les eaux et lacs ne faisant pas partie de cette zone.

Ainsi, l'environnement marin dans le cadre de cette étude englobe les milieux marins, lacustres, côtiers et les zones humides y compris la faune et la flore desdits milieux.

Pour ce qui est du cadre temporel, nous convenons avec la doctrine que c'est en 1967 avec l'accident du Torrey Canyon que la communauté internationale a commencé à prendre conscience de la nécessité de protéger l'environnement marin. Cependant, notre sujet ne posant aucun problème de temporalité, nous allons remonter jusqu'à la période où les premiers instruments juridiques pertinents relatifs à la protection de l'environnement marin liant le Cameroun ont été adoptés^38(*).

Le cadre de la recherche étant fixé, un éclairage conceptuel s'avère nécessaire dans le but de faciliter la compréhension du sujet.

2- Eclairage conceptuel

Il est évident que l'étude de l'environnement marin ne peut s'effectuer qu'après que nous ayons au préalable précisé le sens de certains concepts et notions essentiels qui composent l'intitulé de notre thème ou qui peuvent faciliter la compréhension de celui-ci.

a) Protection

La protection est définie comme « l'action de protéger ; le fait de défendre quelqu'un ou quelque chose contre un agresseur, un danger »^39(*). Le vocabulaire juridique le définit comme l'ensemble des moyens destinés à défendre un droit, une situation^40(*). On entend par protection de l'environnement l'ensemble des actions visant à lutter contre les atteintes à l'environnement^41(*).

Dans le cadre de cette étude, le mot « protection » ne doit pas être interprété au sens de la conservation stricte de l'environnement et de ses ressources ; mais plutôt comme synonyme du concept de gestion rationnelle dudit environnement^42(*).

b) Environnement marin

Le concept « environnement marin » est composé de deux vocables. Il est nécessaire de définir chacun de ces mots.

Au point de vue littéral, l'environnement est  l'ensemble des facteurs naturels ou dus à l'action de l'homme -physiques, chimiques, biologiques, sociologiques- qui constituent le milieu dans lequel, en un lieu et un moment donnés vit l'homme ou une espèce animale ou végétale^43(*). Du point de vue du droit positif, le terme « environnement » ne fait pas l'objet d'une définition générale universellement admise^44(*) ; seule la commission du droit de l'environnement de l'UICN propose à l'heure actuelle une définition globale. Elle le définit comme « l'ensemble de la nature et des ressources naturelles, y compris le patrimoine culturel et l'infrastructure humaine indispensable pour les activités socio-économiques »^45(*).

Le terme « marin » renvoie à ce qui concerne la mer ; la mer étant une très vaste étendue d'eau salée qui couvre une partie de la surface du globe^46(*).

Ainsi, « l'environnement marin » inclut-il la qualité des eaux de la mer sur la côte et dans les estuaires, de même que les ressources biologiques, la faune et la flore marine, les écosystèmes et l'habitat des espèces^47(*).

L'environnement marin étant dégradé principalement à cause des pollutions une définition de la notion de «Pollution marine« s'avère indispensable.

c) Pollution marine

On entend par pollution marine « l'introduction, directe ou indirecte par l'homme de substances ou d'énergie dans le milieu marin y compris les estuaires lorsqu'elle a des effets nuisibles tels que dommage aux ressources biologiques, risques pour la santé de l'homme, entrave aux activités maritimes y compris la pêche altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agréments »^48(*).

d) Contribution

Cette notion désigne, d'après le dictionnaire universel, un concours apporté à une oeuvre.

e) Etude

C'est une activité intellectuelle par laquelle on s'applique à apprendre à connaître ; cette activité en tant qu'effort particulier d'observation, d'analyse, de compréhension^49(*)

f) Mise en oeuvre

Ce terme désigne l'action de commencer à exécuter. Il signifie également, mettre en action.

g) Convention internationale

La convention internationale est un accord entre sujet de droit international ayant force obligatoire. En la ratifiant, l'Etat accepte qu'elle s'impose à lui : il s'engage à changer s'il le faut ses propres lois, ou à en créer de nouvelles pour que sa législation soit en harmonie avec l'instrument adopté.

* ³² Il peut s'agir soit du droit public interne, soit du droit international public général ou du droit communautaire.

* ³³ Cf. http // fr.wikipedia.org/wiki/droit_de_la_mer.

* ³⁴ Voir LANGAVANT (E), Droit de la mer : le cadre institutionnel- le milieu marin, op. cit. p11.

* ³⁵ Voir KAMTO (M), Le droit de l'environnement en Afrique, op cit. p 21.

* ³⁶ Voir CARREAU (D) et JUILLARD (P), droit international économique, 4^e Edition, Paris, LGDJ, 1998, p. 7.

* ³⁷ Voir FOLACK (J), « Diagnostic sommaire de l'environnement marin et côtier du Cameroun », op. cit..

* ³⁸ Il s'agit uniquement des conventions à caractère universel et/ou régional signées et ratifiées par l'Etat du Cameroun.

* ³⁹ Voir Robert (P) Dictionnaire le Robert T 14.

* ⁴⁰ CORNU (G) (sous la direction), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2^e Edition, 1990, p. 209.

* ⁴¹ Voir Dictionnaire Universel, Hachette, 4è Edition p.983.

* ⁴² Depuis la convention de Rio de 1992, l'on est passé de la protection stricto sensu à la gestion de l'environnement avec la prise en compte du développement durable dans tout projet environnemental.

* ⁴³ Voir dictionnaire Universel, Hachette, 4è Edition, p.428.

* ⁴⁴ Voir kAMTO (M), Le droit de l'environnement en Afrique, op cit, p. 16.

* ⁴⁵ IL s'agit des dispositions de l'article 1^er du projet de pacte international sur l'environnement et le développement qui est en cours d'élaboration au sein de la commission du droit de l'environnement de l'UICN, cet article est cité par KAMTO (M), Le droit de l'environnement en Afrique, op cit.

* ⁴⁶ Voir Petit Larousse Illustré, Paris, Cedex, 1980. 

* ⁴⁷ Voir FROMONOT (C), « Les conventions de protection du milieu marin », op. cit.

* ⁴⁸ Cette définition est celle donnée par le GESAMP citée par LANGAVANT (E), Droit de la mer : le cadre institutionnel- le milieu marin (océanographie pollution), Cujas, Paris, 1969, op. cit. p. 121.

* ⁴⁹ Voir Dictionnaire Universel, Hachette, 4^e Edition, p. 451.