La protection de l'environnement marin au Cameroun: contribution à l'étude de la mise en oeuvre des conventions internationales

B- OBJET DE L'ETUDE

« Négliger les océans c'est négliger les 2/3 de notre planète. Détruire l'océan revient à détruire notre planète. Une planète tuée ne peut servir à aucun pays »^18(*). Ce constat nous permet de mieux appréhender l'importance de l'environnement marin pour l'humanité. Les mers couvrent 71% de la surface de la terre et contiennent 90% des ressources de la biosphère ; ce qui explique que l'environnement marin renferme par conséquent plus de diversités biologiques que les écosystèmes terrestres et d'eau douce^19(*).

S'agissant de l'environnement marin au Cameroun, ce pays s'ouvre sur l'océan Atlantique sur une distance longue d'environ 402 km de côte allant de l'embouchure du fleuve Ntem à Campo jusqu'à la péninsule de Bakassi^20(*). Il dispose d'un plateau continental couvrant une superficie d'environ 10. 600 km². Au niveau de Rio Del Rey, ce plateau est un peu accidenté. Malgré cela, cette partie de la côte est favorable au chalutage des pêcheries industrielles. A Kribi, son état très accidenté ne favorise que la pèche artisanale.

Les zones marines et côtières camerounaises contiennent d'énormes ressources biologiques et minérales qui suscitent un grand intérêt pour les populations locales et les grands opérateurs économiques nationaux et étrangers.

En ce qui concerne les paysages côtiers, ils sont constitués des forêts primaires de mangroves et des forêts littorales jeunes et adultes quelques fois marécageuses. Des complexes agro-industriels sont fortement concentrés dans les villes côtières et non loin de la mer.

S'agissant de la biodiversité, la flore marine est constituée des algues macroscopiques^21(*) qui se rencontrent dans les zones intertidales et dans la mer à différentes profondeurs. Quant à la faune, elle est constituée essentiellement de mammifères^22(*), des tortues marines, de la faune pélagique, des ressources halieutiques et de la macrofaune benthique^23(*).

Pour ce qui est des ressources minérales, cette zone est riche en gisement de pétrole, de gaz naturel et d'autres minerais. Sans négliger l'aspect démographique, les populations qui sont en contact ou dépendent plus ou moins directement de cet environnement sont réparties sur trois provinces qui constituent le littoral Camerounais et s'évaluent à plus de 3.693.442 d'habitants^24(*).

Naturellement, de nos jours, l'environnement marin au Cameroun connaît des problèmes écologiques aigus et diversifiés, notamment la surexploitation des ressources halieutiques, la destruction des espèces et des habitats sans oublier la pollution de la mer. Pour ce qui est des ressources, elles sont non seulement surexploitées, mais elles subissent également les effets de multiples pollutions. La doctrine estime que ces problèmes trouvent leur justification dans la quasi absence d'une réglementation nationale spécifique à l'environnement marin et côtier ^25(*) d'une part et d'autre part dans les difficultés de mise en oeuvre des conventions internationales^26(*).

A long terme, si ces problèmes persistent, la mer ne pourrait plus remplir ses multiples fonctions^27(*); la nécessité de sa protection s'avère une condition sine qua none pour notre survie^28(*).

La protection de l'environnement marin doit s'effectuer de façon dualiste. D'une part, il est question de promouvoir la gestion rationnelle et l'utilisation durable de la biodiversité marine victime d'une surexploitation galopante ; d'autre part il est primordial de préserver le milieu marin contre les nuisances de toutes sortes susceptibles d'affecter les écosystèmes marins et côtières et la qualité de l'eau de mer.

Cette protection s'opère dans le cadre du droit entendu comme l'ensemble des prescriptions prohibitives ou permissives. En d'autres termes, nous nous appuyons sur des normes juridiques c'est-à-dire des règles obligatoires.

Depuis une trentaine d'année^29(*), l'outil juridique comme dans bien de domaines, est ainsi sollicité pour freiner la fréquence des débâcles écologiques qui dégradent la biosphère. Pour une partie de la doctrine, il est indéniable aujourd'hui que le droit est le moteur des politiques environnementales puisqu'il en facilite l'adoption et la mise en oeuvre^30(*).  Aussi, il ne peut y avoir protection sans interdiction, sans prescription de comportement et c'est la finalité même des normes juridiques.

Nous présenterons dans le cadre de cette étude une analyse des cadres juridiques international et national en matière de protection de l'environnement marin au Cameroun. Il sera aussi question de cerner le contenu des conventions internationales qu'il a ratifiées et de rendre compte de leur mise en oeuvre au sein de l'Etat Camerounais. Mais, nous avons fait également recours à d'autres conventions internationales^31(*) dans le cadre de ce travail ; mais seulement à titre illustratif ou comparatif.

* ¹⁸ Il s'agit de la pensée de Thor HEYERDAHL cité par LANGAVANT (E), Droit de la mer : le cadre institutionnel- le milieu marin (océanographique - pollution) Cujas, Paris, 1969, p 121.

* ¹⁹ Cf., stratégie pour le milieu marin -synthèses des législations in Activités de l'Union Européenne du 24 Octobre 2005.

* ²⁰ Voir FOLACK (J), « Diagnostic sommaire de l'environnement marin et côtier au Cameroun »,  travaux réalisés dans le cadre des recherches entreprises au sein de l'IRAD-Kribi Cameroun, inédit.

* ²¹ Il s'agit des Végétaux essentiellement aquatiques, presque toujours pauvres en chlorophylle et visibles à l'oeil nu.

* ²² Ces mammifères sont entre autres des bovidés, les trichechus sénégalensis, les éléphants, les crocodiles, les tortues de petites tailles et les grenouilles géantes (pour la faune côtière vivant dans le littoral ou dans les eaux côtières et extuariennes) ; Les gros mammifères pour la faune marine Cf. FOLACK (J), « Diagnostic sommaire de l'environnement marin et côtier au Cameroun », idem.

* ²³ Nous faisons allusion ici à l'ensemble des animaux de grande taille vivant dans le fond marin.

* ²⁴ A défaut de la disponibilité des données , les plus récentes du 3è RGPH, la seule alternative a été de faire recours aux informations issues de l'annuaire statistique 2004, du RGPH de 1987 et des enquêtes socio-économique régionales (PNUD 2000) .

* ²⁵ Voir NKOYOK (J), « Communication et éducation dans la protection des écosystèmes marins et côtiers du Cameroun ; environnement et développement dans les régions côtières et les petites îles » (en ligne), http : //www.unesco .org/CSI/PUB/info/nkoyok fhtm (page consultée le 10 septembre 2007).

* ²⁶ Voir KAMTO (M), Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre, in Droit international de l'environnement dans le reste du monde, A.U.F, septembre 2006.

* ²⁷ Le milieu marin est un élément indispensable à la vie sur terre notamment en tant que source principale de l'oxygène. Il joue un rôle déterminant sur le climat. Il est également un facteur de prospérité économique de bien -être social et de qualité de vie. Cf. les stratégies pour le milieu marin, synthèses de législation in Activités de l'union Européenne du 24/10/2005, op. cit.

* ²⁸ Voir Nkoyok (J), « Communication et Education dans la protection des écosystèmes côtiers et marins du Cameroun... », op. cit.

* ²⁹ Nous fixons notre point de départ à partir de 1972, année au cours de laquelle s'est tenue pour la 1^ière fois une conférence internationale relative à la protection de l'environnement de laquelle est née la convention de Stockholm.

* ³⁰Voir KAMTO (M), Le droit de l'environnement en Afrique, op cit., p 17.

* ³¹ Il s'agit des conventions de protection du milieu marin qui n'ont pas été ratifiées par le Cameroun ou qui ne concerne que d'autres régions d'Afrique ou du monde.