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Les anciennes puissances coloniales et la résolution des conflits en Afrique

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par Netton Prince TAWA
Université de Cocody - DEA Droit Public 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
  

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

PREMIERE PARTIE :

DE REELLES POTENTIALITES OU PREDISPOSITIONS A RESOUDRE LES CONFLITS SUR LE CONTINENT AFRICAIN 11

CHAPITRE I :

LE PATERNALISME COLONIAL 12

CHAPITRE II :

LE STATUT INTERNATIONAL DE GRANDES PUISSANCES 37

DEUXIÈME PARTIE :

UNE EFFICACITE RELATIVE DE L'ENGAGEMENT DES ANCIENNES PUISSANCES COLONIALES 55

CHAPITRE I :

L'INFLUENCE D'UN CONCOURS DE FACTEURS 56

CHAPITRE II :

L'ISSUE DE LA RESOLUTION DES CONFLITS : UNE INITIATIVE PLURIELLE ? 77

CONCLUSION 92

BIBLIOGRAPHIE 94

TABLE DES MATIERES 108

INTRODUCTION

L'échec de la Société des Nations et les atrocités de la deuxième guerre mondiale ont fait prendre conscience aux vainqueurs du danger que courait la planète. Plusieurs préoccupations seront donc au centre des conférences aux fins de pacifier le monde. Au nombre de celles-ci se trouvait « l'intronisation des Droits de l'Homme », selon le voeu de Winston CHURCHILL.

Mais comment pourrait-on "introniser les Droits de l'Homme " sans paix ni sécurité ? Les Alliés décidèrent de créer une institution dont la mission serait de veiller sur la paix et la sécurité internationales. Pourtant, les dissensions en leur sein vont à nouveau exposer le monde au danger de la guerre. En effet, quelques années seulement après la fin de la deuxième guerre mondiale et la création de l'ONU, le monde fut divisé en deux blocs. Cette bipolarisation va se manifester par des conflits par procuration à travers la planète. Et l'Afrique devenait au même titre que les autres parties du monde, "un objet de conquête1(*)" des deux Grands : les Etats-Unis d'Amérique et l'URSS. Cette situation sera maintenue jusqu'à la chute du mur de Berlin en novembre 1989 et la dislocation du bloc oriental, consacrant ainsi un nouvel ordre mondial marqué par l'unipolarité. Ce nouvel ordre a eu pour conséquence la fin des conflits par procuration et l'on assistait à une réduction des conflits armés interétatiques.

L'ONU, tenue dans l'immobilisme du fait de la situation décrite plus haut, semblait se réveiller pour assumer le rôle à elle assigné dès sa création au point que, le Secrétaire général Boutros BOUTROS-GHALI évoquait l'idée de la « Renaissance des Nations Unies » dans son « Agenda pour la paix ». Paradoxe et attitude anachronique ! La fin de la guerre froide qui devait amorcer le développement de l'Afrique est malheureusement l'ère de résurgence des conflits armés.

Face à ces conflits d'un type nouveau, le monde n'est pas resté sans réagir. D'ailleurs, on remarquera avec Thierry VIRCOULON que cette situation va renouveler la doctrine de l'interventionnisme international2(*).

Au nombre des intervenants et au premier rang, nous retrouvons les anciennes puissances coloniales dont les plus engagées sont en général celles qui sont membres permanents du Conseil de sécurité, mais aussi les Etats-Unis d'Amérique. De là, le terme de notre étude intitulé comme suit : "Les anciennes puissances coloniales et la résolution des conflits en Afrique".

A ce stade de la réflexion, il importe de marquer un arrêt pour définir le groupe nominal « anciennes puissances coloniales » afin d'identifier les acteurs qui y sont inclus.

La lecture de l'histoire de l'Afrique, depuis la deuxième moitié du XIXè siècle nous permettra de saisir le sens de cette expression. En effet, durant le XIXè siècle, "l'Angleterre d'abord puis les autres pays de l'Europe occidentale vont subir une mutation de structures qui est la révolution industrielle"3(*) écrit Joseph KI-ZERBO. Ce changement radical dans l'évolution de l'Europe va lui imposer de nouveaux besoins. De là, un nouveau regain d'intérêt pour l'Afrique - non pour lui arracher ses bras valides comme à l'époque de l'esclavage - mais pour un "nouveau rôle dans l'essor européen". Les impératifs de plus en plus sévères pesant sur l'économie nationale de l'Europe mèneront alors l'intervention militaire impérialiste.4(*)" C'est l'ère de ce qu'on a appelé "la colonisation" définie par Elikia M'BOKOLO comme la "domination étrangère sur les sociétés africaines,"5(*) domination tous azimuts s'entend. Les puissances européennes qui se lancèrent dans cette entreprise sont l'Allemagne, la Belgique, la France la Grande Bretagne et le Portugal. Ces Etats furent nommés puissances coloniales. La domination de ces puissances commencera par la conquête militaire en 1880 pour prendre fin dans les années 19606(*). L'indépendance des Etats acquise fait passer les puissances de l'Europe coloniale du statut de puissances coloniales à celui d'anciennes puissances coloniales. De la sorte, une ancienne puissance coloniale est un Etat dont la pratique dominatrice a pris fin du fait de l'accession de l'Etat dominé à la pleine capacité juridique sur les plans national et international. Ou plus clairement un Etat dont la domination militaire, économique et même culturelle exercée sur un autre Etat a pris fin. On dira par exemple que la France est l'ancienne puissance coloniale ou tutélaire de la Côte d'ivoire. Dans le cadre de cette étude, cette définition doit être tenue pour objective et historique. De sorte que l'issue des deux grandes guerres consacra définitivement comme puissances coloniales de l'Afrique : l'Angleterre, la Belgique, la France et le Portugal. Il faut joindre à cette définition une autre, celle là subjective et idéologique. Relativement au sens idéologique, on dira qu'à partir de 1945, les Etats-Unis d'Amérique et l'Union soviétique ont exercé une domination idéologique sur le monde y compris l'Afrique. Mais concernant les Etats-Unis d'Amérique, leurs contacts avec l'Afrique ne sont pas seulement idéologiques. Ils sont aussi physiques7(*), selon Pierre DABEZIES. Aussi, sans forcement bousculer les consciences scientifiques, devra-t-on tout de même admettre que les Etats-Unis d'Amérique sont une ancienne puissance coloniale de l'Afrique, eu égard au poids de l'histoire qui les lie au Libéria. De plus, toute étude sur l'impact des interventions étrangères en Afrique qui exclut celles des Etats-Unis d'Amérique écarte de facto un acteur déterminant pour la compréhension de l'impact de ces interventions. Ceci dit, par Øancienne puissance colonialeØ, nous entendons le terme à la fois au sens objectif et historique et au sens idéologique et subjectif. De sorte que, le vocable inclut non seulement l'Angleterre, la Belgique, la France et le Portugal mais aussi et surtout les Etats-Unis d'Amérique. D'ailleurs, évoquant ces acteurs, certains auteurs parlent de partenaires traditionnels de l'Afrique8(*).

Une autre précision est utile à ce niveau de l'étude. C'est celle relative à l'étendue du thème. A quels "conflits armés" voulons-nous faire allusion ? Conflits armés inter ou intra étatiques ? Il est clair que les conflits armés interétatiques ou conflits armés internationaux ont quasiment disparu après la consécration de l'uni polarité. Et les Etats ont de plus en plus tendance à confier leurs différends à l'organe juridictionnel international9(*), évitant ainsi les affrontements armés. Les conflits armés qui feront l'objet de cette étude sont donc les conflits armés internes aux Etats africains.

Le thème de recherche étant ainsi présenté, il convient d'en montrer l'intérêt (I) et d'en identifier puis formuler la problématique (II).

I/ INTERET ET JUSTIFICATION DU THEME DE

RECHERCHE

Les études de troisième cycle ont des exigences, dont notamment la production d'un travail de recherches dans un domaine scientifique donné. Produire ce mémoire, c'est d'abord satisfaire cette exigence.

Hormis cette raison-triviale-, l'histoire récente et l'actualité politique de l'Afrique invitent à réfléchir sur elle. C'est que, son évolution historique nous donne de constater que l'Afrique a vécu des évènements qui n'ont pas fini de la marquer et d'influencer son avenir. De la traite négrière à la colonisation, elle fut humiliée. Ces périodes troubles passées, elle accède à l'indépendance dans les années soixante du siècle dernier. Alors que se nourrissait pour elle l'espoir d'un essor économique, l'Afrique va décevoir cette espérance en faisant sienne un fléau jusque là observé en occident : Le conflit armé10(*). En 1960 déjà, après le 30 juin, le Congo-Kinshasa "ouvrait le bal" des conflits internes avec la sécession de la province du Katanga. L'année 1967 marque le début de la guerre du Biafra, au Nigeria. En 1982, le Sénégal Øentre en scèneØ avec le conflit casamançais. Le début de la décennie 1990 qui coïncide avec la fin de la guerre froide sonne malheureusement pour l'Afrique la généralisation du phénomène. Le 24 décembre 1989, un groupe armé sous la houlette de Charles TAYLOR attaque le poste frontalier de Butuo, village libérien situé à la frontière ivoiro-libérienne. C'est le début de la guerre civile du Libéria. Le 23 mars 1991, le schéma libérien est reproduit en Sierra Leone. Deux villages situés à l'est du pays sont attaqués par une troupe conduite par Foday SANKOH. Dans la Corne de l'Afrique, la chute de Siad BARRE, en janvier 1991, plonge la Somalie dans le chaos. L'Ethiopie et l'Erythrée se disputent des portions de terre, en s'affrontant. Dans la région des Grands Lacs, le conflit latent entre Hutu et Tutsi éclate. Le Rwanda annonce les couleurs de la Ørévolution africaine d'octobreØ, en effet, le 1er octobre 1990, le front patriotique rwandais lance une attaque sur le Rwanda depuis l'Ouganda, sa base arrière. Au Burundi, l'assassinat en octobre 1993 de Melchior NDADAYE, le premier président démocratiquement élu depuis l'indépendance par une fraction de l'armée, rouvrit le cycle des tueries. Enfin, au Zaïre, en octobre 1996, les forces armées de l'AFDL (Alliance des Forces Démocratiques de Libération du Congo-Zaïre) et leurs alliés rwandais attaquèrent les camps de réfugiés Hutu qui hébergeait aussi les rescapés des Forces Armées Rwandaises, annonçant ainsi le confit armé du Zaïre.

Même la Côte d'Ivoire, hier, considérée comme havre de paix a rompu avec sa tradition de paix et est elle aussi devenue un Etat assisté ou un champ d'intervention à partir du 19 septembre 2002.

Face à la multiplication de ces conflits, la solidarité internationale au chevet de l'Afrique est spectaculaire. Cependant force est de constater que cette mobilisation ne saurait se faire dans un Etat sans l'autorisation d'une puissance donnée. Et la réussite de quelqu'opération dans tel autre Etat suppose ou requiert l'engagement de telle autre puissance. En guise d'institution de la pratique, le concept de « nation-cadre11(*) » est adopté et accepté par ces puissances. L'Angleterre a dû elle-même mettre Foday SANKOH aux arrêts pour espérer le retour à la paix en Sierra Leone. Au Liberia, il aura fallu attendre que le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ordonne le départ de Charles TAYLOR du pouvoir. Le concept de «nation-cadre» est si cher à la communauté internationale que même dans l'hypothèse d'une intervention entreprise par une organisation intergouvernementale, elle y a toujours recours. En témoigne l'opération « Artémis » autorisée par la résolution 1484 du 30 Mai 2003 du Conseil de sécurité et conduite par l'Union européenne en République démocratique du Congo. La France fut cette « nation-cadre » autour de qui s'organisa l'opération. Mais au Rwanda, pendant que la Belgique, ancienne puissance tutélaire se retire, la France, elle, reste sur les lieux. Quatre années plus tard on assiste à ce que le Professeur René DEGNI-SEGUI12(*), rapporteur spécial des Nations unies pour le Rwanda, appellera "génocide". En Somalie, dans ce « bourbier 13(*)», les interventions des puissances internationales sous la houlette de Washington tournent mal.

A partir de ces constats, entreprendre des recherches sur l'intervention des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés en Afrique devient intéressant. Car, Øtout discours interventionniste et tout acte d'ingérence questionne le juriste quant à sa légitimité et à sa licéité Ø, selon le Professeur MELEDJE Djedjro. Enfin, l'étude apparaît d'un intérêt historique dans la mesure où l'histoire de l'intervention n'est elle-même pas reluisante. Car, comme le signale si bien Paul RICOEUR, "l'intervention a elle-même une longue histoire d'injustice et de violence14(*)".

L'intérêt et justification du thème ainsi dégagés, il importe d'en identifier la problématique et la formuler.

II/ IDENTIFICATION ET FORMULATION DU PROBLEME DE

RECHERCHE

L'histoire générale de l'Afrique, depuis l'époque précoloniale jusqu'à la fin de la guerre froide en passant par la colonisation est connue. L'Afrique est entrée en commerce avec le reste du monde, certes. Mais ses rapports avec le reste du monde ont toujours ou presque été marqués par des rapports de domination à son désavantage. De simples rapports de coopération avant le XVè siècle, l'on est passé à une période de domination marquée par la traite des Noirs d'abord et la colonisation ensuite. Malgré l'indépendance acquise dans la deuxième moitié du XXè siècle, l'Europe colonisatrice refuse de partir. Ce qui a conduit Elikia M'BOKOLO à affirmer que l'Afrique au XXè siècle est encore « un continent convoité15(*) ». En effet, à la faveur des conflits internes qui vont surgir au lendemain des indépendances, l'Europe colonisatrice va trouver l'alibi d'un retour non sans ingérence parfois fracassante. La pratique va atteindre son paroxysme à la fin de la guerre froide, à l'ère de la « Renaissance des Nations unies16(*)», suite aux conflits armés internes qui éclatent par ci et là sur le continent. Curieuse cependant est l'attitude de ces puissances interventionnistes face à certains conflits dans lesquels leurs interventions sont à la fois nécessaires et réclamées. Le Rwanda est encore en mémoire et l'opération Turquoise montée pour « le secours post-mortem17(*)» des quelques 800 mille morts du génocide est la matérialisation de cette indifférence condamnable.

Au regard de l'analyse de la situation politique générale et eu égard à l'histoire récente des différentes interventions des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique, le problème de cette recherche se libelle comme suit : Les interventions des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique auront-elles été bénéfiques à l'Afrique en quête de stabilité et de sécurité ?

En d'autres termes que révèlerait l'autopsie de l'intervention de ces puissances dans l'Afrique en quête de solution à ses conflits ?

Une telle problématique exige réponse. Nous nous y essayerons. Aussi l'étude s'articulera-t-elle autour de deux grands axes. Il s'agira de montrer que malgré les atouts dont elles disposent (PREMIERE PARTIE), l'engagement des anciennes puissances coloniales produit des résultats d'une efficacité relative (DEUXIEME PARTIE).

PREMIERE PARTIE :

DE REELLES POTENTIALITES OU PREDISPOSITIONS A RESOUDRE LES CONFLITS SUR LE CONTINENT AFRICAIN

Nous traitera des atouts ou potentialités dont disposent les anciennes puissances coloniales pour résoudre les conflits en Afrique. Car, il faut le signaler de go, la capacité à résoudre un conflit dépend de la connaissance qu'on a de ce conflit ou de la faculté à pouvoir y apporter une solution négociée, une issue heureuse. Relativement aux acteurs dont il s'agit, les liens tissés avec le continent, théâtre des conflits (CHAPITRE I) et leur influence diplomatique internationale ou leur statut international de grandes puissances (CHAPITRE II) apparaissent comme des atouts considérables.

* 1 MELEDJE, Djedjro, F., « La coexistence entre la France et les Etats-Unis en Afrique », in CAO-HUY, Thuan et FENET, Alain (sous la dir. de ), la coexistence, enjeux européen, CRUCE, P.U.F, p. 323.

* 2 Thierry VIRCOULON, « Ambiguïtés de l'intervention internationale en République Démocratique du Congo », Politique africaine, n°98, juin 2005, pp.79-95

* 3Joseph, KI-ZERBO, Histoire de l'Afrique noire. D'hier à demain, Paris, Hatier, 1972, p. 401

* 4 Joseph, KI-ZERBO, op. cit., p.402.

* 5, Elikia, M'BOKOLO, L'Afrique au XXè siècle, le continent convoité, Paris, le Seuil, 1985, p.39.

* 6 Abstraction faite des colonies portugaises qui durent attendre la ½révolution des oeillets½ intervenue à Lisbonne en 1974 pour espérer pouvoir se libérer du joug colonial.

* 7 Il existe d'ailleurs assez d'indicateurs qui le prouvent :

- Le territoire fondé en 1821 en Afrique pour accueillir les anciens esclaves libérés l'a été par l'American Colonization Society, une compagnie américaine.

- La première ville bâtie prend le nom de Monrovia, en l'honneur de James MONROE, cinquième président des Etats-Unis d'Amérique.

- Les frontières actuelles du Liberia sont le fait des Etats-Unis d'Amérique qui obtinrent de la France et de l'Angleterre des accords de tracer entre 1892 et 1911.

Entreprendre de procéder au tracer des frontières du Liberia avec la France et l'Angleterre ne relève pas du hasard. En effet, le Liberia est limité au nord-est par la Sierra Leone, un territoire à l'époque colonie anglaise, au nord par la Guinée et à l'est par la Côte d'Ivoire à l'époque colonies françaises. La période de négociation est tout aussi révélatrice des ambitions américaines. En effet en 1892, nous sommes dans l'ère post-congrès de Berlin et les règles pour l'occupation de l'Afrique sont arrêtées et connues de tous. En 1911, il y a déjà une décennie qu'a commencé l'administration des colonies. Même si à l'issue du congrès de Berlin, les Etats-Unis d'Amérique- qui y ont pris part- décident de rester spectateurs, ils ont à tout le moins à coeur de conserver le seul territoire qu'ils s'estiment légitimement avoir le droit de posséder.

- Du 26 Juillet 1847, date de son indépendance au 12 Avril 1980, date du coup d'Etat de Samuel DOE, le Liberia fut dirigé par la minorité américano-libérienne.

- Le drapeau libérien est une simple reproduction de celui des Etats-Unis d'Amérique à la seule différence qu'il contient une étoile contrairement à celui Etats-Unis d'Amérique qui en contient cinquante et une.

* 8 Parmi ceux-ci, on pourrait citer SESSANGA Hipungu Dja Kaseng Kapitu. Lire son article « La politique publique de sécurité en Afrique subsaharienne », Arès n°49, volume XIX, Fascicule 3, mai 2002, pp.22-32.

* 9 En témoigne le conflit entre le Nigéria et le Cameroun sur la presqu'île de Bakassy dont le règlement a été confié à la Cour internationale de justice.

* 10 Des conflits ont certes surgi sous l'ère coloniale. Mais ils ne sont pas de la même ampleur que ceux de l'époque postcoloniale. Ils étaient qualifiés pour la plupart de lutte pour l'auto-détermination et donc considérés légitimes et soutenus par des Organisations Internationales.

* 11 L'expression est de Josiane TERCINET. Pour une compréhension approfondie de la notion, lire Josiane TERCINET, « La prise en charge par l'Union européenne du maintien de la paix en Macédoine, au Congo et ... au-delà ? », in Josiane TERCINET (sous la dir. de), Les relations transatlantiques et l'environnement international, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp.243-245.

* 12René DEGNI-SEGUI est Professeur titulaire de Droit public et Science politique à l'Université de Cocody. En 1994, il a été rapporteur spécial des Nations-Unies pour les évènements du Rwanda.

* 13 L'expression est de Wole SOYINKA.

* 14 Paul RICOEUR, «Souffrance oblige», in François BARRET-DUCROCQ (sous la dir. de), Intervenir ? Droits de la personne et raisons d'Etat, Paris, Grasset Bernard, 1994, p.25.

* 15 Elikia M'BOKOLO, op. cit., p. 8.

* 16 L'époque où de façon audacieuse et originale, le Secrétaire général des Nations unies affirme que " le temps d'une souveraineté absolue et exclusive est passé..."

* 17 Jean-Christophe, RUFIN « le droit d'ingérence ou la tragédie des bons sentiments », Revue internationale de Géopolitique, n° 68, 2000, p. 27.

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