La complémentarité de la justice pénale internationale à la justice nationale des états dans le cas de la cour pénale internationale

• Prof. Stanislas MAKOROKA
  

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  • A notre regretté père ;
    
  • A notre courageuse mère ;
    
• REMERCIEMENTS.
  
  • Que nos parents qui, après nous avoir fait emprunter le chemin de l'école, ne se sont jamais lassés de supporter les sacrifices que cela exige particulièrement la famille NGOMIRAKIZA Diomède, trouvent ici l'expression de notre profonde reconnaissance.
    
  • Al.: Alinéa
    
• INTRODUCTION.
  
• CHAP I : LA COUR PENALE INTERNATIONALE, PREMIERE JURIDICTION INTERNATIONALE PENALE PERMANENTE.
  
• Section 1. Les origines de la CPI.
  
• §3. La CPI, résultat d'un compromis entre les Etats.
  
• Section 2. Le rôle et le domaine de compétence de la CPI.
  
• §2. Le domaine de compétence de la CPI.
  
  • I. La compétence ratione materiae.
    
    • La CPI a une compétence universelle si, et seulement si, elle est saisie par le Conseil de Sécurité de l'ONU, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte. Le pouvoir accordé à la CPI en cas de saisine par le Conseil de Sécurité est une limite à la souveraineté des Etats non parties qui se verront appliquer la compétence de la CPI au Statut de laquelle ils n'ont pas adhéré. En dehors de cette hypothèse exceptionnelle
      
• §1 : La saisine de la CPI par un Etat partie.
  
• I. L'applicabilité du régime de consentement préalable en cas de saisine de la CPI par un Etat partie.
  
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• III. Une applicabilité rigoureuse du principe de complémentarité.
  
• IV. La possibilité pour un Etat de suspendre ou d'interrompre l'action de la CPI.
  
• §2 : La saisine de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
  
• I. La faculté reconnue au Conseil de sécurité de saisir la CPI.
  
• II. La suspension, par le Conseil de sécurité, des enquêtes et poursuites conduites par la CPI.
  
• §3 : La saisine de la CPI par le Procureur agissant proprio motu.
  
• I. La faculté de déférer une situation devant la CPI.
  
• II. La Procédure de saisine.
  
• III. Une applicabilité rigoureuse du principe de complémentarité.
  
• IV. Les raisons de la prévision de ce pouvoir de saisine.
  
• §1 : La recevabilité des affaires portées devant la CPI en vertu du principe de complémentarité.
  
• I. Les conditions de recevabilité d'une affaire devant la CPI.
  
• §2. La procédure de recevabilité devant la CPI.
  
• CHAP.III : LES REPONSES DE LA CPI A L'IMPUNITE.
  
• Section I. La notion d'impunité.
  
• Section II. La CPI face à la souveraineté des Etats.
  
  • §1. La notion de souveraineté.
    
  • §2. Les implications du principe de souveraineté dans le Statut de Rome de la CPI.
    
  • BIBLIOGRAPHIE.
    
  • A. Textes internationaux.
    
  • A. ouvrages.
    
  • C. Articles.