Exclu-e-s du livret de famille : les parents sans statut, se raconter au sein d'une pluriparentalité

La démographie des familles homoparentales et des recompositions familiales en France

Le nombre de familles homoparentales est aujourd'hui, impossible à estimer de
manière précise, car elles n'ont aucune reconnaissance juridique. Le terme « homoparentale »
est un néologisme inventé par l'Association des Parents Gays et Lesbiens, mais
juridiquement, l'homoparentalité n'est pas reconnue. Le conjoint ou la conjointe du parent
statutaire n'a encore aucun statut à ce jour. Dans le cas d'une adoption ou de nouvelles
techniques de reproduction, seule l'une des deux personnes est reconnue comme parent
(l'adoptant-e ou la personne génitrice). Pour ce qui est des couples homosexuels, ils ne
peuvent pas non plus être précisément estimés car les statuts matrimoniaux reconnus en 2009
sur la feuille de recensement sont : « Célibataire (jamais légalement marié(e)) », « Marié(e)
(ou séparé(e)) mais non divorcé(e)) », « Veuf, veuve », « Divorcé(e) ». Le PaCS, le
concubinage et les couples non cohabitants ne sont pas comptabilisés. De plus, le nombre de
PaCSé-e-s homosexuel-le-s ne sont pas non plus comptabilisé-e-s car le sexe des personnes
contractantes n'est pas indiqué. « Le PaCS ne fait aucune allusion aux configurations
familiales homoparentales existantes »³¹. Néanmoins, l'INED (Institut National d'Etudes
Démographiques) permet d'estimer le nombre de couples homosexuels à environs 150 000 en
2005 grâce à l'enquête EHF (Etude de l'Histoire Familiale). Cette enquête présente, toutefois,
certaines limites. Les couples comptabilisés étaient des couples cohabitants (ce qui ne
représenterait que 50% des couples homosexuels). Ensuite, certain-e-s refusaient de dévoiler
leur situation atypique. Et enfin, les questions étaient destinées à des couples hétérosexuels.
La difficulté se situait notamment dans la définition que chacun-e donne au mot « couple » et
à sa relation. La notion de « couple » ici, ne renvoie pas une définition juridique mais sociale.
Cette même enquête estime que 16% des couples homosexuels féminins comptent au
moins un enfant présent dans le ménage contre 0% des couples homosexuels masculins.
L'enfant présent n'est pas forcément un enfant en commun et l'estimation du nombre de
couples ayant un enfant commun aux deux femmes ne s'élève qu'à 160. On peut se demander
selon quels critères les conjoint-e-s estiment que l'enfant est en commun ou non. L'un des
deux parents n'étant pas statutaire, il ou elle pourrait se considérer comme parent dans le

³¹ RAULT Wilfried (2009), L'invention du PaCS, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, p.109.

quotidien mais ne pas le déclarer dans l'enquête EHF. Ces estimations restent donc imprécises et minimales³².

Patrick Festy reprend cette enquête afin d'estimer le nombre de couples homosexuels en France, en 2006, et le nombre de familles homoparentales³³. Il estime le nombre de couples homosexuels à 150 000 dont 80 000 couples gays et 70 000 couples lesbiens. 2000 couples gays auraient au moins un enfant contre 10 000 à 12 000 couples lesbiens. Evaluant le fait qu'il y aurait en moyenne deux enfants par famille, il y aurait donc 24 000 enfants vivant dans des familles homoparentales. Tout comme l'autre étude, cette estimation est à la fois imprécise et minimale. D'une part, les couples non cohabitants ne sont toujours pas comptabilisés. D'autre part, les enfants issus d'une union hétérosexuelle, dont l'un des deux parents fait partie aujourd'hui d'un couple homosexuel, ne sont pas comptés si les enfants vivent avec l'autre parent. Selon Patrick Festy, il y aurait de 24 000 à 40 000 enfants appartenant à une famille homoparentale.

Concernant les recompositions familiales, « en 1999, lorsqu'il vit au sein du foyer parental, un jeune de moins de 25 ans sur quatre vit avec un seul de ses deux parents. Il réside une fois sur quatre avec un parent et un beau-parent, et trois fois sur quatre au sein d'une famille monoparentale. Un million d'enfants sont élevés par un couple dont seul l'un des deux membres est leur parent : 63% habitent avec leur mère et son nouveau compagnon, 37% avec leur père et sa nouvelle compagne. »34

Les recompositions familiales sont donc des situations beaucoup plus nombreuses - et également beaucoup plus socialement admises que l'homoparentalité. Le conjoint et la conjointe du parent statutaire porte un nom, le « beau-parent » et cela facilite l'enquête quantitative puisque les personnes sont socialement définies. Il est plus facile de se reconnaître comme correspondant à la population d'une enquête quand les termes sont communs, que lorsque la définition des places et des relations restent floue. Néanmoins, dans le cas de mon enquête, il est sans doute plus « facile » de se dire parent quand on a eu un enfant dans le cadre d'une union homosexuelle que lorsqu'on est déjà défini-e comme « beau-parent ».

³² TOULEMON Laurent, VITRAC Julie, CASSAN Francine (2005), « Le difficile comptage des couples homosexuels d'après l'enquête EHF », in Lefèvre Cécile, Filhon Alexandra (dir), Histoires de Familles, Histoires familiales : Les résultats de l'enquête Famille de 1999, Cahier de l'INED n° 156, Paris, INED, p. 589- 602

³³ FESTY Patrick (2006), « Le recensement des familles homoparentales », in Cadoret Anne, Gross Martine, Mécary Caroline, Perreau Bruno (dir), Homoparentalités : Approches scientifiques et politiques, Paris, PUF, p.109-116.

³⁴ BARRE Corinne (2005), « 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée », in Lefèvre Cécile, Filhon Alexandra (dir), op. cit., p. 273-281