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Les mécanismes institutionnels de protection et de
promotion des droits de la femme englobent les actions qui visent à
faire respecter pleinement les droits des individus selon l'esprit et la lettre
des législations en vigueur (droits de l'homme, droit humanitaire et
droits des réfugiés), sans discrimination aucune.
L'article premier de la Déclaration universelle des
droits de l'Homme stipule : « Tous les êtres humains
naissent libres et égaux en dignité et en droit ». Les
droits de l'homme, tel le droit à la vie, sont inhérents à
l'être humain et inaliénables, du seul fait qu'ils sont humains.
Les personnes et les groupes ne peuvent pas renoncer volontairement à
leurs droits de l'homme et ne peuvent pas en être privé par
autrui.
Les droits de la femme sont protégés tant au
niveau national qu'international. En vertu du droit international des droits de
l'homme, les Etats ont l'obligation de respecter et de protéger les
droits de l'Homme et de les mettre en pratique.
En effet, les droits de la femme sont protégés
par la loi parce qu'ils sont codifiés dans les traités et
conventions internationaux fondamentaux des droits de l'homme, notamment le
pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
(1966), la convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale (1966), la convention sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la
convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants (1984), la convention sur les droits de l'enfant (1989) et
la convention sur les travailleurs migrants etc.
Certains de ces instruments sont complétés par
des protocoles facultatifs traitant de questions précises
(deuxième protocole au pacte international relatif aux droits civils et
politiques, le protocole facultatif à la convention contre la torture
visant à établir un système des visites
indépendantes et régulières dans les endroits où
des personnes sont privées de liberté afin d'empêcher la
torture et autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou
dégradants, protocole facultatif à la convention des droits de
l'enfant sur la vente, la prostitution et la pornographie des enfants.
Ensuite, de nombreux traités régionaux africains
protègent et encouragent également les droits de la femme, l'on
peut énumérer entre autres : la charte africaine des droits
de l'homme et des peuples (1981),y compris son protocole sur les droits de la
femme, la convention de 1969 régissant les aspects propres du
problème des réfugiés en Afrique.
Pris dans leur ensemble, ces instruments et le droit national
fournissent des garanties contre les actions et omissions qui
interfèrent avec la dignité humaine, les libertés et les
droits fondamentaux.
Les Etats consentent à être également
tenus par un traité et à appliquer ses clauses au plan national
par le biais d'une ratification ou d'une adhésion.
CHAPITRE I.
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