Evaluation des mécanismes de protection des nations unies dans la lutte contre les violences faites à la femme en rép. dém. du Congo au regard des instruments juridiques internationaux

ANALYSE DES MECANISMES INSTITUTIONNELS EXTERNES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME

Dans ce chapitre, il sera question de faire une analyse des mécanismes généraux institués par l'ONU (section 1) et les mécanismes spécifiques dans la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (section 2).

SECTION 1. LES MECANISMES GENERAUX INSTITUES PAR L'ONU

Au niveau des Nations Unies, plusieurs instruments conventionnels internationaux ont été signés et ratifiés par les Etats. Certains sont spécifiques, puis qu'ils se rapportent à certains aspects particuliers des droits de la femme, d'autres en revanche ont une portée générale sur les droits de l'homme.

Mais en général, nous pouvons citer : la charte de l'Organisation des Nations Unies et la charte internationale des droits de l'homme.

La charte des Nations Unies prescrit aux Etats l'obligation de garantir la protection des droits de l'homme dans leur système interne respectif, et de s'engager à la promotion de la paix dans le monde.

Il convient de comprendre la paix dans son sens large qui ne signifie pas uniquement le silence des armes (^1(*)), mais qui s'intéresse à l'épanouissement de la personne humaine, y compris les droits de l'homme (^2(*)).

Quant à la charte internationale des droits de l'homme, elle comprend :

- La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ;

- Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 ;

- Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et son protocole facultatif du 23 mars 1976.

Cela étant, il sera question d'examiner dans cette section, les mécanismes généraux institués par la charte (§1) et l'examen des mécanismes prévus dans le cadre des organes subsidiaires (§2).

§1. Les mécanismes généraux institués par la charte

La nécessité de la protection des droits de la femme au niveau universel a été expressément exprimée dès la charte des Nations Unies et ensuite par les conventions ou traités conclus en la matière.

L'ONU a établi à travers sa charte un ensemble complexe des mécanismes pour élaborer et adopter les normes précises et pour assurer leur respect.

A ce sujet, l'édifice onusien comprend à ce jour un nombre impressionnant d'instruments internationaux (traités, conventions, déclarations, protocoles) portant sur différents sujets relatifs aux droits humains, spécifiquement ceux de la femme et mis en oeuvre par ses organes dont les principaux sont : le conseil économique et social et l'Assemblée générale ainsi que par des organes subsidiaires dont : la commission des droits de l'homme, commission de la condition de la femme et le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

De ce qui précède, il convient de rappeler que tous les organes principaux de l'Organisation des Nations Unies, à savoir l'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil Economique et Social, la Cour Internationale de Justice et le Secrétariat Général sont appelés, plus ou moins, en vertu de leurs attributions respectives à s'occuper de la question des droits de l'homme.

Dans ce paragraphe, nous nous proposons d'examiner la protection des droits de la femme au niveau du conseil économique et social (A) et la protection des droits de la femme au niveau de l'Assemblée générale (B).

* ¹ DUPUY, P-M., Droit international public, 6^e éd., Paris, Dalloz, 1993 p. 154

* ² NTIRUMENYERWA M. KIMONYO, « La crise dans la sous-région des Grands-Lacs : quand les protagonistes tournent le dos au droit », in L'Afrique des Grands-Lacs, Annuaire 2003-2004 (sous la direction de F. REYNT JENS et S. MARYSSE), Paris, L'Harmattan, avril, 2004, p.11